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Frais dessinateur et refus de prêt

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

La banque nous demande le récépissé du permis de construire. Donc il faut que nous fassions appelle à un dessinateur. Mais si le prêt est refusé je vais devoir payer le dessinateur.
Je trouve cela injuste. Comment avez vous fait ?
Merci 
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Env. 10000 message Alpes Maritimes
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Caliméro disant c'est pas juste c'est trop injuste Biggrin

Vous pouvez faire vous même votre permis de construire si vous êtes en deçà du seuil dérogatoire de recours à architecte.

Si vous passez par un constructeur ou un maître d'œuvre ce sont eux qui feront le permis de construire.

Pourquoi un dessinateur ?

Vous voulez être en auto construction ou être votre propre maître d'œuvre ?

J'ai surtout l'impression que vous devez encore creuser le sujet de la construction d'une maison, vous informer sur les différentes possibilités et échéances. Clairement vu votre remarque vous n'êtes pas encore prêt à faire le grand saut.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Calimero disait c'est vraiment trop injuste ...mais quel mépris dans votre message ...
Si vous voulez je fais le calimero...
Pourquoi un dessinateur ? et pourquoi pas ?
Et si je viens sur ce forum c'est pour obtenir de l'aide et des infos !
Et mon mari est artisan electricien
Le maçon avec qui nous allons travailler ne fait pas tout ce travail de plan et de permis ...
Voilà je ne suis pas architecte je n'ai pas les idées ce n'est pas mon métier et je n'ai pas le budget pour en payer un ! Donc nous nous sommes tournés vers un dessinateur
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Gabroche123,
Gabroche123 a écrit:Pourquoi un dessinateur ? et pourquoi pas ?

Absolument !
Par contre, assurez-vous qu'il soit bien assuré en décennal pour cette activité (et oui !)

Citation: Et si je viens sur ce forum c'est pour obtenir de l'aide et des infos !
Et mon mari est artisan electricien
Le maçon avec qui nous allons travailler ne fait pas tout ce travail de plan et de permis ...

C'est rassurant pour le maçon.

Citation: Voilà je ne suis pas architecte je n'ai pas les idées ce n'est pas mon métier et je n'ai pas le budget pour en payer un ! Donc nous nous sommes tournés vers un dessinateur

Le problème est qu'un dessinateur n'est pas non plus architecte (ou même MOE).
La plupart des dessinateurs ressortent des plans qu'ils ont déjà fait ailleurs, voire ceux d'un autre (problème de propriété intellectuelle)… Peut-être nullement très adapté à vos contraintes et celles de votre parcelle… sans parler de la constructibilité du PC.
Ceci dit, certains MOE ne valent guère mieux.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Calète,

Gabroche123 n'est tout simplement pas client(e) d'architectes ou de MOE. Ca ne me pose pas de problème.

Personnellement, je ne sais pas faire un PC de MI à 2.000 € que j'imagine (donc supposition mais peut-être moins) veut mettre Gabroche123

Spoonman, MOE
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour Spoonman.

Moi je n'ai rien bien au contraire contre les personnes qui sortent des schémas classiques pour faire construire leur maison.

Mais franchement imaginer à l'avance que son permis va être refusé et que le dessinateur aura été payé pour rien ça me dépasse. 

C'est venir pleurer avant d'avoir mal ça n'est pas la bonne anticipation et pas de la bonne gestion de projet.

Il suffit de mettre une clause au contrat stipulant que le paiement ou le solde du paiement se fera après obtention du permis de construire.

Et là le dessinateur fera attention à respecter le PLU et les éventuelles prescription de l'ABF si secteur concerné ainsi que les prescription des différents PPR possibles.

C'est clair que dessinateur c'est aussi un métier.

Après se pose la question des différentes études dont béton et structure et la réalisation des différents plans d'exécution qui sont rarement du ressort du dessinateur.

Vu que vous voulez des conseils Gabroche123, surtout ne faite pas l'impasse sur l'étude de sol. Au moins G2 AVP.

Et comme vous êtes localisé dans le 66, si vous êtes en zone d'aléa sismique moyen votre maison devra être construite en respectant les règles parasismiques. Le dessinateur devra en tenir compte lors de la conception. Il faut qu'il les connaisse.

Attention également au risque possible de retrait gonflement des argiles. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

La crainte de Gabroche123 n'est pas que le permis soit refusé, mais le prêt par la banque.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
A oui, c'est vrai.

Mais le permis peut aussi être refusé W00t

S'il y a eu une ou des simulations pourquoi l'offre de prêt serait-elle refusée si le dossier est sans difficulté ?

Et si les simulations montre que le dossier est juste juste il vaut sûrement mieux attendre un peu que le financement soit moins serré.

On en revient à la gestion de projet auquel on ajoute la gestion du risque.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Calète a écrit:Mais franchement imaginer à l'avance que son permis va être refusé et que le dessinateur aura été payé pour rien ça me dépasse.

C'est venir pleurer avant d'avoir mal ça n'est pas la bonne anticipation et pas de la bonne gestion de projet.

D'accord avec ça

Citation: Il suffit de mettre une clause au contrat stipulant que le paiement ou le solde du paiement se fera après obtention du permis de construire.

Sûrement pas ! Trop dangereux pour le professionnel de ne pas être payé même si le PC est accepté.

Une bonne pratique :
  • 40 % du montant à la signature du contrat
  • 30 % au démarrage du PC (c'est-à-dire après les phase d'esquisse et d'AVP)
  • 20 % au dépôt en mairie
  • 10 % à l'acceptation.
Bien préciser au contrat que le projet sera repris au frais du dessinateur si le PC est refusé.

Citation: (…)
C'est clair que dessinateur c'est aussi un métier.

Un dessinateur dessine. Il faut en faire la différente la différence avec un architecte ou un MOE (enfin pas tous pour ces derniers) qui conçoivent.
… néanmoins, certains dessinateurs font de la conception aussi mais tournent dans les mêmes prix qu'un MOE voire un architecte.

Citation: Après se pose la question des différentes études dont béton et structure et la réalisation des différents plans d'exécution qui sont rarement du ressort du dessinateur.

C'est du ressort des entreprises/artisans à moins que Gabroche123 prennent de BE en direct.

Citation: Vu que vous voulez des conseils Gabroche123, surtout ne faite pas l'impasse sur l'étude de sol. Au moins G2 AVP.

Surtout ne pas en faire l'impasse, oui !
C'est là qu'on va voir si "l'ami maçon" est un professionnel ou non (devoir de conseil)

Citation: Et comme vous êtes localisé dans le 66, si vous êtes en zone d'aléa sismique moyen votre maison devra être construite en respectant les règles parasismiques. Le dessinateur devra en tenir compte lors de la conception. Il faut qu'il les connaisse.

D'où la nécessité qu'il soit concepteur et pas rien que dessinateur.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Il faut mettre des clés de paiement contractuelles.
Dura lex Sed lex
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Gabroche123 a écrit:Bonjour,

La banque nous demande le récépissé du permis de construire. Donc il faut que nous fassions appelle à un dessinateur. Mais si le prêt est refusé je vais devoir payer le dessinateur.
Je trouve cela injuste. Comment avez vous fait ?
Merci 


On ne voit aucun intérêt à cette exigence qui peut être facilement détournée.

Vous faites une demande de permis en déposant un plan très sommaire. Elle sera refusée mais en attendant vous aurez eu votre attestation de dépôt de permis que vous pouvez fournir à la banque.

C'est vraiment em****er le monde pour le plaisir de compliquer la vie du client.

Rappel : merci de lire ma signature en ce qui concerne les messages privés.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 60 message Ain
Gabroche123 a écrit:Bonjour,

La banque nous demande le récépissé du permis de construire. Donc il faut que nous fassions appelle à un dessinateur. Mais si le prêt est refusé je vais devoir payer le dessinateur.
Je trouve cela injuste. Comment avez vous fait ?
Merci 

Bonjour,
C’est vrai que c’est pas injuste si le dessinateur travail gratuit car vous n’avez pas eu votre prêt…
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Membre utile Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour

Je pars du principe que tout travail mérite salaire. Personnellement, je n'accepte pas facilement que mon travail ne soit pas rémunéré. Sinon, on parle de bénévolat, et c'est une autre histoire.

Maintenant, s'il y a bien une personne que vous rémunérez depuis des années et que vous pouvez faire travailler, c'est votre banquier, avec votre dossier, votre projet de construction , votre capacité d'emprunt et votre apport. Il devrait tout de même pouvoir vous dire clairement si le prêt va être accepté.

S'il n'est pas en mesure de se prononcer sur cette question, peut-être serait-il judicieux de consulter un de ses collègues avant de chercher un dessinateur.

Cela dit, un dessinateur doit effectivement être rémunéré, et une fois la somme payée, il n'y aura pas de remboursement si le prêt est refusé.

Toutefois, la création des plans et du permis de construire reste une dépense relativement abordable lorsqu'on est sur le point de se lancer dans un projet de construction, il me semble.

Et si le but est vraiment de réaliser cette construction, il faut parfois savoir se lancer.
mon récit de construction: https://ofildelarance.forumconstruire.com/ depuis 11/2023
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
On en revient à une gestion de projet déficiente.

Et on constate la désertion de son sujet de discussion par Gabroche123.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Mais non je vous lis.
Je ne déserte pas le sujet
Effectivement nous ne sommes pas sûrs à 100%.
La banquière nous a fait une simulation.
Mais quand il s'agit de rentrer dans le vif du sujet et bien je sens que ce n'est pas acquis ...
Bref nous paierons ce que nous devrons, bien sûr que nous rémunérerons la dessinatrice.
Je trouve juste le processus de demande de prêt complique.
Je vais approfondir le sujet avec la banque
Merci à tous je reviendrai pour donner des nouvelles...
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Suit les conseil de l'amoaa . dépose un permis vide (met une feuille ou deux dedans quand même) et tu auras un récépissé et ça te coutera 0 €
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Gabroche123 a écrit:...
Et mon mari est artisan electricien
...

Et votre mari artisan, il accepte de bosser gratos ???
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Membre utile Env. 600 message Reunion
Bonjour, l'étape essentielle est de s'assurer d'avoir le prêt. Il faut voir laaarge (s'endetter à 20-25% c'est très bien et c'est quasi certain que ça passera). Ne cherchez pas à trop vous endetter et vous aurez une réponse avec la banque.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Conseil plein de bon sens.

Mais j'ai le sentiment que le dossier de Gabroche123 est justement avec taux d'endettement flirtant avec le maximum généralement consenti par les banques vu la crainte du refus de prêt.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Quand, on n'a pas les moyens, on ne fait pas ou plus petit pour que ça rentre.
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Membre utile Env. 100 message Dordogne
Quand on n'a pas les moyens, on peut aussi dessiner sa maison soi-même. Surtout si c'est juste pour avoir un récépissé de dépôt de permis de construire.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Bonjour,

Etant architecte,

1) n'importe qui peut déposer un permis de construire de maison individuelle

2) zone sismique ou non, ce n'est pas au stade du permis de construire qu'on "conçoit" quoi que ce soit

3) tout travail mérite salaire, vous allez devoir aussi faire une RE2020 pour le dépôt du permis de construire donc un BET...

un dessinateur sait autant lire un PLU qu'un archi, ils vendent des permis fait à la va vite, ils font que ça, du permis de construire / DP

"L'auto construction" = toutes les constructions faites sans des constructeurs de maison individuelles , c'est plus compliqué vis à vis des banques
et demande beaucoup de paperasses en plus mais largement faisable

Bon courage,

si c'est un récépissé de dépot, des feuilles vides font très bien l'affaire 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
LaTeam a écrit:
"L'auto construction" = toutes les constructions faites sans des constructeurs de maison individuelles ,


Non, l'autoconstruction ne comprend pas le travail des promoteurs, ni des maîtres-d'oeuvres (qui peuvent être architectes).
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
LaTeam a écrit:"L'auto construction" = toutes les constructions faites sans des constructeurs de maison individuelles , c'est plus compliqué vis à vis des banques (…)

Euh, quoi !?

L'auto-construction, c'est faire tout et tout seul avec ses petites mimines sans passer par des professionnels (architecte, MOE, entreprises/artisans ou même CMistes)

Ce n'est pas de l'auto-construction quand un MOA passe par une maîtrise d'oeuvre avec entreprises/artisans

Spoonman, MOE
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Spoonman a écrit:Bonjour,
LaTeam a écrit:"L'auto construction" = toutes les constructions faites sans des constructeurs de maison individuelles , c'est plus compliqué vis à vis des banques (…)

Euh, quoi !?

L'auto-construction, c'est faire tout et tout seul avec ses petites mimines sans passer par des professionnels (architecte, MOE, entreprises/artisans ou même CMistes)

Ce n'est pas de l'auto-construction quand un MOA passe par une maîtrise d'oeuvre avec entreprises/artisans

Spoonman, MOE


L'auto construction a plusieurs définition 

le sujet traite les "prêts" immobiliers donc je parle de la définition de l'auto-construction pour les BANQUES 

Je suis architecte, avec un père architecte, j'ai fait construire (donc un prêt immo), on devait limite prendre un constructeur de maison individuelle pour avoir le prêt. 

Un contrat d'architecte cela les fait paniquer alors quand ils ont vu que je n'avais pas de contrat avec un architecte (car je le suis), mon père a du me faire un contrat + des devis signés pour les 3/4 des lots au stade PC, des estimations signées pour les autres lots etc.

Hormis la peinture, tous les travaux sont prévus par des entreprises avec décennales mais pour eux c'est de l'auto-construction car "auto-gestion" 

si je dois résumer pour la banque il y a :

1) CCMI, la voie royale pour eux (merci pour la profession d'architecte)
2) Archi et MOE (+ de paperasse, de devis signés, d'estimations etc)
3) Sans contrat (sans forcement faire les travaux soit même) 
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
LaTeam a écrit:Bonjour,


2) zone sismique ou non, ce n'est pas au stade du permis de construire qu'on "conçoit" quoi que ce soit



Pour ne pas porter confusion aux lecteurs néanmoins : rappel, les projets en zone de sismicité 3, 4 et 5 doivent comprendre une attestation de prise en compte de la réglementation dans le dossier de permis de construire (ainsi qu'à l'achèvement des travaux) depuis le 1er janvier 2024.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On n'est quand même pas obliger de colporter et faire perdurer les conneries débitées par des employés de banques incompétents !
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Pengo archi a écrit:
LaTeam a écrit:Bonjour,


2) zone sismique ou non, ce n'est pas au stade du permis de construire qu'on "conçoit" quoi que ce soit



Pour ne pas porter confusion aux lecteurs néanmoins : rappel, les projets en zone de sismicité 3, 4 et 5 doivent comprendre une attestation de prise en compte de la réglementation dans le dossier de permis de construire (ainsi qu'à l'achèvement des travaux) depuis le 1er janvier 2024.


Bonjour,

Oui et non. (pour ramener un peu de confusion...)

Au stade du dépôt de PC, le maître d'ouvrage atteste simplement avoir eu connaissance des risques sismiques
par son constructeur ou contrôleur technique qui précise sa qualité d'attestateur.

L'étude de sol et étude de structure n'ont donc pas à être présentées obligatoirement à ce stade mais sont indispensables au dépôt de la DAACT.  
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Si on reprend les termes de conception ou concevoir, sismique 3/4 ou zone rouge retrait gonflement d'argile , on conçoit exactement pareil

Cependant on REALISE différemment Biggrin en prenant compte des prescriptions des études de sol etc.

(Jamais j'aurai cru défendre les dessinateurs qui font les permis à notre place ?)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Oui mais avec ces contraintes technique la réalisation sera plus ou moins chère selon les formes du projet donc la conception du projet.

Ceci dit un dessinateur se lance rarement dans une conception exubérante qui nécessitera une réalisation très coûteuse.

Et dans ce cas dessinateur et architecte se tourneront vers un bureau d'études spécialisé qui calculera la structure nécessaire.

Les dessinateurs font des permis à la place des architectes car d'une part la loi les y autorise depuis que le seuil dérogatoire a été créé en 1976 ou 1977 si je ne m'abuse et d'autre part de trop nombreux cabinets d'architecture refusent de travailler sur des projets en deça du seuil dérogatoire alors que c'est légalement possible.

À côté de ça de trop nombreux cabinets d'architectures continuent de pratiquer la signature de complaisance pour des projets de constructeurs ou maîtres d'oeuvre dépassant le seuil dérogatoire perpétuant une pratique illégale.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Totalement d'accord que il y a de multiples problèmes...

- les signatures de complaisance pour les constructeurs
- le seuil qui est malgré tout assez conséquent (en 2024 peu de gens construisent plus de 150m2 de SDP)
- les archi qui ne veulent pas faire du petit projet avec peu de moyen
- tous les autres archi (jeunes) qui crèvent la dalle et qui aimerait faire les petits projets conception + permis de construire

Je pense qu'on devrait plus collaborer entre archi-promoteur-constructeur-dessinateur et non être en opposition.

architecte = cher, grande maison contemporaine
constructeur = la maison de M. Toulemonde
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Oui.

Il vaut mieux créer des dalles que crever la dalle Laugh

Pardon, je sais que ça n'est pas malin mais ça me fait marrer.

Ceci dit la maison individuelle n'est qu'un petit domaine d'activité de l'architecture non ?
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Quelques chiffres sur la profession :

Client privé : 75%
Client public : 25%

35% de logements collectifs
15% logements individuels
15% bureaux et commerces
13% enseignements et santés

65% de projets neufs
35% de projets réhabilités

Le revenus médian d'un architecte a son compte est de 35 000 euros (brut)

80% des entreprises emploient moins de 5 salariés

Les montants des travaux déclarés par les architectes s'élèvent à 45% de l'ensemble du marché de la construction.



source : https://www.architectes.org/lessentiel-des-chiffres-de-la-profession-93232
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour les statistiques LaTeam.
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