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Servitude ligne électrique ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 239 fois
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Env. 70 message Haute Savoie
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Interrogation :

j'ai sur ma parcelle un poteau EDF (RTE je crois en fait) béton qui alimente les habitations (la mienne y compris)

je n'ai pas trouvé dans l'acte notarié de convention de servitude ou quoi que ce soit qui stipule ni ne date  l'installation (j'imagine néanmoins qu'il était là avant la construction ?)

Quelles sont les règles et les us dans ce cas ?
Il me faut tourner vers le service de publicité foncière pour obtenir les actes notariés précédents et voir si cela y figure ?
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Messages : Env. 70
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Peut-être ce lien pourrait-t-il vous aider à orienter vos recherches :
https://www.rte-france.com/riverains/servitudes-lignes-electriques
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Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

J'ai lu hier un message de ManuTaden (qui a hélas quitté le forum) qui relate son expérience au sujet d'un poteau sur son terrain.
Il faudrait rechercher dans le forum...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

RTE gère les lignes à très hautes tensions. Les lignes et les poteaux qui acheminent l'électricité aux maisons est géré par ENEDIS.

Carte disponible ici:

https://data.enedis.fr/pages/cartographie-des-reseaux-contenu/

Sur les vieilles installations, il n'y a pas de servitude reconnue, (à confirmer par votre notaire). Dans ce cas, si le poteau vous gêne, Enedis est tenu de procéder aux travaux puisqu'il ne peut justifier d'une servitude.

Mais ça risque d'être compliqué.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Haute Savoie
Bonjour
ce n est pas RTe, qui m a repondu tres rapidement, mais Enedis qui gere la BT.

je vais demander des copies des actes precedents, mais dans le mien il est fait etat d une ligne enterree, qui n a jamais vue le jour
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

J'ai lu hier un message de ManuTaden (qui a hélas quitté le forum) qui relate son expérience au sujet d'un poteau sur son terrain.
Il faudrait rechercher dans le forum...


C'est ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-454899-ened[...]cordement-dangereux.php
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Haute Savoie
Bonsoir
bien vu Manu pour le message (j'ai également cherché, mais pas aussi bien)

Après avoir reçu les anciens actes notariés, il n'est à aucun moment fait état de ce poteau béton.
J'ai reçu l'adresse mail du service qui s'occupe de ça chez Enedis
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message Haute Savoie
J ai eu la reponse d Enedis, aucune servitude concernant ce poteau, juste une ligne enterré qui en decoule

ne pas se fier aux delais, ils ont ete reactifs dans leur reponse, c est moi qui ai tardé

in fine, comme j ai un arbre qui pousse en dessous (un cyprès, dont la cime rejoint d annee en annee la ligne aerienne), pensez que l elagage m incombe ? j ignore tout de l annee d elevation de ce poteau, et a mon sens il n y aurait pad lieu de l enlever, mais en dessous cvedt la foret, et ce bel arbre....
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 08h00
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