Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude ligne électrique ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 171 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonsoir

Interrogation :

j'ai sur ma parcelle un poteau EDF (RTE je crois en fait) béton qui alimente les habitations (la mienne y compris)

je n'ai pas trouvé dans l'acte notarié de convention de servitude ou quoi que ce soit qui stipule ni ne date  l'installation (j'imagine néanmoins qu'il était là avant la construction ?)

Quelles sont les règles et les us dans ce cas ?
Il me faut tourner vers le service de publicité foncière pour obtenir les actes notariés précédents et voir si cela y figure ?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 mois
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Peut-être ce lien pourrait-t-il vous aider à orienter vos recherches :
https://www.rte-france.com/riverains/servitudes-lignes-electriques
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

J'ai lu hier un message de ManuTaden (qui a hélas quitté le forum) qui relate son expérience au sujet d'un poteau sur son terrain.
Il faudrait rechercher dans le forum...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

RTE gère les lignes à très hautes tensions. Les lignes et les poteaux qui acheminent l'électricité aux maisons est géré par ENEDIS.

Carte disponible ici:

https://data.enedis.fr/pages/cartographie-des-reseaux-contenu/

Sur les vieilles installations, il n'y a pas de servitude reconnue, (à confirmer par votre notaire). Dans ce cas, si le poteau vous gêne, Enedis est tenu de procéder aux travaux puisqu'il ne peut justifier d'une servitude.

Mais ça risque d'être compliqué.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour
ce n est pas RTe, qui m a repondu tres rapidement, mais Enedis qui gere la BT.

je vais demander des copies des actes precedents, mais dans le mien il est fait etat d une ligne enterree, qui n a jamais vue le jour
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

J'ai lu hier un message de ManuTaden (qui a hélas quitté le forum) qui relate son expérience au sujet d'un poteau sur son terrain.
Il faudrait rechercher dans le forum...


C'est ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-454899-ened[...]cordement-dangereux.php
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonsoir
bien vu Manu pour le message (j'ai également cherché, mais pas aussi bien)

Après avoir reçu les anciens actes notariés, il n'est à aucun moment fait état de ce poteau béton.
J'ai reçu l'adresse mail du service qui s'occupe de ça chez Enedis
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 mois
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 02h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir