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Obligation de construire dans permis d'aménager

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Env. 10 message Mayenne
Bonjour, 
nous avions jusqu'ici un champ sur le côté de notre maison, nous avons appris qu'il avait été vendu à un promoteur qui ne vend que les terrains en libre constructeurs, nous voudrions pour une question de confort et de vis à vis acheter les 2 terrains qu'il y a le long de notre terrain mais ils refusent de nous les vendre car il y a soi disant une obligation de construction dans le permis d'aménager, est ce légal? peuvent ils obliger de construire?
merci
cordialement
Nicolas
Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Encore un terrain tranquille avec comme environnement un champ qui soudain devient constructible.

C'est la vie.

Peut-être qu'il doit respecter le permis d'aménager et peut-être qu''il ne vendra pas toutes les parcelles.

Dans ce cas le permis d'aménager sera-t-il respecté ?

Achetez les parcelles et déposer un permis de construire pour deux petites maisons pour les mettre en location.

Le permis se périmera dans les délais légaux, deux ans je crois.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Sujet pas évident,

Dans un lotissement il y a pas mal de contraintes, c'est une grande "copropriété", des règles très poussées, imposer des types de revêtements au sol, gazon... Unité architecturale, donc si 2 parcelles restent vide le permis d'aménager n'est pas conforme, mais un permis d'aménager n'est pas un permis de construire...

Le mieux serait d'aller en mairie pour poser la question, ou alors appeler un promoteur de lotissement pour poser la question...

Comment imaginez vous les 2 parcelles ? vous allez agrandir votre jardin dans le lotissement ? Vous allez laisser un gazon vert sur les 2 parcelles inoccupées et vous vendrez plus tard ou non ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
A noter que les taxes foncières pour l'immobilier constructible et NON construit, surtout en zone de tension, sont très élevées pour justement empêcher ça.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le principe du lotissement est de vendre des terrains à bâtir, donc votre intention va à l'encontre de ce projet.

Si le permis d'aménager ne peut prévoit que la division et pas les maisons, il est possible que certains documents contractuels vous obligent à bâtir après acquisition.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 02h55
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