Nécéssité étude de sol Surélévation

Bonjour.

Votre projet dépasse donc les 150 m² de surface de plancher.

Oubliez les constructeurs et les charpentiers vu que le recours à architecte est obligatoire.

Calète a écrit:

Bonjour.

Votre projet dépasse donc les 150 m² de surface de plancher.

Oubliez les constructeurs et les charpentiers vu que le recours à architecte est obligatoire.

Merci pour votre réponse. 
Vous avez raison. Mais les constructeur propose dans leur offre globale et forfaitaire la maîtrise d’œuvre incluant l’architecte. 

handil a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Votre projet dépasse donc les 150 m² de surface de plancher.

Oubliez les constructeurs et les charpentiers vu que le recours à architecte est obligatoire.

Merci pour votre réponse. 
Vous avez raison. Mais les constructeur propose dans leur offre globale et forfaitaire la maîtrise d’œuvre incluant l’architecte. 

Concernant l'architecte ceci est totalement impossible et illégal avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Juridiquement ça s'appelle une signature de complaisance.

Calète a écrit:

handil a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Votre projet dépasse donc les 150 m² de surface de plancher.

Oubliez les constructeurs et les charpentiers vu que le recours à architecte est obligatoire.

Merci pour votre réponse. 
Vous avez raison. Mais les constructeur propose dans leur offre globale et forfaitaire la maîtrise d’œuvre incluant l’architecte. 

Concernant l'architecte ceci est totalement impossible et illégal avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Juridiquement ça s'appelle une signature de complaisance.

Merci encore pour votre réponse. En quoi. Les est illégal ? Qu’est e qui empêche le constructeur d’impliquer un architecte au sens de la réglementation pour signer les plans? 

voici ce que l’offre technique dit exactement à ce sujet : 

« Étude de faisabilité technique, compris études de charges (avec note de calcul)
Étude thermique RE2020 Projet d'extension d'une maison individuelle.
Application de la réglementation thermique / environnementale RE2020 application du décret du 29/12/2022
Permis réalisé par un architecte dplg surélévation - mission (surface totale > 150m2) »


merci pour vos éclaircissement 

La loi l'interdit, c'est tout.

Ce sujet à déjà été abordé de nombreuses fois sur forum construire.

Faites une recherche sur signature de complaisance et vous trouverez.

A moins que par exemple Pengo Archi La Teamveuillent le réexpliquer ici.

C'est quand même fort qu'une entreprise de construction écrive noir sur blanc qu'elle s'adonne à des pratiques illégales.

Citation:

Merci encore pour votre réponse. En quoi. Les est illégal ? Qu’est e qui empêche le constructeur d’impliquer un architecte au sens de la réglementation pour signer les plans? 

voici ce que l’offre technique dit exactement à ce sujet : 

« Étude de faisabilité technique, compris études de charges (avec note de calcul)
Étude thermique RE2020 Projet d'extension d'une maison individuelle.
Application de la réglementation thermique / environnementale RE2020 application du décret du 29/12/2022
Permis réalisé par un architecte dplg surélévation - mission (surface totale > 150m2) »


merci pour vos éclaircissement 

Bonjour,
La loi indique que les projets nécessitant un recours à l'architecte doivent être conçus par l'architecte. Et pas simplement mis en page.

Il ne peut y avoir d'étude "technico réglementaire thermico véliplanchiste" par une autre structure préalable qui ferait le projet à 95% au final ("je vous ai dessiné 2 piaules une salle de bain qui coule dans le salon mon bon monsieur"), avant qu'un architecte "fasse" le dossier de permis et mette sa signature dans un coin.
Ce qui est stipulé au contrat est bien une démarche illégale, contre laquelle le constructeur dira "je fais pas le projet architectural mais une étude technique!".
C'est jouer avec les mots pour couvrir la réalité : il vous dessinera deux piaules et la salle de bain qui coule dans le salon, et l'archi fera un gribouillis en bas de page pour 500 ou 1000 balles.

C'est illégal. C'est la signature de complaisance. C'est un faux et usage de faux. C'est interdit par le code de déontologie des architectes.

Et si vous vous posez la question, oui, certains constructeurs se torchent le fondement avec la loi totalement, même dans leur contrat, même dans leur site internet, tant que ça les met en avant.
Quitte à dire qu'ils ont un archi embauché chez eux et que ça marche, ça suffit pour les permis, z'inquiétez pas mon bon monsieur, on est number one du fist de la construction!

Donc, conseils :
- un constructeur est fréquemment naze pour construire un truc neuf, alors intervenir sur de l'existant c'est vouloir les ennuis avec ce genre de spécimen,
- un constructeur dans l'illégalité avant même que vous ayez signé, bah voilà quoi... c'est vous qui voyez, c'est votre argent après tout,
- un constructeur ou tout autre professionnel qui ferait votre projet sans étude structure est un total irresponsable : A FUIR.
- un pote assureur qui file des DO sans étude structure n'est pas un irresponsable mais quelqu'un qui va vous rédiger un contrat d'assurance bien cogné : au premier pépin, je vous le dis, vous aurez du mal à marcher pendant quelques dizaines d'années.


Tout projet sur existant nécessite une mission de diagnostic préalable assortie d'une faisabilité structurelle.


Enfin, il est possible (mais bon...) de faire deux missions successives en revanche : une mission de maîtrise d'oeuvre de conception avec l'architecte avec signature d'un contrat idoine, puis une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution par quelqu'un d'autre qui n'est pas archi, avec un autre contrat. L'intérêt bah... c'est pas systématiquement intéressant, donc joker (et flemme de détailler tous les cas de figure possible).

J'ai pas fait dans la finesse pour mon message, mais je n'ai pas trouvé mieux pour illustrer la réalité qui se cache derrière ce genre d'individus.

Je n'ai rien contre vous qui ne connaissez pas le secteur, au contraire je salue votre recherche de renseignements et vous invite à poursuivre sur cette voie.

Bisous


ps: oui, je suis notoirement connu pour conchier les constructeurs. Je dors bien la nuit.