Prolongation d'un PC un simple décaissement du terrain est il considéré comme des "travaux commencés"?
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 162 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message



En cache depuis aujourd'hui à 10h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Remplir permis de construire pour amenagement garage en chambre et construction d un garage
6 réponses Forum Administratif et financement -
Non respect du permis de construire, recours
6 réponses Forum Administratif et financement -
Garage et tableau des surfaces
6 réponses Forum Administratif et financement -
Modifications d'un bâtiment et changement de destination en zone non constructible
6 réponses Forum Administratif et financement -
Non respect du permis de construire - couleur crepis
6 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire garage, demande incomplète sous prétexte de remplir la surface crée dans le tableau 4.4?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Construction et voisinage: droit de regard du voisin sur notre construction?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Auvent autorisation nécessaire mais ?
6 réponses Forum Administratif et financement -
Pcmi6 - quel professionel image 3D permis construire?
7 réponses Forum Administratif et financement