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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour à tous ,
en 2022 j ai déplacer le portail et condamné mon garage qui en en pente..! 
j ai crée 2 places de parking (aménagement d une cours devant ma maison avec des dalles bétonnées  pour 25 m²  .
lors de la déclaration  de travaux ,le service technique m a bien dit que je serai redevable d une taxe d aménagement une seule fois .
mais le service des imposition m a annoncé autre chose ,un montant 190 euro qui s ajoute à  ma taxe foncière chaque année !
j ai essayé de les joindre pour avoir une explication mais en vain!! J ai regardé un peu sur le net et c est  flou pour moi 


pour ceux qui maitrise le sujet auriez vous une explication  s il vous plait ?

 
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Messages : Env. 10
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message
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
C'est exact taxe d'aménagement et taxe foncière.
C'est ce que je paie dans ma commune pour mes 2 emplacements 5m x 5m
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Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 10 message Val De Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
C'est exact taxe d'aménagement et taxe foncière.
C'est ce que je paie dans ma commune pour mes 2 emplacements 5m x 5m

Bonjour,donc la taxe d aménagement est incluse dans la taxe foncière,elle est repartie sur plusieurs années ? 😕 
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Ce sont 2 taxes à part.
1 taxe d'aménagement payable une ou deux foi selon le montant.
et la taxe foncière annuelle pour les stationnements
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Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 10 message Val De Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Ce sont 2 taxes à part.
1 taxe d'aménagement payable une ou deux foi selon le montant.
et la taxe foncière annuelle pour les stationnements

Bonjour,
C est ce que j avais compris aussi mais dans mon cas à la  suite aux travaux ma taxe foncière à été augmenté de 190 euro depuis 2022 ..
Je pense que les places créés ont été ajoutés à la surface de plancher .
Je doute que ça soit une taxe d aménagemen au  vu de  la surfaces de 25m2 créés   !! 🤔 
Je me demande si je pouvais toujours réclamer ou c est trop tard ?😟
Bonne journée à tous 
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.
Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).




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Env. 10 message Val De Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.
Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).




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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Val De Marne
Merci pour votre réponse,je comprends mieux ,donc dans mon cas ce n est de tout ce qui a été pris en compte.faut que j aille directement aux services des impôts car impossible d avoir une réponse via la messagerie privée l' espace client, j espère que ce n est pas trop tard pour réclamer ?!!
.Bonne journée à vous 
acirem a écrit:
w36xb2w a écrit:Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.
Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).





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Messages : Env. 10
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