Taxe d aménagement pour 2 places de parking non couverts non clos (dans la cours d une maison individuelle)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 142 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

acirem Picto info

Auteur du sujet

Le 04/10/2024 à 16h14 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour à tous ,
en 2022 j ai déplacer le portail et condamné mon garage qui en en pente..!
j ai crée 2 places de parking (aménagement d une cours devant ma maison avec des dalles bétonnées pour 25 m² .
lors de la déclaration de travaux ,le service technique m a bien dit que je serai redevable d une taxe d aménagement une seule fois .
mais le service des imposition m a annoncé autre chose ,un montant 190 euro qui s ajoute à ma taxe foncière chaque année !
j ai essayé de les joindre pour avoir une explication mais en vain!! J ai regardé un peu sur le net et c est flou pour moi

pour ceux qui maitrise le sujet auriez vous une explication s il vous plait ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis paysagiste du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php

w36xb2w Picto info

Le 04/10/2024 à 18h19 Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
C'est exact taxe d'aménagement et taxe foncière.
C'est ce que je paie dans ma commune pour mes 2 emplacements 5m x 5m

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

acirem Picto info

Auteur du sujet

Le 04/10/2024 à 19h16 Env. 10 message Val De Marne

w36xb2w a écrit:Bonjour
C'est exact taxe d'aménagement et taxe foncière.
C'est ce que je paie dans ma commune pour mes 2 emplacements 5m x 5m

Bonjour,donc la taxe d aménagement est incluse dans la taxe foncière,elle est repartie sur plusieurs années ? 😕

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

w36xb2w Picto info

Le 05/10/2024 à 09h05 Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
Ce sont 2 taxes à part.
1 taxe d'aménagement payable une ou deux foi selon le montant.
et la taxe foncière annuelle pour les stationnements

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

acirem Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2024 à 07h47 Env. 10 message Val De Marne

w36xb2w a écrit:Bonjour
Ce sont 2 taxes à part.
1 taxe d'aménagement payable une ou deux foi selon le montant.
et la taxe foncière annuelle pour les stationnements

Bonjour,
C est ce que j avais compris aussi mais dans mon cas à la suite aux travaux ma taxe foncière à été augmenté de 190 euro depuis 2022 ..
Je pense que les places créés ont été ajoutés à la surface de plancher .
Je doute que ça soit une taxe d aménagemen au vu de la surfaces de 25m2 créés !! 🤔
Je me demande si je pouvais toujours réclamer ou c est trop tard ?😟
Bonne journée à tous

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

w36xb2w Picto info

Le 07/10/2024 à 08h29 Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.

Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

acirem Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2024 à 08h56 Env. 10 message Val De Marne

w36xb2w a écrit:Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.

Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

acirem Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2024 à 08h59 Env. 10 message Val De Marne

Merci pour votre réponse,je comprends mieux ,donc dans mon cas ce n est de tout ce qui a été pris en compte.faut que j aille directement aux services des impôts car impossible d avoir une réponse via la messagerie privée l' espace client, j espère que ce n est pas trop tard pour réclamer ?!!
.Bonne journée à vous

acirem a écrit:
w36xb2w a écrit:Bonjour
Taxe d'aménagement, rien a voir avec les impôts fonciers.
les surfaces de stationnement sont comprises dans la totalité du terrain et n'ont rien à voir, c'est leur nombre.

Citation: être situés à proximité de l’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux.

Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point : même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, 16 novembre 1983, n° 48046).