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Rénovation dans une extension, droit à la prim'renov?

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Env. 10 message Calvados
Bonjour à toutes et tous, 

Voilà mon soucis : je suis en train d'acheter une maison et je souhaite y faire des travaux de rénovation. La maison est en deux partie, comme un L. 
Sur la première partie , une maison d'habitation classique. Sur la deuxième partie, une cave ou cellier, murs nus, dalle nue. Il y arrive de l'élec et des évacuation. Cette partie est lié directement à la maison , on peut s'y rendre sans sortir dehors . Cette partie dispose également de combles . 
Mon projet : aménager cette partie pour y faire une cuisine/salle à manger et y aménager les combles. 
J'ai donc fait faire des devis avec une entreprise de confiance agrée RGE et BBC. En passant par cette entreprise, je pourrais être éligible pour des aides de l'Anah. Après avoir fait les devis (non signé ;) ) j'ai eu un contact avec l'Anah qui dans un premier temps m'a fait poireauter pour un rdv . Apres 1 mois d'attentes j'ai enfin eu une date de RDV. Cependant, la dame au téléphone laisser sous entendre que la partie que je souhaite rénover étant une sorte de "dépendance", elle ne pense pas que cela me donnerais le droit aux aides. 

En l'absence de PLU dans ma commune, je ne peux connaitre la destination officiel de cette partie du bâtiment, cependant plusieurs choses : Sur le cadastre, la maison et la bâtiment forme un seul bloc , pas de délimitation entre les deux. 

Deuxième chose, le bâtiment et la maison ne forme réellement qu'un et cela pose réellement un problème car la maison devient alors une passoir thermique des lors que je laisse le bâtiment en l'état ! 


J'aimerais donc avoir vos avis : Est ce que oui ou non mon projet est éligible aux aides de l'Anah? Quelles sont les contraintes au niveau de la destination des bâtiments ? 

Par avance , merci !
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, normalement, non, car vous allez changer la destination de cette pièce. Mais comme le RGE et une fumisterie, et que grand nombre de personnes qui ont le RGE ne sont pas trop regardant, vous deviez pouvoir y arriver .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Env. 10 message Calvados
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, normalement, non, car vous allez changer la destination de cette pièce. Mais comme le RGE et une fumisterie, et que grand nombre de personnes qui ont le RGE ne sont pas trop regardant, vous deviez pouvoir y arriver .



Bonjour, 

Comment savoir si je change la destination du bâtiment sans en connaitre la destination actuelle !
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Calvados
Calète a écrit:
Twinsou a écrit:Bonjour à toutes et tous, 


J'ai donc fait faire des devis avec une entreprise de confiance agrée RGE et BBC. 

Bonjour. 

Et parmi les énormes fumisterie il y a le label BBC rénovation 2024. Du pain béni pour les margoulins que l'état aide un peu plus à exister.


Bonjour, 

Est possible de m'épargner le sarcasme et d'apporter des réponses constructives ?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Calvados
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, normalement, non, car vous allez changer la destination de cette pièce. Mais comme le RGE et une fumisterie, et que grand nombre de personnes qui ont le RGE ne sont pas trop regardant, vous deviez pouvoir y arriver .


De plus, ce n'est pas les entreprise RGE qui décident de donner les aides, c'est l'Anah. Je ne vois pas ce que le label RGE vient faire ici ? Pouvez vous être plus précis ?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Pour vous apporter une réponse constructive, je suis d'accord avec votre correspondante de l'ANAH.

Et si vous recevez des aides publiques pour la rénovation de dépendance c'est que la gabegie est sans fin dans notre belle France.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Twinsou a écrit:

De plus, ce n'est pas les entreprise RGE qui décident de donner les aides, c'est l'Anah. Je ne vois pas ce que le label RGE vient faire ici ? Pouvez vous être plus précis ?


Vous êtes bien sur de ce que vous dite !!!! Donc j'arrête là ! je ne vais pas vous donner des conseils pour avoir une prime que vous ne devriez pas avoir ! continuez avec Anah.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

La destination des annexes est la même que celle du bâtiment principale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/LEGISCTA000006176111/

Mais ici, il ne s'agit clairement pas d'annexe.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
(Code de l'urbanisme)

Je crois que la notion de dépendance n'existe pas dans ce code mais uniquement dans celui des assurances et dans le BOFIP (les "impôts") et les définitions sont sensiblement les mêmes que celles d'annexe ; on peut y ajouter dans ce cadre les vérandas et les caves.

La "pièce" en question, bien qu'elle ne soit pas aménagée est partie intégrante de la maison, pas en sous-sol, elle est surface habitable. Ne la qualifiez pas autrement.

En  tant que surface habitable, je ne vois rien qui s'oppose à son éligibilité à Maprimerenov.

Avant le RDV, préparez votre argumentaire, amenez vos plans et des photos.
Eventuellement, faîtes préparer un argumentaire par un avocat et tenez le à la lettre.
Parfois, il est préférable de donner un peu pour gagner beaucoup.
Messages : Env. 100
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Voilà mon soucis : je suis en train d'acheter une maison et je souhaite y faire des travaux de rénovation. La maison est en deux partie, comme un L.

Etes vous actuellement propriétaire de votre résidence principale ou l'avez vous été dans les 2 ans?
Cette maison est-elle située en zone B2 ou C?

Si la réponse à la première question est non et si elle est oui à la deuxième, vous pourriez bénéficiez d'un PTZ si le montant des travaux représente au moins 25% du coût du projet.

En fonction de la composition de votre famille et de vos revenus, de la nature et du montant des travaux prévus, alors il est possible que le PTZ soit plus intéressant que Maprimerenov. C'est à calculer.

Sans compter sur le fait qu'il y a en ce moment préparation d'un décret qui permettrait de cumuler les deux.
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 10 message Calvados
Hello1 a écrit:Bonjour,

La destination des annexes est la même que celle du bâtiment principale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/LEGISCTA000006176111/

Mais ici, il ne s'agit clairement pas d'annexe.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
(Code de l'urbanisme)

Je crois que la notion de dépendance n'existe pas dans ce code mais uniquement dans celui des assurances et dans le BOFIP (les "impôts") et les définitions sont sensiblement les mêmes que celles d'annexe ; on peut y ajouter dans ce cadre les vérandas et les caves.

La "pièce" en question, bien qu'elle ne soit pas aménagée est partie intégrante de la maison, pas en sous-sol, elle est surface habitable. Ne la qualifiez pas autrement.

En  tant que surface habitable, je ne vois rien qui s'oppose à son éligibilité à Maprimerenov.

Avant le RDV, préparez votre argumentaire, amenez vos plans et des photos.
Eventuellement, faîtes préparer un argumentaire par un avocat et tenez le à la lettre.
Parfois, il est préférable de donner un peu pour gagner beaucoup.

Bonjour, 

Merci pour votre réponse ! Je vais en effet me rapprocher d'experts en la matière afin de m'assurer que le droit soit respecter. Mais votre approche me semble cohérente , en effet la pièce fait partie intégrante de la maison, on passe de la cuisine à celle ci en franchissant une porte , je ne vois donc pas de raison de la considérer comme non habitable 
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Calvados
Hello1 a écrit:Voilà mon soucis : je suis en train d'acheter une maison et je souhaite y faire des travaux de rénovation. La maison est en deux partie, comme un L.

Etes vous actuellement propriétaire de votre résidence principale ou l'avez vous été dans les 2 ans?
Cette maison est-elle située en zone B2 ou C?

Si la réponse à la première question est non et si elle est oui à la deuxième, vous pourriez bénéficiez d'un PTZ si le montant des travaux représente au moins 25% du coût du projet.

En fonction de la composition de votre famille et de vos revenus, de la nature et du montant des travaux prévus, alors il est possible que le PTZ soit plus intéressant que Maprimerenov. C'est à calculer.

Sans compter sur le fait qu'il y a en ce moment préparation d'un décret qui permettrait de cumuler les deux.

Je vais effectivement bénéficier d'un PTZ acquisition et je suis dans une zone géographique et dans une situation financière me permettant d'ores et déjà de pouvoir le cumuler avec MaPrimeRenov. 
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Hello1 a écrit:Bonjour,

La destination des annexes est la même que celle du bâtiment principale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/LEGISCTA000006176111/

Mais ici, il ne s'agit clairement pas d'annexe.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
(Code de l'urbanisme)

Je crois que la notion de dépendance n'existe pas dans ce code mais uniquement dans celui des assurances et dans le BOFIP (les "impôts") et les définitions sont sensiblement les mêmes que celles d'annexe ; on peut y ajouter dans ce cadre les vérandas et les caves.

La "pièce" en question, bien qu'elle ne soit pas aménagée est partie intégrante de la maison, pas en sous-sol, elle est surface habitable. Ne la qualifiez pas autrement.

En  tant que surface habitable, je ne vois rien qui s'oppose à son éligibilité à Maprimerenov.

Avant le RDV, préparez votre argumentaire, amenez vos plans et des photos.
Eventuellement, faîtes préparer un argumentaire par un avocat et tenez le à la lettre.
Parfois, il est préférable de donner un peu pour gagner beaucoup.

Bonjour,

je suis d'accord avec ce principe, dès lors que les pièces communiquent de façon claire avec la partie habitable, ce ne sont pas des dépendances au sens des impôts.
J'ai chez moi des bâtiments en continuité de ma maison, je ne sais plus si c'est la DDT ou les impôts, ils ont voulu considérer ces dépendances en zone habitable.
Mais comme je leur ai dit qu'il n'y a aucune communication sauf en sortant par l'extérieur, ils ont abandonné cette idée.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 04h36
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