Pénalités de retard et arrêt de chantier

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Lauriane4417 Picto info

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Le 07/10/2024 à 19h39 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Voici l'histoire.

Nous devions réceptionner notre maison le 1 Octobre mais la réception a été décalée au 15. Le constructeur nous doit donc 2 semaines de pénalités de retard.

Nous en avons parlé avec notre conducteur de travaux (c’est un prestataire externe employé par le constructeur) et en plus de nous demander de payer les 5% le jour J (ce que nous ne comptons évidement pas faire), il nous dit qu'il n'y aura pas de pénalités car :

- il nous a laissé les clés fin Juillet pour que l'on puisse poser le sol et la peindre la buanderie afin qu'il puisse faire poser la PAC, et il nous dit que si il fait un arrêt de chantier pour cette période, le délai de réception sera alors repoussé et donc il reste dans les temps.

C'est vrai que le cdt nous a arrangé car il nous a laissé un libre accès à la maison depuis 3 mois et nous avons pu avancer en parallèle pour la peinture notamment.

Mais dans tout les cas, il nous a donné les clés quand les artisans étaient en congés donc ça n'a rien retardé ? Nous avons fini le sol et la peinture pour la PAC le 10 Septembre.

Qu'en pensez vous ? Nous avons besoin d'arguments pour nous défendre le jour de la réception.

Merci d'avance.

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Richard45 Picto info

Le 07/10/2024 à 20h06 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Lauriane4417 a écrit:
Qu'en pensez vous ? Nous avons besoin d'arguments pour nous défendre le jour de la réception.

Merci d'avance.

Bonjour,

Ce que j'en pense ? Respirez profondément, pourquoi avoir besoin de vous justifier ? C'est vous qui réceptionnez, les retards dus, vous les calculez vous-même et vous les déduisez des 95%, ensuite, c'est à lui de prouver ces dires. Ce qu'il aura beaucoup de mal à faire.

Il va sûrement hausser la voix, mais qu'importe ? Prenez le temps de faire des recherches sur ce forum ou sur celui de l'AAMOI sur comment se passe une réception.

Et prenez bien en compte que c'est VOTRE maison et lui gagne sa vie sur ce que vous lui payer, s'il peut vous soutirer un peu plus d'argent, il le fera.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Lauriane4417 Picto info

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Le 08/10/2024 à 00h44 Env. 10 message Loire Atlantique

Richard45 a écrit:
Lauriane4417 a écrit:
Qu'en pensez vous ? Nous avons besoin d'arguments pour nous défendre le jour de la réception.

Merci d'avance.

Bonjour,

Ce que j'en pense ? Respirez profondément, pourquoi avoir besoin de vous justifier ? C'est vous qui réceptionnez, les retards dus, vous les calculez vous-même et vous les déduisez des 95%, ensuite, c'est à lui de prouver ces dires. Ce qu'il aura beaucoup de mal à faire.

Il va sûrement hausser la voix, mais qu'importe ? Prenez le temps de faire des recherches sur ce forum ou sur celui de l'AAMOI sur comment se passe une réception.

Et prenez bien en compte que c'est VOTRE maison et lui gagne sa vie sur ce que vous lui payer, s'il peut vous soutirer un peu plus d'argent, il le fera.

Dans le CCMI il est indiqué que le délai sera prorogé "de la durée des travaux dont le maître d’ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution"

Donc il est dans son droit ?

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gilles2776 Picto info

Le 08/10/2024 à 01h25 Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)

Le constructeur n'a pas tout a fait tort sur le fait que le délai peut être prolongé, puisque il vous a donné un libre accès pour un temps donné pour vos travaux réservés et qui correspondent peut être à ces 15 jours de décalage (et sans compter le libre accès depuis 3 mois)
Bien évidemment, si cela n'a pas été officialisé, vous pouvez être de mauvaise foi malgré cet arrangement et qui vous a certainement bien arrangé quand même.

De ce fait, est-il vraiment utile de livrer une bataille pour 15 jours de pénalités et qui peuvent représenter qu'un montant dérisoire.

Selon votre contexte, il serait plus utile de vous focaliser sur la réception et ces fameux 5% à ne pas régler le jour J, mais les consigner si vous avez des réserves à formuler.

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Lauriane4417 Picto info

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Le 08/10/2024 à 10h41 Env. 10 message Loire Atlantique

gilles2776 a écrit:Le constructeur n'a pas tout a fait tort sur le fait que le délai peut être prolongé, puisque il vous a donné un libre accès pour un temps donné pour vos travaux réservés et qui correspondent peut être à ces 15 jours de décalage (et sans compter le libre accès depuis 3 mois)
Bien évidemment, si cela n'a pas été officialisé, vous pouvez être de mauvaise foi malgré cet arrangement et qui vous a certainement bien arrangé quand même.

De ce fait, est-il vraiment utile de livrer une bataille pour 15 jours de pénalités et qui peuvent représenter qu'un montant dérisoire.

Selon votre contexte, il serait plus utile de vous focaliser sur la réception et ces fameux 5% à ne pas régler le jour J, mais les consigner si vous avez des réserves à formuler.

Merci de votre retour, ça confirme notre point de vue. Mais étant donné qu’il nous a donné les clés pour les travaux réservés quand lui même et les artisans étaient en congés, ça n’a finalement pas retardé le chantier, qu’en pensez vous ?

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Richard45 Picto info

Le 08/10/2024 à 10h57 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Lauriane4417 a écrit:
Dans le CCMI il est indiqué que le délai sera prorogé "de la durée des travaux dont le maître d’ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution"

Donc il est dans son droit ?

Avez-vous eu un planning lors de la signature du CCMI avec la date et la durée pour vos travaux réservé ?
Y a-t-il eu un arrêt de chantier (officialisé) pour que vous puissiez réaliser vos travaux réservés ?

A voir avec l'AAMOI, mais je doute que le constructeur puisse invoquer (enfin, il peut tenter) cette clause si rien n'a été officialisé avant tel que la durée et la période.

Un arrêt de chantier, ça ne se fait pas 3 mois après.

Après à vous de voir ce que vous comptez faire. Si tout s'est bien passé, qu'il n'y a pas de problèmes majeurs, il n'y a peut-être pas nécessité de retenir ces jours de retard.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 08/10/2024 à 11h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je pense que la clause du CCMI "délai sera prorogé de la durée des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution" n'a probablement rien à faire dans ce contrat, et qu'il serait opportun de la faire examiner par un juriste, notamment de L'AAMOI.

Sinon, Richard45 à tout dit.

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Lauriane4417 Picto info

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Le 08/10/2024 à 11h04 Env. 10 message Loire Atlantique

Richard45 a écrit:
Lauriane4417 a écrit:
Dans le CCMI il est indiqué que le délai sera prorogé "de la durée des travaux dont le maître d’ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution"

Donc il est dans son droit ?

Avez-vous eu un planning lors de la signature du CCMI avec la date et la durée pour vos travaux réservé ?
Y a-t-il eu un arrêt de chantier (officialisé) pour que vous puissiez réaliser vos travaux réservés ?

A voir avec l'AAMOI, mais je doute que le constructeur puisse invoquer (enfin, il peut tenter) cette clause si rien n'a été officialisé avant tel que la durée et la période.

Un arrêt de chantier, ça ne se fait pas 3 mois après.

Après à vous de voir ce que vous comptez faire. Si tout s'est bien passé, qu'il n'y a pas de problèmes majeurs, il n'y a peut-être pas nécessité de retenir ces jours de retard.

Et bien non, aucun planning, aucune date des travaux réservés et aucun arrêt de chantier officiel, le cdt nous a dit qu’il pouvait le faire rétrospectivement. Le chantier au final c’est bien passé, le cdt a toujours été arrangeant mais c’est vrai qu’après il y a plus de 700€ en jeu.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.

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Lauriane4417 Picto info

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Le 08/10/2024 à 11h07 Env. 10 message Loire Atlantique

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Je pense que la clause du CCMI "délai sera prorogé de la durée des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution" n'a probablement rien à faire dans ce contrat, et qu'il serait opportun de la faire examiner par un juriste, notamment de L'AAMOI.

Sinon, Richard45 à tout dit.

Effectivement, cette clause m’interroge, je l’ai vu sur plusieurs CCMI, mais est elle légale…

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Richard45 Picto info

Le 08/10/2024 à 11h07 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Lauriane4417 a écrit:mais c’est vrai qu’après il y a plus de 700€ en jeu.

Selon le CCMI, cette somme vous est dû. Mais je pense que votre constructeur ne se laissera pas faire.

Si les 95% ne sont pas payé, vous les déduisez vous-même par compensation, sinon, vous les déduirez des 5% que vous consignerez.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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