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Demande Préalable Avis Maire Hors délai...

Ce sujet comporte 53 messages et a été affiché 449 fois
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Bonjour à tous,

ce jour, 05 jours après le délai légal d'un mois pour l'accord tacite de la mairie, voila que mon architecte reçoit une demande de modification du projet par la mairie ainsi que la recommandation du CAUE qui nous dit qu'il faut revoir notre copie sur certains points... C'est pénible...

je vous joints le rapport du CAUE :


Et voici les questions que je me pose (et que j'ai posé à l'architecte)... Merci pour vos avis et conseils !

Citation: la mairie a donc fait appel au CAUE pour avoir ses recommandations. Est-elle obligée de nous les exiger ?...
Ou bien peut-on simplement arguer que ces retours sont arrivés hors délais donc non recevables ?
Concernant les généralités :
Je trouve qu'ils y vont un peu fort avec cette phrase écrite en gras dans leur rapport : " Le projet proposé est de nature à dénaturer l'intérêt de l'édifice qui a préservé jusqu'à présent les caractéristiques architecturales typiques et traditionnelles du Bugey Sud"... Au contraire nous avons cherché à conserver au maximum la structure et l'aspect de ce bâti tout en y pensant un habitat vivable dans les conditions actuelles et pas trop modernes

Les modifications concernées sont pour la plupart, invisibles à partir du domaine publique puisque la façade Est donne uniquement sur le terrain...
Il est noté dans le rapport du CAUE que les encadrements de fenêtre en pierre seront enlevés...ce qui n'est pas le cas.
il est noté dans ce même rapport que l'extension Sud comportera une terrasse sur le toit...Hors cela ne sera qu'un toit plat.
Concernant le toît et les tuiles, nous n'y toucherons pas...peut être dans 10 ans.

Concernant ces recommandations est-il possible de justifier nos choix auprès de la mairie :

Centrer la baie vitrée dans l'ouverture, nous y sommes opposés car cela impacte et ferme davantage la vue sur le jardin. Un déplacement de 5cm est envisageable éventuellement.
Concernant les petits bois aux fenêtres, nous n'y sommes pas favorables car nous préférons faire entrer davantage de lumière dans la maison car elle n'a que cette façade pour en apporter.
La porte de l'ancienne étable est transformée porte fenêtre...Pourquoi y metterions nous des petits bois ? La porte d'entrée n'avait pas de petits bois... Pourquoi en metterions nous ?
Des petits bois amovibles ça existe ?
Concernant le R+1 de l'extension première de la maison... Cette extension n'a aucun caractère ancien et typique de l'habitat du bugey sud puisqu'il s'agit d'un ajout en parpaing... Nous souhaitons vraiment la recouvrir du même claire-voie que l'extension Sud pour justement accentuer la transition avec le bâti d'origine et ainsi le mettre davantage en avant et en valeur.
Concernant la couleur de la baie vitrée, ok why not ?


Enfin concernant la fenêtre au R+2 à la place de la porte du fenil actuel qui ajoute donc une surface de plancher à déclarer... Alors n'ajoutons pas de fenêtre et laissons en l'état actuel (un simple porte en bois) pour occulter l'ouverture, puisque le R+2 ne sera qu'un comble perdus avec isolation fibre de bois au plancher.... Est ce possible de procéder ainsi ?
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De : Belley (1)
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Env. 4000 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il ne s'agit pas ici de vous demander des pièces ou informations manquantes, mais seulement de vous alerter sur une mauvaise intégration du projet dans son environnement.

ChampiRon a écrit:
Citation: la mairie a donc fait appel au CAUE pour avoir ses recommandations. Est-elle obligée de nous les exiger ?Ou bien peut-on simplement arguer que ces retours sont arrivés hors délais donc non recevables ?
Si le maire estime que le projet ne s'intègre pas dans l'environnement : oui

    La porte de l'ancienne étable est transformée porte fenêtre...Pourquoi y metterions nous des petits bois ? La porte d'entrée n'avait pas de petits bois... Pourquoi en metterions nous ?
(...)
    Concernant le R+1 de l'extension première de la maison... Cette extension n'a aucun caractère ancien et typique de l'habitat du bugey sud puisqu'il s'agit d'un ajout en parpaing... Nous souhaitons vraiment la recouvrir du même claire-voie que l'extension Sud pour justement accentuer la transition avec le bâti d'origine et ainsi le mettre davantage en avant et en valeur.
    Concernant la couleur de la baie vitrée, ok why not ?
Enfin concernant la fenêtre au R+2 à la place de la porte du fenil actuel qui ajoute donc une surface de plancher à déclarer... Alors n'ajoutons pas de fenêtre et laissons en l'état actuel (un simple porte en bois) pour occulter l'ouverture, puisque le R+2 ne sera qu'un comble perdus avec isolation fibre de bois au plancher.... Est ce possible de procéder ainsi ?
Il faut poser la question au service instructeur

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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
ChampiRon a écrit:Bonjour à tous,

ce jour, 05 jours après le délai légal d'un mois pour l'accord tacite de la mairie, voila que mon architecte reçoit une demande de modification du projet par la mairie ainsi que la recommandation du CAUE qui nous dit qu'il faut revoir notre copie sur certains points... C'est pénible...

Bonjour.

Le délai pour l'accord tacite est de deux mois.

Sauf si ça a changé récemment.
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Calète a écrit:
Bonjour.

Le délai pour l'accord tacite est de deux mois.

Sauf si ça a changé récemment.


Lorsque j'ai déposé la demande, j'ai reçu un récipissé avec ceci de noter :
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
salade bio a écrit:Bonjour,
la mairie a donc fait appel au CAUE pour avoir ses recommandations. Est-elle obligée de nous les exiger ?Ou bien peut-on simplement arguer que ces retours sont arrivés hors délais donc non recevables ?
Si le maire estime que le projet ne s'intègre pas dans l'environnement : oui


Cette recommandation de la CAUE a été produit sans aucune visite sur le site. Et nous avons fait en sorte avec notre architecte de respecter au maximum ce bâti ancien que nous apprécions. Loin de nous l' idée dénaturer cette grange, seulement d'y habiter avec même un peu moins de confort qu'une construction neuve.
De plus la façade est totalement invisible du domaine public...

Cette grange commençait à se dégrader la mettant en péril... Un projet de démolition aurait pu voir le jour...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
ChampiRon a écrit:
Calète a écrit:
Bonjour.

Le délai pour l'accord tacite est de deux mois.

Sauf si ça a changé récemment.


Lorsque j'ai déposé la demande, j'ai reçu un récipissé avec ceci de noter :

Quand je lis déclaration je lis déclaration, pas demande de permis de construire.

Probablement la DOC, déclaration d'ouverture de chantier.
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Calète a écrit:
Quand je lis déclaration je lis déclaration, pas demande de permis de construire.

Probablement la DOC, déclaration d'ouverture de chantier.


Oups pardon je n'ai pas trouvé de forum spécial pour la Déclaration Prèalable de travaux... Et ta as du penser permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
D'accord, déclaration préalable donc.

Il aurait fallu l'écrire clairement dans votre message initial.

C'est étonnant que transformer une grange en habitable passe via une déclaration préalable.

La surface doit être très petite.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Hé ho, Calète, t'as nettoyé tes lunettes avec une tranche de jambon ? C'est dans le titre !
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Calète a écrit:D'accord, déclaration préalable donc.

C'est étonnant que transformer une grange en habitable passe via une déclaration préalable.

La surface doit être très petite.


En fait cette grange abritait déjà au rez de chaussée une partie habitation inutilisée depuis 1980, habitée depuis au moins une centaine d'année avant, avec une petite étable et une cave...
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Pour préciser le chantier :

Etat initial :

et le projet :


le projet ne concerne que la façade Est donnant sur un terrain de 900m2 suivi d'un terrain agricole de 800m2... sans aucun vis à vis ni de visuel direct ou alors de très très loin (10km à vol d'oiseau) sur cette façade.
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De : Belley (1)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci.

Il y a quand même création de surface de plancher visiblement.

J'aime bien le projet et l'ajout du volume moderne.

Mes goûts ne semblent pas ceux de l'administration
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Changement de destination + modification d'aspect extérieur = PC

En voyant l'insertion je me dis que l'avis du CAUE n'est pas totalement en dehors de la plaque...
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
salade bio a écrit:Changement de destination + modification d'aspect extérieur = PC

En voyant l'insertion je me dis que l'avis du CAUE n'est pas totalement en dehors de la plaque...


Il n'y a pas de changement de destination, le bas du bâti était déjà entièrement déclaré en maison d'habitation.
C'est sûr que l'aspect extérieur sera modifié : recouvert actuellement d'une énorme couche de béton portland avec de belles traces d'humidité...
L'extension proposée fait 14 m2.

L'habillage en claire-voie de la partie haute, ne fait que cacher le rajout en parpaing de toute la partie de droite de la maison telle que nous l'avons achetée.

Après c'est une question d'appréciation et de goûts personnels... mais de la à dire que nous dénaturons gravement la nature typique d'un habitat du bugey sud... Je trouve qu'ils y vont fort avec le dos de la cuillère...
Avec le vent qu'il y a eu, si nous n'avions pas déjà consolidé la charpente, sans doute que la croupe de cet habitat typique de l'Ain serait déjà par terre aujourd'hui...
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De : Belley (1)
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Euh... vu la pers, l'avis est quand même sacrément fondé oui.
On aperçoit une ouverture qui semble donner sur le toit terrasse : vu que 99% des toits terrasse déclarés dans le pays finissent en terrasse accessible, bah forcément les gars ont taclé d'office, pas surprenant.

Petit rappel : l'argument de la façade "qui se voit pas", c'est fini depuis plusieurs dizaines d'années... ça n'aurait même jamais du être imaginé tout court comme argument (mais vous y êtes pour rien).

Le traitement bois sur le corps principal, bah ça le décompose, il perd son unité. Il ne fait pas transition avec l'extension, clairement, il est plutôt "envahissant", comme si l'extension venait déborder sur le bâtiment principal...

Quand on voit la pers, on voit que les encadrements pierre ont bel et bien disparu : si on ne les voit plus (et c'est le cas), c'est qu'on ne les verra plus.

Rappel : les pièces fournies doivent représenter l'état final, fidèlement. L'instructeur n'est pas dans votre tête, ni dans celle de l'archi, ni ne connaît son niveau en photoshop, il prend ce qu'on lui donne et il dit oui ou non sur la base de ce qu'il a sous les yeux.
Les encadrements en pierre auraient du apparaître si vous les conserviez.
Un exemple parmi tant d'autres.

Les ouvertures font trapues par rapport à l'existant.
Côté petits bois, bah vu que les proportions de baies sont faussées sur la pers, ça choque d'autant plus de ne pas avoir de partitions des vitrages pour rendre les ouvertures moins fades.
La big menuiserie de l'extension en effet mériterait un meilleur soin. Son traitement n'a rien à voir avec ce qu'il y avait précédemment, il n'est pas opportun de la comparer à la porte de l'étable précédente.

Ce n'est que mon avis, mais je perçois le raisonnement du CAUE comme cela.
Le terme de dénaturation me semble approprié.
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Merci pour votre avis.
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De : Belley (1)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Ce qui me surprends c'est de lire architecte ET déclaration préalable.

Il y a là comme un hiatus.

Et qu'un architecte fasse "seulement" une déclaration préalable vu les transformations, j'ai du mal.

Même si vu l'ampleur du projet, passer par un architecte est totalement légitime.

Pengo archi, quand on voit dans des lieux soumis à ABF des extendions extrêmement modernistes à des bâtiments administratifs d'il y a quelques siècles et qu'à côté un particulier se voit refuser de changer ses fenêtres car elles ne sont pas en chêne français, personnellement ça ne me choque pas cette transformation d'un vieux bâtiment.

Mais j'ai de plus en plus l'impression que quand c'est une demande d'une administration tout est permis et quand c'est un particulier tout est refusé.

On ne voit plus les modénatures mais il y a des volets battants.

Ouvrez vos chakras les censeurs.

Comme je le dis parfois, si les ABF avaient existé du temps de Neandertal les Gaulois n'auraient pas eu le droit de construire des huttes.
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Les arguments de Pengo archi sont tout à fait recevables et nous avons envie de bien faire..ce qui me chagrine le plus c'est que notre architecte aurait dû nous alerter sur tout cela et mieux nous orienter pour nos choix... On va sans doute revoir notre copie pour que ce soit encore mieux !
Merci à vous.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Coucou Calète,

Le hic du suggestif dans l'instruction par les ABF, leur formation, leur expérience et leur perception de leur mission.

D'où le fait qu'un architecte maître d'oeuvre doive d'autant mieux être dans son rôle en inscrivant son projet dans son contexte réglementaire, contexte temporel lié à l'ABF qui tient les rênes et en respectant les attentes de son maître d'ouvrage.

Une extension moderniste accolée à un bâti ancien n'est pas impossible et on en trouve plein, tant que l'on respecte certains principes fondamentaux.
Je résume ces principes par un truc simple : l'extension doit reprendre des codes de l'existant, que ce soit dans les codes architecturaux, dimensions, matériaux...

Il faut que le projet ait un air de famille : l'extension, c'est un petit frère / petite soeur : elle est pas pareille, mais elle y fait penser.

J'ai perso du mal quand je me heurte à des approches où l'architecture est supplantée par du conservatisme excessif ou de la reconstitution historique sur un projet venant faire évoluer un bâtiment.

Dans le cas présent, une conception moderniste mais exploitant des codes locaux, traditionnels ou de l'existant peut se trouver je t'assure.
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Il a du bardage bois tout autour dans les habitions attenantes...
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De : Belley (1)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Je parle par exemple d'une extension comme cette mairie.



Si c'est un particulier comme ChampiRon qui avait fait la demande de permis de construire les autorités bien pensantes et cul serré l'auraient refusé illico comme elle refusent le projet de  ChampiRon

Personnellement ça ne me choque pas du tout, même si cette mairie se trouve en face de la vieille église du village, ni pour une administration ni pour un particulier.

Ce qui me choque c'est qu'il y ait deux poids deux mesures dans le traitement des dossiers.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Même si je prends le risque de vexer ChampiRon , cette extension de mairie et le projet qui fait l'objet de ce fil ne sont pas du même acabit...

Perso j'ai pas souvent vu de cas où l'ABF était plus strict pour les particuliers et plus conciliant pour les collectivités, au contraire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Au moins ChampiRon sauve un vieux bâtiment ce qui est bien pour notre planète

Comme pour la mairie.

Entre des fenêtres blanches à petits carreaux et des baies vitrées anthracite de la mairie, le contraste ou le grand écart est le même sur le projet de ChampiRon par exemple.

Pour les ABF j'ai donné l'exemple des changements de fenêtres refusés car pas en chêne français pour un particulier.

Alors que l'aspect fini ne change pas vu que l'extérieur est peint en blanc.

Si là on n'est pas au summum de l'abus de pouvoir.

J'ajoute que qui présente le projet joue beaucoup également pour certains ABF ou autres sercives.

Si c'est un spécialiste du dépassement de budget connu comme un Jean Nouvel ou un Pengo archi en supposant que tu ne sois pas un architecte vedette, le projet sera accepté ou pas.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Calète a écrit:Au moins ChampiRon sauve un vieux bâtiment ce qui est bien pour notre planète

...

Pour les ABF j'ai donné l'exemple des changements de fenêtres refusés car pas en chêne français pour un particulier.

Alors que l'aspect fini ne change pas vu que l'extérieur est peint en blanc.

Si là on n'est pas au summum de l'abus de pouvoir.


Totalement d'accord, comme le mur de clôture impérativement en moellons alors qu'il doit être enduit intégralement... c'est faire chier les gens, les faire casquer connement, les endetter connement, les empêcher connement d'avoir les moyens de requalifier d'autres éléments.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Calète a écrit:...

Si c'est un spécialiste du dépassement de budget connu comme un Jean Nouvel ou un Pengo archi en supposant que tu ne sois pas un architecte vedette, le projet sera accepté ou pas.


J'ai arrêté la maîtrise d'oeuvre et je ne suis pas une vedette.

Mais je m'attachais à faire des dossiers clean et des conceptions clean, après avoir vu le coût des erreurs (coût au sens large, pas que financier).
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Allez une petite dernière et j'arrête de ruminer... Voilà par exemple les volets 'typiques que j'ai récupéré en achetant le bien...

En plus sur la photo on voit la délimitation du bâti initial, le reste est un rajout.. Pas typique non plus... Il faudrait que je rattrape tout ce qui a été fait de travers avant l'avis du CAUE... C'est un peu fort...

Et là, j'ai piqué le béton...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Calète a écrit:Ce qui me choque c'est qu'il y ait deux poids deux mesures dans le traitement des dossiers.

C'est une légende urbaine, ça...

Les ABF sont aussi exigeants pour des bâtiments publics que privé.


Exemple: en plein centre ancien d'Orléans:



Et juste devant une abbaye du XIe siècle:



Non, vraiment, je ne comprends pas ce que tu reproches aux ABF...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
A oui le FRAC.

C'est vrai, c'est la bicoque d'un particulier Laugh

A non pardon. 

Le particulier à côté de l'abbaye doit par contre remplacer ses fenêtres par des fenêtres en chêne français même si l'extérieur est peint en blanc.

Qui a dit deux poids deux mesures ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Calète a écrit:Qui a dit deux poids deux mesures ?

A mon avis, c'est surtout parce que les chantiers publics sont montés par des architectes reconnus qui vont porter les dossiers directement aux ABF pour leur expliquer la vision du bâtiment et le sens de son inspiration...
Les ABF doivent se laisser berner par ces architectes.

Et pour les particuliers, dont déjà, très peu passent par des architectes, prennent des architectes qui n'ont pas pignons sur rue (et qui fument sûrement moins de pétards).

Quand au bâtiment devant l'abbaye, Le blockhaus tout blanc, c'est bien un bâtiment public. Bâtiment intéressant à faire d'un point de vue technique, j'ai participé aux méthodes de construction de ce bâtiment, mais il ne s'intègre absolument pas du tout dans son environnement.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Oui donc deux poids deux mesures.

L'ABF qui est un fonctionnaire ne met pas en péril sa carrière en ne disant pas non aux diverses administrations territoriales mais fait le méchant avec les particuliers.

C'est désolant dans le pays du soit disant Liberté, EGALITE, Fraternité.
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Env. 2000 message Haute Savoie
Calète a écrit:

Ce qui me choque c'est qu'il y ait deux poids deux mesures dans le traitement des dossiers.


Effectivement, dans mon village, ils avaient refusé mon projet car trop de surfaces vitrées et en même temps ils (la mairie) construisaient un centre thalasso en forme de chalet tout vitré....Mais bon le responsable de l'urbanisme m'avait bien précisé, humblement, qu'ici la loi c'est lui.
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Env. 2000 message Haute Savoie
Je sais que j'enfonce une porte ouverte mais la notion d'intégration dans son environnement laisse la porte ouverte à toutes les interprétations subjectives. Et perso, un projet hyper-moderne qui casse des codes classiques peut mettre en valeur un bâtiment historique et vice-versa. J'ai pu le constater en Autriche, dans le Vorarlberg. Une maison cubique bois et d'autres projets audacieux à côté de chalets de + de 300 ans. Jamais ils ne l'accepteraient dans mon village ils préfèrent la reproduction d'un stéréotype 'classique' créé de toute pièce.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Tout à fait.

Vu également en plusieurs endroits et plusieurs pays.

Mais tout le M nde n'est pas beau et intelligent comme nous Biggrin
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Bloggeur Env. 40 message Gers
Bonjour,

Pour l'anecdote, les abf avaient refusé notre projet d'installer un velux a l'étage, car cela n'allait pas dans le "sens de l'écologie avec une ouverture qui va réchauffer l'habitat et pour respecter l'aspect du bâti ancien et l'harmonie du village."

On a peu avalé de travers... Surtout que 2mois plus tard, le maire a vendu une partie de son terrain pour qu'il y ait une construction neuve.

Parfois, on se questionne sur leur logique.
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Env. 100 message Jura
Bonjour,

Il y a quelque chose qui cloche sur le croquis de votre projet : On a l'impression que l'extension va déborder à gauche au lieu d'être dans la même verticale que le bâtiment derrière l'arbuste.
Ça donne une impression de "bizarre".

Autre chose la grosse fissure verticale de ce bâtiment. Est-ce une habité ?
Pas vraiment rassurant. Qu'en pense votre architecte ?

Je trouve dommage de changer les proportions des fenêtres de la maison ancienne, et pour l'extension les ouvertures collées au mur ce n'est est pas très harmonieux.

De façon générale le maire peut-il après avoir répondu hors délais à un DP s'opposer au projet si celui-ci est conforme au PLU ?

Bonne journée
Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Lili3925 a écrit:Bonjour,

Il y a quelque chose qui cloche sur le croquis de votre projet : On a l'impression que l'extension va déborder à gauche au lieu d'être dans la même verticale que le bâtiment derrière l'arbuste.
Ça donne une impression de "bizarre".


C'est juste la perspective du dessin qui donne cette impression de décalage.

Lili3925 a écrit:
Autre chose la grosse fissure verticale de ce bâtiment. Est-ce une habité ?
Pas vraiment rassurant. Qu'en pense votre architecte ?

Ce n'est pas une fissure, mais une séparation entre 2 bâtiments, la grange et un local de stockage du voisin de derrière.

Lili3925 a écrit:
Je trouve dommage de changer les proportions des fenêtres de la maison ancienne

C'est pas faux...il y a aussi le dessin des volets qui alourdit les fenêtres, et les pierres d'encadrement qui ne sont pas représentées. Voici une image représentant une partie du projet envoyé à la mairie :


Lili3925 a écrit:
et pour l'extension les ouvertures collées au mur ce n'est est pas très harmonieux.
...Pas trop le choix car nous sommes en limite de propriété...

Lili3925 a écrit:De façon générale le maire peut-il après avoir répondu hors délais à un DP s'opposer au projet si celui-ci est conforme au PLU ?

Bonne journée


C'est toute la question...
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De : Belley (1)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Les cheminées ne sont pas aux normes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Lili3925 a écrit:De façon générale le maire peut-il après avoir répondu hors délais à un DP s'opposer au projet si celui-ci est conforme au PLU ?

Si le maire a déjà notifié un arrêté de non opposition, il peut le retirer dans un délai de 3 mois s'il est illégal, après une procédure contradictoire (L.424-5 CU).
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Super bloggeur Env. 100 message Belley (1)
Calète a écrit:Les cheminées ne sont pas aux normes


et oui !!
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salade bio a écrit:
Lili3925 a écrit:De façon générale le maire peut-il après avoir répondu hors délais à un DP s'opposer au projet si celui-ci est conforme au PLU ?

Si le maire a déjà notifié un arrêté de non opposition, il peut le retirer dans un délai de 3 mois s'il est illégal, après une procédure contradictoire (L.424-5 CU).


...c'est pratique !
"Allez oui je vous accorde..".3 mois plus tard, "et puis non, je la reprend"
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Oui, et plus que vous ne croyez. Non seulement cela permet de rétablir une égalité entre les administrés, mais en plus ça épargne aux tiers une longue procédure contentieuse.
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Env. 100 message Jura
Merci pour vos éclaircissements.

Donc vu de face ce sont les portes qui ne sont pas cohérentes avec l'ensemble des autres ouvertures d

soit tout élargir,

soit garder l'ensemble des ouvertures existantes et redimmensionner la baie pour quelle soit plus haute que large si vous décidez de garder l'existant et éventuellement rajouter une fenêtre si vous estimez perdre trop de lumière.

Pour la baie de l'extension il me semble qu'elle mériterait d'être décalée un peu vers la gauche pour rester en harmonie avec les distances de l'angle du mur avec les volets ouverts non ?

L'extension de mairie plus haut est abomifreuse !!!

Toujours personne pour répondre à la question initiale ?
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Env. 100 message Jura
Oops désolée merci pour la réponse salade bio!
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Par contre je lis 
  
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Lili3925 a écrit:Par contre je lis   

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