Pénalités de retard. Une visite de pré réception a été effectuée decomptant 70 jours d intempéries jamais notifiées

Bonjour,
Faites mieux. Décomptez vous-même les pénalités de retard des 95%. Si vous en avez trop enlevé (spoiler : peu probable) il sera possible de se rattraper sur les 5%.
Mais sur un chantier complet c'est rare d'avoir plus de 5 jours de retard pour cause d'intempéries.
Pour rappel CHAQUE JOUR d'intempéries doit être justifié INDIVIDUELLEMENT, avec certificat météo (délivré par Météo France, c'est payant) et la raison pour laquelle ça a empêché le chantier d'avancer (et s'ils ne pouvaient pas faire autre chose en attendant).
Ils auront du mal a justifier les 70.

Bonjour, ce serait bon que vous donniez un suite à ce sujet.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450893-ccmi[...]-15-12-2021.php#6179850

Bonjour,

En moyenne, une année de travail comprend 228 jours, donc 70 jours d'intempéries, soit environ 1/3 de l'année. Cela semble considérable.

- Pour que le constructeur puisse invoquer ces jours d'intempéries, il doit normalement vous en informer au moment où ils se produisent. S'il s'agit de quelques jours isolés, cela peut être acceptable, mais 70 jours paraissent excessifs.

- Le constructeur doit également fournir des preuves concrètes, telles que des bulletins météorologiques ou des déclarations officielles, notamment auprès des caisses d'indemnisation, justifiant que les conditions climatiques rendaient le travail effectivement impossible.

Dans ce contexte comme vous le préconise Woofy s'il invoque 70 jours d'intempéries sans notification ni justificatif, je vous conseille de ne pas tenir compte de ces jours dans le calcul des délais de retard et des paiements. Il lui incombe de prouver ses affirmations s'il souhaite récupérer les sommes dues.



Rapport trouvé sur le site de CIBTP France, l'association il gère le régime de chômage intempéries

Plafonnement légal du nombre d’heures indemnisables

Le nombre d’heures de travail perdues indemnisables est limité par la législation à 9 heures par jour et à 45 heures par semaine et 55 jours ou 495 heures par année civile et par salarié.


Période de référence : 1er avril 2022 - 31 mars 2023

Répartition géographique du nombre moyen d'heures indemnisées :

Régions avec le nombre moyen d'heures indemnisées le plus élevé :
  - Grand Est : 44,66 heures 
  - Bourgogne-Franche-Comté : 40,08 heures 
  - Corse : 34,49 heures 

Régions avec le nombre moyen d'heures indemnisées le plus faible
  - Bretagne : 19,64 heures ma
  - Pays de la Loire : 23,15 heures 
  - Provence-Alpes-Côte d'Azur : 24,52 heures 

Louloute93

Re-Bonjour,

J’espère que nous aurons droit à une réponse ainsi que la suite de l’histoire concernant ce sujet.
Votre constructeur, dont on est curieux de connaître le nom, semble pratiquer une filouterie particulièrement notable.

Quand on prend le temps de répondre à un sujet, il est toujours intéressant d’en connaître l’évolution.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, ce serait bon que vous donniez un suite à ce sujet.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450893-ccmi[...]-15-12-2021.php#6179850

D’ailleurs plaquisteheureux semble avoir les mêmes attentes.

Bonsoir je tiens particulièrement à vous remercier du temps que vous avez pris a me répondre. Nous attendons un courrier dans les jours à venir qui a pour but de nous énoncer par écris ce qu'il a pu nous dévoiler en l espace de 20 minutes et nous déconcentrer sur le sujet..je ne manquerai pas de vous faire part de cela . Mais j en comprends bien qu ils veulent nous faire passer leur jours d intempéries de façon illégale sous couvert de leur service juridique.
Bien a vous

Bonsoir. Nous venons de recevoir le courrier recommandé de notre constructeur. Il nous déduit 79 jours d intempéries dont 14 samedis et le 1er novembre (et le 11 mais c'est aussi un samedi) mais également des pénalités de retard de paiement a hauteur de 1% tout mois entamé. Effectivement suite a l attente de réponses pour la bt01 qui nous a été réévaluée a 16000e nous avions attendu le rdv avec le 1er directeur et une autre car nous avions un expert pour les ferraillage parasismique et nous attendions ce rdv,)
Nous ne savons vraiment plus quoi faire car ils veulent faire la réception le 30/10 et attendent que nous signons ce document des pénalités réduites mais aussi demain un protocole d accord a l amiable pour compenser les mal façons de notre maison (perte de surface, descente Ep manquantes, faux equerage, avenant de notre pergola pour rajouté de filer sur le mur du faux equerage etc...)
Qu en pensez vous
L expert venu pour le ferraillage me dit de contacter l aamoi..

Bonsoir

Louloute93 a écrit:

...
...Nous ne savons vraiment plus quoi faire car ils veulent faire la réception le 30/10 et attendent que nous signons ce document des pénalités réduites mais aussi demain un protocole d accord a l amiable pour compenser les mal façons de notre maison (perte de surface, descente Ep manquantes, faux equerage, avenant de notre pergola pour rajouté de filer sur le mur du faux equerage etc...)
Qu en pensez vous

L expert venu pour le ferraillage me dit de contacter l aamoi..

Ne signez RIEN, ni reception, ni aucun document et suuuuurtout pas de protocole d'accord amiable !!!

suivez le conseil de l'EXPERT => AAMOI au plus vite.


ps : ils risquent de vous relancer, de ne pas vous lâcher pour obtenir ce qu'ils veulent, ne craquez pas

L aaamoi ça nous aider dans quel sens a a peine 10 jours de la réception ?

Louloute93 a écrit:

L aaamoi ça nous aider dans quel sens a a peine 10 jours de la réception ?

à ne pas vous faire "avoir" pour ne pas regretter pendant à minima les 10-15 ans qui viennent.

Nous aident ils dans la formulation de courrier a leur envoyer ?

Louloute93 a écrit:

Nous aident ils dans la formulation de courrier a leur envoyer ?

oui, certainement ;

https://www.aamoi.fr/


c'est pour vous, perso je n'ai rien à gagner et rien à perdre (si ce n'est le temps passé sur ce clavier... et je vous l'offre de bon cœur -comme tous ceux qui vous répondent ici- en espérant que vous en ferez bon usage

Dépenser 140€ pour probablement gagner plusieurs milliers d'euros.
Mais dès que vous signez un papier c'est fini.
PS : il n'est pas interdit de travailler les samedis (ni les dimanches) ni les jours fériés. S'ils étaient en retard ils pouvaient augmenter les jours travaillés (et les équipes... Et les salaires).
Donc c'est du pipeau tout ça.

Et si pas de certificat, pas d'intempéries à déduire.

Comme vous le dit ***** Et wWoofy

https://www.aamoi.fr/

• Intempéries
• Pénalités de retard
• Réévaluation BT01
• Malfaçons :
Perte de surface.Descentes EP manquantes.Faux équerrage.
• Avenant pour la pergola pour ajouter un fil sur le mur du faux équerrage.

Étant donné la situation et le comportement du constructeur, récupérer tous les documents qu’ils souhaitent vous faire signer, mais surtout de ne signer rien, même ce qui peut sembler innocent. Remplissez dès ce soir votre dossier d’adhésion à l’AAMOI et soumettez-y votre problème cela peut vous apporter beaucoup.

N’oubliez jamais que votre constructeur a l’habitude de gérer ce genre de situation, alors que vous n’avez pas cette expérience. Une association de consommateurs comme l’AAMOI est indispensable pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe.

Je viens de me connecter pour adhérer je vais voir si j y parviens . Merci a tous

Bonjour,
Et il vaut mieux payer un ou deux mois de loyer en plus que de céder à leur chantage !... même si à court terme ça vous embête / pénalise.

De ce point de vue là on va payer 3 mois de loyer en double car nous n'avons toujours pas donné notre préavis de peur justement de ne pas avoir la maison comme prévu

Le loyer ce n'est pas grave, et côté maison c'est le prêt donc ce n'est pas "perdu". Vous mangerez des pâtes pendant 3 mois. ^^
Alors est-ce que 3 mois de loyer c'est beaucoup plus que 79/3000èmes du prix total de la maison ? Pour une maison de 200 000€ ça fait plus de 5000€ quand même.

PS : et en plus vu que la réception n'est toujours pas faite ... les indemnités de retard continuent de courir.

On a moins de loyer que ça effectivement. Mais les frais intercalaires qui courent jusque début novembre. Ils nous ont déduits 60% des pénalités de retard qu ils nous devaient

Oui mais ça ce n'est pas eux qui décident
L'AAMOI vous aidera à y voir plus clair, ce que vous pouvez imposer ou pas. Là pour le coup je suis non sachant.
Et les frais intercalaires c'est de l'argent jeté par la fenêtre (mais on n'a pas le choix effectivement, je connais).

J attends la validation de mon inscription a l aamoi

Bonjour.

Comme tous les copains, ne rien faire, surtout rien avant d'avoir pu avoir accès à la documentation de l'AAMOI.

L'AAMOI, ce n'est pas un avocat qui va vous accompagner, rédiger les courriers.
C'est une association qui met à disposition toute une documentation qui permet de savoir ce à quoi on a droit, ce qu'on peut faire et surtout ce qu'il ne faut pas faire.

Ensuite, c'est aussi un outil d'entraide basé sur le partage de l'expérience de ceux qui sont déjà passés par là.

C'est un apport d'une valeur incommensurable.
Par contre, il faut accepter de s'investir dans son projet.
Mais quand on se lance dans un projet de construction, si on n'a pas l'intention de s'y investir, vaut mieux rester en location.

Après, certes, à 10 jours de la réception, c'est tard. Très tard... Mais il n'est jamais trop tard pour limiter la casse.
Tout rattraper, certainement pas, mais limiter la casse, oui.

Bon courage pour la suite


PS: Ah, et j'oubliais.
Garder des justificatifs de tous les frais engagés, notamment les intérêts intercalaires.
Faire faire des courrier par la banque pour expliquer tout ça.

En cas de procédure judiciaire, ça peut faire l'objet d'indemnisation au travers de dommages et intérêts.
Ne jamais exclure de passer par la case justice, sinon, c'est le début de la défaite.