Urgent! renseignement sur cadastre - mise a jour le 18.10

Il me semble que lors de l'attribution de numéros aux parcelles d'un document d'arpentage par le service du cadastre des impôts foncier, la vérification ne porte que sur la régularité formelle du document d'arpentage (sauf peut être les erreurs manifestes de calcul ou de surfaces)

Pour mémoire, le contrat de construction de maison individuelle doit faire mention du titre de propriété du terrain ou des droits réels permettant de contruire (articles L231-2 et R 231-2 du code de la construction et de l'habitation).

Une réservation est à mon avis insuffisante pour caractériser les droits réels permettant de construire...

... et sans promesse de vente le CCMI ne peut être conclu sous condition suspensive de l'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire (article L 231-4 du code de la construction et de l'habitation)

nous sommes dans une situation presque similaire, nous allons signer un compromis de vente sans avoir retour du cadastre et sans cu.

Y a til un risque si dans les clauses nous mettons si permis de construire ok et pret ok.

???

vous avez du signer le document d'arpentage et rien ne changera le cadastre ne va donner qu'un seul numéro c'est tout ca ne changerien pour vous, les limites ne vont pas changer.
concernnat le CU et le permis de construire il faut mettre une condition suspensive

NEW:
Le lotisseur se renseigne aupres de son notaire sur la possibilite ou non de signer une promesse de vente avec lle document d'arpentage du geometre sans le retour du cadastre et me rappelle ce soir ou demain.
Je l'ai informé que nous voulions une clause suspensive de l'achat du terrain en cas du modification du document d'arpentage entre aujourd'hui et le jour de le vente definitive.

J'ai une autre question: a-t-il le droit de modifier le reglement du lotissement entre aujourdhui et le jour de le vente definitive du terrain ou dois-je mettre une clause suspensive?

merci pour vos reponse rapide

Avec le CU faut se méfier, celui-ci peut faire apparaitre des servitudes et des contraintes sur votre terrain, et c'est pas tellement l'obtention du CU qu'il faut en suspensif, mais bien des servitudes ou renseignements qui iraient à l'encontre de votre projet.

excuse moi, je suis novice mais CU?

excuse moi aussi , car je réagissais plutot au message de ladavina.

CU pour certificat d'urbanisme, tu n'es pas concernée puisque tu es en rapport avec un lotisseur.

Bonjour,

CU= Certificat d'Urbanisme.
@+

merci mais pour preciser ma question:
je suis aller consuter les differents document a la mairie , autorisation de lotir, accord DDE, reglement du lotissement(dont j'ai une copie) et j'aimerai savoir si le lotisseur ou la mairie ont le droit de modifier ce reglement apres que avoir signer une promesse de vente
merci

aidez moi

Nouvel appel du lotisseur qui me confirme que l'on peut signer la promesse du terrain avec comme clause d'exclusion le retour du cadastre mais il m'informe d'une autre clause, il est en attente de son titre de propriété donc 2° clause, qu'il soit bien propriétaire! avant la signature definitive.

je vais quant même signer la promesse la semaine prochaine ce qui va me premettre de continuer projet et enchainer avec la signature avec le constructeur et le banquier.

Ps: Je ne prend aucun risque car dans le CCMi et l'offre de pret, il y a comme clause d'annulation la signature du terrain.
Au pire je devrai tout recommencer avec un nouveau terrain, au mieux, je gagne plusieurs semaines sur le deroulement du projet!!

des avis?