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Différence niveau terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 103 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, 

Nous avons besoin d'aide avec mon conjoint, nous avec fais construire une maison. Pendant que notre maison était en construction, le terrain d'à côté c'est vendu et à commencé une construction. 
Le problème est que notre terrain est plus haut que le leur et il s'agit d'une crèche, notre terre va donc contre le grillage ou joue les enfants et notre terre abime leur grillage (qu'ils ont posé sans nous avoir demandé).
Donc ils demandent qu'on enlève notre terre. Nous avons proposé de mettre un sous-bassement tout le long de la mitoyenneté, celui-ci refuse de payé la moitié et donc de payer la partie qui leur intéresse, en effet ils ne sont pas dans l'obligation de mettre un grillage sur toute la mitoyenneté. 

Quel est la loi ? Sont-ils dans leur droit sachant que c'est a leur demande ? Sachant qu'ils ont construit après notre maison ? 

Merci pour vos réponses 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

C'est simple : celui qui a bougé les terres en assure la tenue.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ils ont creusé, c'est à eux de faire leur propre mur der soutènement. Ou un talus en pente plus douce.

Vous êtes sûr de n'avoir pas rehaussé votre terrain, il est toujours à son niveau naturel ?

Citation: ils demandent qu'on enlève notre terre

Ah bah oui, mais c'est plutôt vous qui devez demander que votre terre soit retenue, et qu'ils vous rendent votre terre qui s'est déjà barrée par leur faute !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
il faudrait connaitre les niveaux des 2 terrains avant et après construction (sol naturel et sol fini).
qui a creusé, qui a surélevé pour que les 2 terrains soient à des niveaux différents?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Et oui, comme cela a déjà été dit, il faut connaître les niveaux des 2 terrains avant travaux.
Si il y a une différence de niveau brusque, c'est qu'à une époque, proche ou lointaine, il y a eu soit apport de terre, soit décaissement.
Celui qui rehausse doit construire sur son terrain en limite un ouvrage de soutènement pour contenir ses terre.
Celui qui décaisse doit construire un ouvrage de soutènement pour contenir les terres de son voisin, ouvrage sur son terrain.
Tu évoques la mitoyenneté..., une clôture,un simple mur ou un mur de soutènement est mitoyen si il est centré sur la limite des 2 propriétés.
Il appartient aux 2 proprios qui en ont la responsabilité et l'entretien.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 22h58
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