Erreur PC du voisin, que faire?

Je pense avec un plan, ce serait plus compréhensible

Bonjour,

Un plan semble indispensable (plan masse du permis ?).

Bonjour,

Au niveau urbanisme, est-ce que le fait de corriger ça impacte la position de la construction, des réseaux ... ?
Sinon le PC n'a pas valeur foncière vous concernant il me semble, c'est plutôt les plans de votre parcelle que le géomètre a établi lorsque vous l'avez acheté, et enregistrés chez le notaire, qui comptent.


Vous pouvez contacter votre voisin pour commencer, pour lui demander de corriger, et si ça ne bouge pas tenter un recours amiable (bien avant les 2 mois par contre).
Pour contester je ne sais pas comment faire mais il y a toujours le site du Service Public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Bonjour,

Les erreurs ne créent pas de droits.

Il faut effectivement tirer les choses au clair, non pas chez le notaire pour une fois, mais à l'urbanisme, pour ne pas faire perdurer cette erreur.

Bonjour,

Et merci pour vos réponses.
J'ai contacté le service urbanisme de mon village et ils me répondent que cela n'a pas d'importance. Je ne leur fait pas confiance du tout, j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas reconnaitre leur erreur.

Ma notaire m'a quand même conseillé de faire rectifier cette erreur.
Je ne veux pas aller au recours de tiers. Cela me semble être assez extrême mais je ne vois pas d'autres solutions si la mairie campe sur cette position.

Le droit de passage étant sur la parcelle de cette future maison, je ne vois pas comment ils peuvent mettre le droit de passage sur mon terrain.

Bonjour,

pouvez vous nous montrer ou expliquer sur une base de plan ?

Bonjour
Les services de l'urbanisme étudient un dossier de PC à partir des pièces qui sont fournies par le demandeur.
D'autre part les servitudes de passage relèvent du code civil, pas des règles de l'urbanisme.
Donc adresse toi à ton voisin et au notaire, et si pas d'issue, c'est le conciliateur de justice .
cdt

Bonjour,

Les servitudes de passage doivent apparaitre sur le plan de masse (R.431-9 CU)...

salade bio a écrit:

Bonjour,

Les servitudes de passage doivent apparaitre sur le plan de masse (R.431-9 CU)...

oui, mais n'y aurait-il pas une petite subtilité ?
le texte dit :
" Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder."

Ce texte parle des servitudes pour accéder au terrain objet de la demande de permis.
or la servitude dont parle windev30 qui est sur le terrain (objet du permis) est pour accéder à la parcelle de windev30 et non pas le terrain du permis.

Bon, je coupe les cheveux en quatre.

Moi j'ai pas compris cette histoire de servitude, il me faut un plan.
Et WinDev ça n'existe plus depuis le début des années 2000 je crois

Mes parcelles sont les 305 et 220.
Le chemin matérialisé parcelle 302 qui est un droit de passage pour moi.

Mon future voisin parcelle 302 a mis sur son permis que la parcelle 305 était le droit de passage pour sa parcelle 302.
Or, le droit de passage est sur son terrain. 

Chez le notaire, au moment de la vente de mon terrain avec l'ancien propriétaire de la parcelle 302, il est bien spécifié que le bout de la parcelle 302 constitue un droit de passage et de réseaux pour ma parcelle.

Je sais pas si c'est plus clair comme ça.

Merci é toutes et tous

Le permis de votre voisin déclare quelles parcelles : seulement 302 ou bien 302 ET 305 ?

Où se trouve exactement votre droit de passage/réseaux : chemin visible sur la photo aérienne ou sur la parcelle 305 ? Vous vous contredîtes dans votre description.

La maison se fait sur la parcelle 302.
Mes parcelles sont les parcelles 305 et 220.

Le voisin déclare sur son permis de construire que pour être valable l'acces de la maison se fait par le droit de passage parcelle 305 (la mienne).

Or, le droit de passage sur l'acte notarié est en bout de parcelle 302, chemin matérialisé sur la vue aérienne au dessus de la parcelle 305.

Pour moi c'est très clair : il y a un des deux propriétaires (dont windev30) qui a compris l'inverse de ce qu'il fallait comprendre

Bonjour.

Et comment est administrativement établit votre droit de passage sur la parcelle 302 ?

Votre terrain parcelle 220 n'étant pas enclavé ce droit de passage sur la parcelle 302 est un non sens pour moi.

Bonjour,
Vous êtes certains que la parcelle 305 ne représente pas le chemin ? Parce qu'on ne peut pas faire confiance à Geoportail pour ça (votre capture ressemble furieusement à Geoportail), les parcelles cadastrales ne sont pas tout le temps alignées au mètre près sur la vue satellite ni même les cartes urbaines.
Il faudrait voir dans vos papiers issus de votre achat de terrain ce qui est indiqué et comment c'est repéré dans le plan de masse, s'il y a des bornes ...

Et sinon vous pouvez contester le permis si jamais il modifie la servitude (pose d'une clôture, d'un portail ...). Sinon ce n'est pas le permis de construire qui fait foi mais bien votre acte de propriété (et le sien).

 Bonjour
Au vu des photos, les parcelles ne sont pas enclavées, donc rien ne justifie un droit de passage.

Calète a écrit:

Bonjour.

Et comment est administrativement établit votre droit de passage sur la parcelle 302 ?

Votre terrain parcelle 220 n'étant pas enclavé ce droit de passage sur la parcelle 302 est un non sens pour moi.

et comment j'accède à mes parcelles 305 et 220 si je ne peux pas passer par le chemin qui est parcelle 302 ?

Su l'acte notarié il est noté que 4.18m sur 45m sont dédiées au droit de passage et de réseaux pour la parcelle 305 et 220.

Mais ma question n'était pas de savoir si le droit de passage que j'ai payé sur l'acte notarié est justifié ou non.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Vous êtes certains que la parcelle 305 ne représente pas le chemin ? Parce qu'on ne peut pas faire confiance à Geoportail pour ça (votre capture ressemble furieusement à Geoportail), les parcelles cadastrales ne sont pas tout le temps alignées au mètre près sur la vue satellite ni même les cartes urbaines.
Il faudrait voir dans vos papiers issus de votre achat de terrain ce qui est indiqué et comment c'est repéré dans le plan de masse, s'il y a des bornes ...

Et sinon vous pouvez contester le permis si jamais il modifie la servitude (pose d'une clôture, d'un portail ...). Sinon ce n'est pas le permis de construire qui fait foi mais bien votre acte de propriété (et le sien).

La parcelle 305 c'est ma parcelle, rien a voir avec un chemin même si elle y ressemble.

En revanche vous avez donné une réponse à ma question en me disant que le permis ne modifie pas mon acte de propriété.

Mais malgré cela, dois-je signaler cette erreur à la mairie et si oui sous quelle forme. Je ne veux pas spécialement aller au recours de tiers car je trouve cela un peu radical.

amedee 47 a écrit:

 Bonjour
Au vu des photos, les parcelles ne sont pas enclavées, donc rien ne justifie un droit de passage.

Sur ces photos on ne voit rien.
Il peut y avoir des fossés infranchissables autour des parcelles obligeant un droit de passage.
Mais comme dit Woofy les délimitations de geoportail ne sont pas sûre.
il se pourrait que la parcelle 305 où est la servitude est le chemin qui déverse sur les deux parcelles 302 et 220
Créant de fait deux servitudes, une pour l'accès à 220 et une autre pour l'accès à 302

amedee 47 a écrit:

 Bonjour
Au vu des photos, les parcelles ne sont pas enclavées, donc rien ne justifie un droit de passage.

Bonjour,

Je ne comprends pas votre réponse. J'ai un droit de passage sur la parcelle 302 car l'ouverture sur la route est faites par la pour desservir les parcelles.

Maintenant la question était de savoir, que dois je faire au vue de l'erreur sur le permis de construire de mon futur voisin qui a pris ma parcelle 305 pour le chemin d'accès parce qu'elle y ressemble.

Merci

Vous pouvez commencer par contacter votre futur voisin pour lui signaler l'erreur. Après tout, c'est lui qui a fait la demande de permis de construire et envoyé les éléments.
Sinon rencontrer l'urbanisme et exposer le problème ... mais ce n'est pas vraiment à lui de trancher enfin je ne sais pas. Si l'urbanisme oppose un refus à la demande de permis de construire, il faut qu'il soit justifié par le non respect d'une règle d'urbanisme. Hors là bah c'est pas vraiment une règle d'urbanisme. Par contre s'il tente de construire quelque chose sur la servitude alors qu'il n'en a pas le droit, oui vous pouvez le signaler, mais idem je ne suis pas certain que ça relève de l'urbanisme.


Il n'est pas simple votre cas

Et pour accéder à votre parcelle vous pourriez avoir un accès en face du 167, même si ça implique devoir raser une partie de la haie et faire une rampe d'accès si jamais il y a beaucoup de dénivelé (mais bon on ne le voit pas sur une photo aérienne). Mais bon si vous avez la servitude c'est tant mieux car l'accès via le Nord est quand même plus sympa.

sitro a écrit:

amedee 47 a écrit:

 Bonjour
Au vu des photos, les parcelles ne sont pas enclavées, donc rien ne justifie un droit de passage.

Sur ces photos on ne voit rien.
Il peut y avoir des fossés infranchissables autour des parcelles obligeant un droit de passage.
Mais comme dit Woofy les délimitations de geoportail ne sont pas sûre.
il se pourrait que la parcelle 305 où est la servitude est le chemin qui déverse sur les deux parcelles 302 et 220
Créant de fait deux servitudes, une pour l'accès à 220 et une autre pour l'accès à 302

Bonjour,

Comme expliqué, ce n'est pas le cas. la parcelle 305 même si elle ressemble à un chemin n'en ai pas un.
Le chemin sur le plan aérien est bien sur la parcelle 302.

Quand il a fait son permis, mon futur voisin a du prendre cette bande de parcelle 305 pour le chemin matérialisé de la vue aérienne et a donc noté qu'il avait un droit de passage par cette parcelle pour accéder à chez lui.

Or, c'est bien le contraire qui se produit à savoir que c'est moi qui passe chez lui pour rentrer chez moi.

Bon ok en tout cas j'ai compris, le plus respectueux à mon avis est de contacter votre voisin pour lui signifier cette méprise, éventuellement avec l'urbanisme en copie, et sinon (ou plus tard) contacter l'urbanisme en recommandé avec AR en signifiant que la demande de permis est erronée concernant cette servitude, en joignant la copie des preuves que la servitude est sur la parcelle 302 appartenant à [futur voisin], et non sur la parcelle 305 appartenant à vous. Parce que du coup ça va impacter l'accès. Si ça se trouve c'est pas une erreur bien grave qui peut être corrigée assez rapidement avec un permis modificatif, mais faut faire ça avant que la mairie ne fasse le bateau sur le trottoir pour l'accès aux 2 chantiers en face de la parcelle 305 et pas en face du bas de la parcelle 302.

Woofy a écrit:

Vous pouvez commencer par contacter votre futur voisin pour lui signaler l'erreur. Après tout, c'est lui qui a fait la demande de permis de construire et envoyé les éléments.
Sinon rencontrer l'urbanisme et exposer le problème ... mais ce n'est pas vraiment à lui de trancher enfin je ne sais pas. Si l'urbanisme oppose un refus à la demande de permis de construire, il faut qu'il soit justifié par le non respect d'une règle d'urbanisme. Hors là bah c'est pas vraiment une règle d'urbanisme. Par contre s'il tente de construire quelque chose sur la servitude alors qu'il n'en a pas le droit, oui vous pouvez le signaler, mais idem je ne suis pas certain que ça relève de l'urbanisme.


Il n'est pas simple votre cas

Et pour accéder à votre parcelle vous pourriez avoir un accès en face du 167, même si ça implique devoir raser une partie de la haie et faire une rampe d'accès si jamais il y a beaucoup de dénivelé (mais bon on ne le voit pas sur une photo aérienne). Mais bon si vous avez la servitude c'est tant mieux car l'accès via le Nord est quand même plus sympa.

Merci encore pour votre réponse.

Je vais contacter l'urbanisme la semaine prochaine car cette semaine la mairie est fermé.
Je ne peux pas rentrer par la route en face car c'est une départementale et les entrées directes sont désormais interdites.

Après ce serait trop facile de mettre a tord et à travers que l'on a un droit de passage chez le voisin pour pouvoir effectivement bénéficier de ce droit.

Le problème est tout bête : le voisin a déclaré que l'accès de son terrain se fait par la parcelle 305 alors qu'il se fait par le passage au Sud de sa propriété.

Contactez le pour lui expliquer la méprise et lui demander de modifier son permis, plutôt que d'appeler le service urbanisme qui ne pourra rien faire.

Bonjour,
Ce chemin sur lequel vous avez un droit de passage dessert aussi les propriétés qui sont sur la droite de vos parcelles et en face de la parcelle de votre voisin non ?

windev30 a écrit:

Woofy a écrit:

Vous pouvez commencer par contacter votre futur voisin pour lui signaler l'erreur. Après tout, c'est lui qui a fait la demande de permis de construire et envoyé les éléments.
Sinon rencontrer l'urbanisme et exposer le problème ... mais ce n'est pas vraiment à lui de trancher enfin je ne sais pas. Si l'urbanisme oppose un refus à la demande de permis de construire, il faut qu'il soit justifié par le non respect d'une règle d'urbanisme. Hors là bah c'est pas vraiment une règle d'urbanisme. Par contre s'il tente de construire quelque chose sur la servitude alors qu'il n'en a pas le droit, oui vous pouvez le signaler, mais idem je ne suis pas certain que ça relève de l'urbanisme.


Il n'est pas simple votre cas

Et pour accéder à votre parcelle vous pourriez avoir un accès en face du 167, même si ça implique devoir raser une partie de la haie et faire une rampe d'accès si jamais il y a beaucoup de dénivelé (mais bon on ne le voit pas sur une photo aérienne). Mais bon si vous avez la servitude c'est tant mieux car l'accès via le Nord est quand même plus sympa.

Merci encore pour votre réponse.

Je vais contacter l'urbanisme la semaine prochaine car cette semaine la mairie est fermé.
Je ne peux pas rentrer par la route en face car c'est une départementale et les entrées directes sont désormais interdites.

Après ce serait trop facile de mettre a tord et à travers que l'on a un droit de passage chez le voisin pour pouvoir effectivement bénéficier de ce droit.

Contactez d'abord le voisin plutôt que l'urbanisme (comme vous l'a dit salade bio ... et pour le coup en matière d'urbanisme il ne raconte pas de salades !).

Lili3925 a écrit:

Bonjour, 
Ce chemin sur lequel vous avez un droit de passage dessert aussi les propriétés qui sont sur la droite de vos parcelles et en face de la parcelle de votre voisin non ?

Bonjour,

Oui, on ne le voit pas mais c'est exactement cela.
Pourquoi?

salade bio a écrit:

Le problème est tout bête : le voisin a déclaré que l'accès de son terrain se fait par la parcelle 305 alors qu'il se fait par le passage au Sud de sa propriété.

Contactez le pour lui expliquer la méprise et lui demander de modifier son permis, plutôt que d'appeler le service urbanisme qui ne pourra rien faire.

Exactement vous avez très bien résumé.

Problème c'est que j'ai eu une altercation assez vive avec ce monsieur il y a quelques temps .
Donc il ne me répond pas ce qui à le don de m'énerver.
Donc si je ne peux pas m'adresser à l'urbanisme qui est censé vérifier ce qu'ils accordent, je n'ai pas d'issue.

Bin voilà, on ne nous dit pas tout comme d'habitude.

Payez l'apéro à votre voisin.

Je suis sûr que vous pensez que l'erreur sur son permis de construire est intentionnelle.

windev30 a écrit:

salade bio a écrit:

Le problème est tout bête : le voisin a déclaré que l'accès de son terrain se fait par la parcelle 305 alors qu'il se fait par le passage au Sud de sa propriété.

Contactez le pour lui expliquer la méprise et lui demander de modifier son permis, plutôt que d'appeler le service urbanisme qui ne pourra rien faire.

Exactement vous avez très bien résumé.

Problème c'est que j'ai eu une altercation assez vive avec ce monsieur il y a quelques temps .
Donc il ne me répond pas ce qui à le don de m'énerver.
Donc si je ne peux pas m'adresser à l'urbanisme qui est censé vérifier ce qu'ils accordent, je n'ai pas d'issue.

=> contactez votre voisin (une fois encore) pour lui signifier la méprise et la demande de correction. Signifiez également la méprise à l'urbanisme (au cas où ... mais bon je doute qu'ils puissent faire grand chose).
Et en cas de début de travaux sur vos parcelles, c'est la gendarmerie que vous contactez pour atteinte à la propriété, avec demande de remise à l'état d'origine à leurs frais (ceux qui ont fait l'atteinte, pas les gendarmes).

Avant de sortir les bouteilles peut être aller en discuter avec les autres voisins qui seront impactés comme vous car ce chemin est aussi une servitude de passage pour eux.
Sont-ils au courant de ce qui a été déposé comme PC? Et qu'en pensent-ils ? Vous vous groupez avec eux pour aller discuter de la future construction avec votre voisin...
Ça aura plus de poids que si vous êtes tout seul...

windev30 Est-ce que tu es absolument sûr des limites ?

Est-ce qu'il y a un bornage ? Est-ce qu'il y a des bornes ?

Est-ce qu'on est absolument sûr qu'il n'y a pas de confusion entre la position des coins nord et sud à l'ouest de la parcelle 305 ?

Calète a écrit:

Bin voilà, on ne nous dit pas tout comme d'habitude.

Payez l'apéro à votre voisin.

Je suis sûr que vous pensez que l'erreur sur son permis de construire est intentionnelle.

Apres c'est pas un point hyper important.
Et non je ne pense pas que cela soit intentionnel mais plutôt une erreur de la personne qui a fait le permis pour mon futur voisin.

Manu-d.en-haut a écrit:

windev30 Est-ce que tu es absolument sûr des limites ?

Est-ce qu'il y a un bornage ? Est-ce qu'il y a des bornes ?

Est-ce qu'on est absolument sûr qu'il n'y a pas de confusion entre la position des coins nord et sud à l'ouest de la parcelle 305 ?

Absolument certain de tout ce que j'avance. 

Les bornes sont toujours visibles, le chemin constituant le droit de passage est bien borné sur la parcelle 302 encore aujourd'hui.

Lili3925 a écrit:

Avant de sortir les bouteilles peut être aller en discuter avec les autres voisins qui seront impactés comme vous car ce chemin est aussi une servitude de passage pour eux.
Sont-ils au courant de ce qui a été déposé comme PC? Et qu'en pensent-ils ? Vous vous groupez avec eux pour aller discuter de la future construction avec votre voisin...
Ça aura plus de poids que si vous êtes tout seul...

L'apéro de la fête des voisins 

Hummm... A la lecture de vos messages je dois être l'"élue du jour"

Non, du tout.

Vous êtes trop altruiste pour ça.

Bonjour,
Comment est rédigée votre servitude de passage?
C'est indiqué un passage de x mètres sur la parcelle ? Chemin existant ?
Celle-ci a-t-elle fait l'objet d'un bornage?
Belle journée

Bonjour,

Au vu des parcelles, il est très facile de se tromper entre le chemin, la servitude, votre limite et sa limite, avec un peu de négligence cela me semble d'être tout simplement une erreur (surtout qu'un PC ne permet pas de modifier vos droits)

Ou vous envoyez un recommandé (gentil), "bonjour, je n'ai pas envie d'opposer un recours à votre permis de construire, mais à la lecture des documents qui constituent le PC il y a une erreur sur les parcelles mentionnées etc, pouvez-vous rectifier ces pièces là s'il vous plait ?
Pour rappel les parcelles X et X sont les miennes, et j'ai un droit de passage sur la votre "X"

Essayez de répondre par l'intelligence, vous avez quand même une servitude de passage sur son terrain

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je pense que je vais mettre votre solution à exécution.

Cela me semble le mieux même si je pense qu'au final si je ne faisais rien, le droit serait de mon coté en cas de litige au vue de l'acte notarié

Woofy a écrit:

Vous pouvez contacter votre voisin pour commencer, pour lui demander de corriger

amedee 47 a écrit:

Donc adresse toi à ton voisin et au notaire

Woofy a écrit:

Vous pouvez commencer par contacter votre futur voisin pour lui signaler l'erreur.

Woofy a écrit:

le plus respectueux à mon avis est de contacter votre voisin pour lui signifier cette méprise

salade bio a écrit:

Contactez le pour lui expliquer la méprise et lui demander de modifier son permis

Woofy a écrit:

Contactez d'abord le voisin

Calète a écrit:

Payez l'apéro à votre voisin.

Woofy a écrit:

=> contactez votre voisin (une fois encore)

Lili3925 a écrit:

Vous vous groupez avec eux pour aller discuter de la future construction avec votre voisin...

Et donc, félicitations à LaTeam qui est parvenu là où nous n'avons pas réussi à nous faire entendre !