Remise des clés et facture des 5%

Bonsoir,
pour les pénalités de retard vous les calculez vous même et vous les déduisez du paiement des 95%. Sinon vous allez tomber dans la situation de votre 1ère question.

On me dit qu on ne peut pas se faire justice soit même. Et ils nous ont dit que l ont doit payer la facture des 95%
Par contre ils ont déjà édités depuis 1 semaine la facture des 5% qui courent

Bonsoir, 

Arrêtez de croire sur parole tout ce que vous dit votre constructeur, déjà, il n'a aucun intérêt à vous rendre service.

Ensuite il ne s'agit pas de se faire justice soi-même, mais d'appliquer une clause du contrat que vous avez signé.

Enfin vous auriez intérêt à vous renseigner autant que possible avant la réception pour ne pas vous faire pigeonner - pour se renseigner il y a d'abord ce forum et les multiples sujets ouverts à propos des réserves et de la réception, ensuite l'Aamoi. Est-ce que vous savez comment consigner les 5 % restants, déjà ? Savez-vous si le constructeur acceptera, ou s'il est susceptible de vous faire du chantage aux clés ? 

Il faut apparemment les consigner au CDC ou chez un huissier. Et nous pouvons nous faire assister d un huissier. Mais c est un avocat qui nous a dit de payer les 95%. C est terrible de ne pas savoir quoi faire car les avis sont tous différents.oui j entends qu on me disent des les déduire mais ils vont nous faire comme ils ont fait des retard de paiement sur les factures et ça nous est déjà chiffré a plus de 1000e et a cause d eux par manque de réponses

Beaucoup d'avocats ne connaissent rien au CCMI, c'est un contrat très spécifique (quoique le retrait des pénalités de retard est tout de même un grand classique, l'avocat qui vous a dit ça n'est pas bien doué, ou n'a pas bien compris de quoi vous parliez). Si vous voulez avoir des réponses fiables adhérez à l'Aamoi dès maintenant, l'adhésion vous coûtera bien moins cher que le montant des pénalités et vous saurez au moins où vous mettez les pieds.

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

Louloute93 a écrit:

On me dit qu on ne peut pas se faire justice soit même. Et ils nous ont dit que l ont doit payer la facture des 95%
Par contre ils ont déjà édités depuis 1 semaine la facture des 5% qui courent

Il ne peut pas éditer la facture des 5% si jamais celle des 95% n'est pas payée.
S'io vous attaque en justice pour avoir déduit les pénalité de retard qui vous reviennent, a votre avis vous risquez quoi ?

Et pourtant elle est sur leur application celle des 5% donc payable au plus tard le 7/11 jour de la réception
Ils ont un service juridique qui nous écris a chaque courrier que l ont fait. Ils cherchent tout pour nous contrer.

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

ça dépend, si vous prenez un avocat spécialisé dans le droit immobilier, cela sera autant fiable.

Louloute93 a écrit:

Et pourtant elle est sur leur application celle des 5% donc payable au plus tard le 7/11 jour de la réception
Ils ont un service juridique qui nous écris a chaque courrier que l ont fait. Ils cherchent tout pour nous contrer.

Ce n'est parce que c'est écrit sur leur application que les 5% doivent être réglé le jour de la réception qu'ils sont dans la légalité, bien au contraire, c'est juste un moyen de pression.

Pour les 5% ios sont débloqués lorsque toutes les réserves sont levées. S'ils ne lèvent pas tout, vous faites des devis et vous déduisez le montant des devis des 5%.
Si le montant des travaux restant est très supérieur aux 5%,io y a de grandes chances que le constructeur préfère s'asseoir sur ces 5% et ne rien faire. Donc avant de régler les 95% (moins les pénalités de retard) il faut faire une visite de chantier et que tout soit terminé, consuel obtenu etc...

Pour le faux équerrage c'est grave ? Il y a quelques centimètres de tolérance en général. Ils doivent le corriger s'il est trop important... Et ce n'est pas une réserve ! Donc à corriger avant le paiement des 95%. Sinon évaluez le préjudice et demandez une compensation. Les pénalités courent tant que ce n'est pas réglé.

Louloute93 a écrit:

Et pourtant elle est sur leur application celle des 5% donc payable au plus tard le 7/11 jour de la réception
Ils ont un service juridique qui nous écris a chaque courrier que l ont fait. Ils cherchent tout pour nous contrer.

Bonjour.

Ça sent le gros constructeur célèbre pour sa non qualité, son mépris de la loi et son service juridique pléthorique.

Pouvez-vous nous dire si ses initiales sont un M et un P ?

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

Cette question est troublante vu votre réponse ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-484752-pena[...]e-reception.php#6448644 dans votre précédent sujet de discussion.

D'ailleurs votre historique mérite d'être consulté Louloute93.

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

Calète a écrit:

Louloute93 a écrit:

Et pourtant elle est sur leur application celle des 5% donc payable au plus tard le 7/11 jour de la réception
Ils ont un service juridique qui nous écris a chaque courrier que l ont fait. Ils cherchent tout pour nous contrer.

Bonjour.

Ça sent le gros constructeur célèbre pour sa non qualité, son mépris de la loi et son service juridique pléthorique.

Pouvez-vous nous dire si ses initiales sont un M et un P ?

Merci pour votre message . Non notre constructeur n est pas M et P.
Je pense qu ils essayent au maximum de nous faire signer ce qu ils veulent pour se décharger puis après nous laisser sans nouvelles. 

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

C est ca il nous est dit de régler les les 95% pour 'e pas se mettre en défaut si on va plus loin 

Bonjour,

Et s'il te dit de venir déguisée en Schtroumpf, tu vas le faire ?

Louloute93 a écrit:

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

C est ca il nous est dit de régler les les 95% pour 'e pas se mettre en défaut si on va plus loin 

Donc, du coup,  vous préférez faire une croix sur vos pénalité et réserves plutôt que de voir ce que L'AAMOI  en pense ?

Bonjour,

Vous devrez prendre des décisions qui vous appartiennent. 

• La solution la plus simple est de rester passif en respectant leurs obligations, même si vous êtes en désaccord. Cela ne vous mettrait pas en défaut (selon eux), mais cela ne ferait pas avancer les choses en votre faveur.

• L’autre option serait de prendre le taureau par les cornes en vous appuyant sur des spécialistes. L’AAMOI est la solution la plus adaptée. Cette association connaît bien ce genre de problématiques et dispose de la documentation nécessaire.

Si vous avez un avocat, il peut être utile dans le cadre d’une action judiciaire. Par contre pour des  conseils cela risquent de prendre plus de temps et d’être plus coûteux.

Ne pas signer les documents si vous êtes en désaccord. Mentionnez clairement vos différends dans vos échanges avec le constructeur. N’oubliez pas que si vous réglez les montants demandés , il sera difficile de récupérer vos fonds par la suite.

Si vous pensez sortir des clous, sachez qu’eux aussi n’y sont pas avec leurs mensonges. Ils ont l’habitude de cette situation et savent que cela vous stresse.

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-evite[...]les-penalites-de-retard

Extrait du site de l’Aamoi:

« (…)Vous pouvez lutter contre cette pression en exigeant les pénalités de retard régulièrement en cours de chantier, de sa part ou de celle du garant une fois que la date de livraison est dépassée de plus de 30 jours.

En effet, l'affirmation que les pénalités de retard ne sont dues qu'à la réception ne se fondent sur aucun texte légal et le seul critère à retenir c'est qu'elle sont exigibles à partir du moment où elles existent. Vous pouvez donc, dès lors qu'elles sont constituées, les demander à intervalles régulier et au pire, exiger qu'elles soient déduites des appels de fonds encore à régler(…). ».


Bon courage.

gilles2776 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

ça dépend, si vous prenez un avocat spécialisé dans le droit immobilier, cela sera autant fiable.

Louloute93 a écrit:

Et pourtant elle est sur leur application celle des 5% donc payable au plus tard le 7/11 jour de la réception
Ils ont un service juridique qui nous écris a chaque courrier que l ont fait. Ils cherchent tout pour nous contrer.

Ce n'est parce que c'est écrit sur leur application que les 5% doivent être réglé le jour de la réception qu'ils sont dans la légalité, bien au contraire, c'est juste un moyen de pression.

Nous allons les séquestrer au vue des réserves qu ils restent 

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

C est ca il nous est dit de régler les les 95% pour 'e pas se mettre en défaut si on va plus loin 

Donc, du coup,  vous préférez faire une croix sur vos pénalité et réserves plutôt que de voir ce que L'AAMOI  en pense ?

Louloute93 a écrit:

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

C est ca il nous est dit de régler les les 95% pour 'e pas se mettre en défaut si on va plus loin 

Donc, du coup,  vous préférez faire une croix sur vos pénalité et réserves plutôt que de voir ce que L'AAMOI  en pense ?

Non je suis a l écoute de toutes vos remarques et nous allons nous faire assister et nous avons pris le décision d aller devant le tribunal s il faut 

Yauhan a écrit:

Bonjour,

Vous devrez prendre des décisions qui vous appartiennent. 

• La solution la plus simple est de rester passif en respectant leurs obligations, même si vous êtes en désaccord. Cela ne vous mettrait pas en défaut (selon eux), mais cela ne ferait pas avancer les choses en votre faveur.

• L’autre option serait de prendre le taureau par les cornes en vous appuyant sur des spécialistes. L’AAMOI est la solution la plus adaptée. Cette association connaît bien ce genre de problématiques et dispose de la documentation nécessaire.

Si vous avez un avocat, il peut être utile dans le cadre d’une action judiciaire. Par contre pour des  conseils cela risquent de prendre plus de temps et d’être plus coûteux.

Ne pas signer les documents si vous êtes en désaccord. Mentionnez clairement vos différends dans vos échanges avec le constructeur. N’oubliez pas que si vous réglez les montants demandés , il sera difficile de récupérer vos fonds par la suite.

Si vous pensez sortir des clous, sachez qu’eux aussi n’y sont pas avec leurs mensonges. Ils ont l’habitude de cette situation et savent que cela vous stresse.

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-evite[...]les-penalites-de-retard

Extrait du site de l’Aamoi:

« (…)Vous pouvez lutter contre cette pression en exigeant les pénalités de retard régulièrement en cours de chantier, de sa part ou de celle du garant une fois que la date de livraison est dépassée de plus de 30 jours.

En effet, l'affirmation que les pénalités de retard ne sont dues qu'à la réception ne se fondent sur aucun texte légal et le seul critère à retenir c'est qu'elle sont exigibles à partir du moment où elles existent. Vous pouvez donc, dès lors qu'elles sont constituées, les demander à intervalles régulier et au pire, exiger qu'elles soient déduites des appels de fonds encore à régler(…). ».


Bon courage.

Yauhan merci d avoir détaillé votre réponse etd avoir pris le temps pour tous de répondre à nos interrogations. Nous allons nous faire assister et ferons également appel a un expert. Nous n avons malheureusement pas que des problèmes de pénalités mais également de malfaçons. Nous sommes décidés d aller plus loin.

Vous prévoyez un expert pour le jour de la livraison ?

Avez-vous adhéré à l'AAMOI ?

27 heures plus tard aucune réponse aux questions.

Hop ! Élue du jour.

Richard45 a écrit:

Louloute93 a écrit:

L aamoi est plus fiable qu un avocat ?

À voir avec l'AAMOI, mais l'avocat a raison, on ne peut pas se faire justice tout seul, ni réduire les appels de fonds.

Par contre, vous devez régler l'appel de fond des 95% et lui doit vous régler les pénalités de retard, il y a moyen de lui faire régler par compensation en déduisant sur l'appel de fond.

Mais il faut, à mon avis, une formulation spécifique pour être dans les clous.

Il est parfaitement légal de déduire soi-même les pénalités de retard des appels de fonds.

Un peu de lecture : https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15322QE.htm

"Le juge a admis, au titre de l'équité et de l'incertitude sur la date de livraison, le paiement des indemnités de retard d'ores et déjà exigibles. Il a décidé leur déduction du montant calculé au jour de la livraison et des sommes dues au titre d'appels de fonds non réglés."

Alyénor a écrit:

Il est parfaitement légal de déduire soi-même les pénalités de retard des appels de fonds.

Un peu de lecture : https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15322QE.htm

"Le juge a admis, au titre de l'équité et de l'incertitude sur la date de livraison, le paiement des indemnités de retard d'ores et déjà exigibles. Il a décidé leur déduction du montant calculé au jour de la livraison et des sommes dues au titre d'appels de fonds non réglés."

Cela date de 2003 cette législation, plus de 20 ans, cela a pu changer depuis.

Calète a écrit:

Vous prévoyez un expert pour le jour de la livraison ?

Calète a écrit:

Avez-vous adhéré à l'AAMOI ?

Je ne vois pas pourquoi, tu t'inquiètes de tout ça, tous les conseils et directives ont été donnés libre à lui de faire comme il voudra.

Calète a écrit:

27 heures plus tard aucune réponse aux questions.

Hop ! Élue du jour.

Tout le monde n'a pas forcément le temps de venir tous les jours parler de son problème, surtout en ce moment, ce membre semble être en plein dans sa réception, et peut être de bien se border pour cette réception avec tout ce qui lui a été dit ici. Et puis tout ça entre le boulot, les enfants, etc...

il ne faut pas jeter la pierre ainsi, en voulant le faire passer pour un boulet, un peu de patience, il va revenir avec les résultats.

Bonjour,

gilles2776 a écrit:

Alyénor a écrit:

Il est parfaitement légal de déduire soi-même les pénalités de retard des appels de fonds.

Un peu de lecture : https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15322QE.htm

"Le juge a admis, au titre de l'équité et de l'incertitude sur la date de livraison, le paiement des indemnités de retard d'ores et déjà exigibles. Il a décidé leur déduction du montant calculé au jour de la livraison et des sommes dues au titre d'appels de fonds non réglés."

Cela date de 2003 cette législation, plus de 20 ans, cela a pu changer depuis.

Cette réponse gouvernementale n'est pas liée spécialement au CCMI mais aux dispositions du code civil. On oublie parfois qu'il s'applique également pour tout ce qui n'est pas spécifique à la construction (droit des contrats).
Et dans ce domaine les modifications successives du code civil n'ont rien changé aux principes.

Si  Louloute93 a adhéré elle a pu suivre le webinaire spécial "pénalités" que nous avons organisé la semaine dernière et qui a précisé dans quel cadre le prélèvement des pénalités pouvait être fait et quelles autres solutions s'offraient aux maîtres d'ouvrage.

Car si des prélèvement des pénalités de retard sur les appels de fonds sont possibles, il n'y a aucun doute sur la question, les montants et les conditions sont à traiter selon chaque cas d'espèce qu'un forum public ne peut pas prendre en compte.
C'est assez symptomatique de l'époque qu'il soit demandé sur un forum public d'arbitrer entre 2 conseils juridiques  .

Ni l'un ni l'autre n'a tort à priori, car ça dépend essentiellement du dossier.

Louloute93 si c'est votre avocat, qui a pu consulter votre dossier dans le détail et qui sera ensuite chargé de votre dossier suivez ses conseils.
Si c'est une consultation informelle sur une question générale, sa réponse est de la prudence car a défaut de connaître les circonstances il ne souhaite pas que vous vous mettiez en tort. Mais pensez également qu'il a tout intérêt à vous avoir ensuite comme cliente pour récupérer votre dû.

Si vous avez adhéré, vous savez ce que vous pouvez prélever (ou pas) en toute légalité.

gilles2776 a écrit:

Calète a écrit:

Vous prévoyez un expert pour le jour de la livraison ?

Calète a écrit:

Avez-vous adhéré à l'AAMOI ?

Je ne vois pas pourquoi, tu t'inquiètes de tout ça, tous les conseils et directives ont été donnés libre à lui de faire comme il voudra.

Calète a écrit:

27 heures plus tard aucune réponse aux questions.

Hop ! Élue du jour.

Tout le monde n'a pas forcément le temps de venir tous les jours parler de son problème, surtout en ce moment, ce membre semble être en plein dans sa réception, et peut être de bien se border pour cette réception avec tout ce qui lui a été dit ici. Et puis tout ça entre le boulot, les enfants, etc...

il ne faut pas jeter la pierre ainsi, en voulant le faire passer pour un boulet, un peu de patience, il va revenir avec les résultats.

Bonsoir Gilles27763 et merci pour ce précieux commentaire..
Effectivement, maman avec 3 enfants, j essaie de coordonner une réception, un travail avec beaucoup d'heures et ces nombreuses questions et prises de contact avant une réception imminente et de multiples réserves et malfaçons.
Et cela est loin d être facile. Surtout quand l angoisse monte.
Nous avons donc pris huissier, expert et avocat pour la suite de notre magnifique projet qui est aujourd'hui plus un cauchemar qu un rêve.
Merci a tous pour toutes ces réponses et le temps que vous avez consacré.

Calète a écrit:

Avez-vous adhéré à l'AAMOI ?

Non après avoir pris attache avec d autres entités, mais je n'écarte pas en moins tous les conseils apportés mais j'avais besoin d être accompagné de visu et pas uniquement à l aide de documentation.
Merci toutefois de la patience que vous avez fait ressentir dans votre commentaire ci apres.On n'a pas toujours la possibilité de suivre les échanges a l instant T.surrout quand tout se presse et s enchaîne. 
Bien a vous 

Vous le savez peut-être, mais je rappelle qu'il est très important que l'expert ne vous accompagne pas lors de la réception (sinon vous perdez les 8 jours pour émettre des réserves complémentaires).

Votre expert doit donc venir après la réception (1h après, le lendemain, etc).

Louloute93 a écrit:

Calète a écrit:

Avez-vous adhéré à l'AAMOI ?

Non après avoir pris attache avec d autres entités, mais je n'écarte pas en moins tous les conseils apportés mais j'avais besoin d être accompagné de visu et pas uniquement à l aide de documentation.
Merci toutefois de la patience que vous avez fait ressentir dans votre commentaire ci apres.On n'a pas toujours la possibilité de suivre les échanges a l instant T.surrout quand tout se presse et s enchaîne. 
Bien a vous 

Je serai toujours surpris de venir demander des conseils, d'avoir plusieurs fois la même réponse et de ne pas en tenir compte et donc de choisir des solutions plus onéreuse et risquées.

C'est très dommage ce temps et cet argent de perdu.

Mais c'est exactement à l'image des autres sujets de discussion de Louloute93 où les conseils n'ont pas été écoutés.

Sinon pour le non passage sur forum construire c'est juste une hiérarchisation des priorités.

Vous lancez une bouée à la mer car une réception à problème est proche, vous faites le choix de ne pas regarder cette bouée, c'est votre choix.

Alyénor a écrit:

Vous le savez peut-être, mais je rappelle qu'il est très important que l'expert ne vous accompagne pas lors de la réception (sinon vous perdez les 8 jours pour émettre des réserves complémentaires).

Votre expert doit donc venir après la réception (1h après, le lendemain, etc).

Oui tout a fait merci du rappel