Retour
Menu utilisateur
Menu

Condition du crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.336 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Versailles (78)
Bonjour,
Habituellement, les travaux ouvrant droit à crédit d'impôt doivent être réalisés par des professionnels.
Néanmoins, après lecture attentive des différents textes officiels, je n'ai vu à aucun endroit qu'un poêle à bois doit obligatoirement être "installé", mais uniquement que la facture doit indiquer l'adresse où il se trouve.
D'un autre côté, les inspecteurs des impôts ont souvent une lecture très restrictive des textes (cf les conditions de la TVA à 5,5 qui ont été fortement "précisées" par les impôts en 2006 sans que les textes de loi n'aient changé Mad )
Dans mon cas, j'ai prévu un emplacement pour un poêle avec un conduit de cheminée. L'installation se résume donc à brancher le tuyau au plafond : quel intérêt alors de payer une "installation" ?
En résumé, si je fais simplement livrer un poêle chez moi (répondant aux normes bien entendu), est-ce suffisant pour justifier le crédit d'impôt ?
Merci de me renseigner sur vos expériences...
Citer
Messages : Env. 20
De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 2000 message Toulouse (31)
ba oui je comprends ! mais par ex, pour nous il y a 3 ans, il fallait la facture de l'artisan !! et en plus pour les assurances aussi (car si mauvaise pose et incendie l'assurance ne couvre pas ).... donc nous ne nous sommes pas pose la question .....


j'attends de voir si quelqu'un a tenté sans la pose ....
Citer
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message 51 (51)
extrait BOI 5 B-17-07 :"Principe. Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit
d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI à la condition qu’ils soient fournis et installés par la même entreprise et
donnent lieu à l’établissement d’une facture. Ainsi, ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal les équipements,
matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée
par une entreprise.
Dès lors que les équipements, matériaux ou appareils éligibles sont soumis à des critères stricts de
performance, la justification du respect de ces critères ne peut être valablement apportée que par le professionnel
qui a fourni et installé l’équipement éligible."
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
avancement construction : réception faite
http://la-maison-de-clem.over-blog.fr/
Citer
Messages : Env. 400
De : 51 (51)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Versailles (78)
Merci pour cette réponse, j'avais déjà parcouru ce BOI mais zappé ce paragraphe Blush ...
La facture d'installation est donc bien indispensable dans tous les cas.
Citer
Messages : Env. 20
De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
ça te permet aussi de passer en tva à 5,5% au lieu de 19,6% si ta maison a + de 2 ans ...
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 22h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir