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Condition du crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.338 fois
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Env. 20 message Versailles (78)
Bonjour,
Habituellement, les travaux ouvrant droit à crédit d'impôt doivent être réalisés par des professionnels.
Néanmoins, après lecture attentive des différents textes officiels, je n'ai vu à aucun endroit qu'un poêle à bois doit obligatoirement être "installé", mais uniquement que la facture doit indiquer l'adresse où il se trouve.
D'un autre côté, les inspecteurs des impôts ont souvent une lecture très restrictive des textes (cf les conditions de la TVA à 5,5 qui ont été fortement "précisées" par les impôts en 2006 sans que les textes de loi n'aient changé Mad )
Dans mon cas, j'ai prévu un emplacement pour un poêle avec un conduit de cheminée. L'installation se résume donc à brancher le tuyau au plafond : quel intérêt alors de payer une "installation" ?
En résumé, si je fais simplement livrer un poêle chez moi (répondant aux normes bien entendu), est-ce suffisant pour justifier le crédit d'impôt ?
Merci de me renseigner sur vos expériences...
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Messages : Env. 20
De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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message
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Env. 2000 message Toulouse (31)
ba oui je comprends ! mais par ex, pour nous il y a 3 ans, il fallait la facture de l'artisan !! et en plus pour les assurances aussi (car si mauvaise pose et incendie l'assurance ne couvre pas ).... donc nous ne nous sommes pas pose la question .....


j'attends de voir si quelqu'un a tenté sans la pose ....
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Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 400 message 51 (51)
extrait BOI 5 B-17-07 :"Principe. Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit
d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI à la condition qu’ils soient fournis et installés par la même entreprise et
donnent lieu à l’établissement d’une facture. Ainsi, ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal les équipements,
matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée
par une entreprise.
Dès lors que les équipements, matériaux ou appareils éligibles sont soumis à des critères stricts de
performance, la justification du respect de ces critères ne peut être valablement apportée que par le professionnel
qui a fourni et installé l’équipement éligible."
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
avancement construction : réception faite
http://la-maison-de-clem.over-blog.fr/
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Messages : Env. 400
De : 51 (51)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Versailles (78)
Merci pour cette réponse, j'avais déjà parcouru ce BOI mais zappé ce paragraphe Blush ...
La facture d'installation est donc bien indispensable dans tous les cas.
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Messages : Env. 20
De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
ça te permet aussi de passer en tva à 5,5% au lieu de 19,6% si ta maison a + de 2 ans ...
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 12h54
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