Temps de construction maximum

Bonjour,
Autant de temps que vous voulez, du moment que vous justifiez d'une avance suffisante dans l'année (fondations, murs, charpente...). Pas juste un paquet de vis ;)
Dans les faits vous n'avez rien à faire sauf si on vous demande de vous justifier.

Bonjour.

Oula !

Il faut demander officiellement la prorogation de l'autorisation d'urbanisme au moins deux mois avant sa fin de validité et cette prorogation est valable un an.

Et cette demande de prorogation ne peut être faite que deux fois.

Donc maxi trois ans pour la demande initiale plus un an plus un an.

Après il faut refaire une demande d'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:[...]gation%20accord%C3%A9e.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Autant de temps que vous voulez, du moment que vous justifiez d'une avance suffisante dans l'année (fondations, murs, charpente...). Pas juste un paquet de vis ;)
Dans les faits vous n'avez rien à faire sauf si on vous demande de vous justifier.

Merci ! 
Oui je me doutais que le paquet de vis était pas valable mais je ne trouvait pas la ''mesure'' de l'avancement qu'il fallait au minimum ! 
Merci pour ces infos ! 

Calète a écrit:

Bonjour.

Oula !

Il faut demander officiellement la prorogation de l'autorisation d'urbanisme au moins deux mois avant sa fin de validité et cette prorogation est valable un an.

Et cette demande de prorogation ne peut être faite que deux fois.

Donc maxi trois ans pour la demande initiale plus un an plus un an.

Après il faut refaire une demande d'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:[...]gation%20accord%C3%A9e.

Ce que je lis ici je le comprend comme le temps pour commencer les travaux a compter de l'acceptation du permis, pas pour les finir ? Ou alors on a aussi 3 ans pour finir tous les travaux ?

MaloCoccyx a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Oula !

Il faut demander officiellement la prorogation de l'autorisation d'urbanisme au moins deux mois avant sa fin de validité et cette prorogation est valable un an.

Et cette demande de prorogation ne peut être faite que deux fois.

Donc maxi trois ans pour la demande initiale plus un an plus un an.

Après il faut refaire une demande d'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:[...]gation%20accord%C3%A9e.

Ce que je lis ici je le comprend comme le temps pour commencer les travaux a compter de l'acceptation du permis, pas pour les finir ? Ou alors on a aussi 3 ans pour finir tous les travaux ?

C'est pourtant clair. Certes vous souhaitez comprendre autre chose que ce qui est écrit mais ça n'est pas comme ça que ça fonctionne. Donc effectivement vous aller avoir ce que votre pseudo dit MaloCoccyx 

Sa durée de validité est de 3 ans. Une prolongation est possible.

Entre l'acceptation des travaux et leur fin, donc dépôt de la DAACT vous avez trois ans.

Avec deux prolongations possibles d'un an pour chaque prolongation.

En clair le texte de loi associé.

Article R*424-17

Modifié par Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les dispositions du présent article sont applicables à la décision de non-opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux.

Si vous achetez des yaourts périmant le 25 décembre 2024 vous devez les manger avant le 25 décembre 2024, et vous vous considérez que vous pouvez commencer à les manger le 25 décembre 2024. Etonnant 

Bonsoir,

En clair:
  - vous disposez de 3 ans pour commencer les travaux,
  - Si vous n'avez pu les commencer dans ce délai, au plus tard 2 mois avant la fin de ce délai, vous sollicitez une prorogation (1 an),
  - selon le même principe, vous pourrez solliciter une 2ème prorogation, toujours pour pouvoir commencer les travaux.
  - Si vous commencez les travaux dans le délai de 3 ans, et durant tout le délai, vous travaillez, vous arrêtez de travailler, la mairie ne peut rien dire.
  - Si vous avez commencé les travaux durant le délai, au-delà des 3 ans vous ne pourrez pas interrompre totalement votre chantier plus d'un an, sinon le PC devient caduc, et tout est à refaire.
C'est la lecture légale de l'article.
@+

Pour la demande de prorogation il y a toutefois un bémol.

Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour une période d'1 an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.

Et donc on ne peut pas construire une maison en 25 ans après l'acceptation du premier permis de construire et l'avancement des travaux doit être significatif pour demander une prorogation, utiliser un paquet de vis ne suffit pas.

Calète a écrit:

Sa durée de validité est de 3 ans. Une prolongation est possible.

Entre l'acceptation des travaux et leur fin, donc dépôt de la DAACT vous avez trois ans.

Avec deux prolongations possibles d'un an pour chaque prolongation.

En clair le texte de loi associé.

Quand on veut monter au cocotier, il faut avoir des culottes propres ! Surtout quand on le crie sur les toits en [ size=5] !
La durée initiale de PC ets de trois ans, prorogeable deux fois une année, ça c'est bon.
Mais ce délai est pour commencer les travaux (DOC, et début véritable).
Ensuite, le PC reste valable autant de temps que nécessaire (mais il ne faut pas interrompre les travaux plus de 1 an).

Calète, qu'est-ce que tu ne comprends pas dans :

Citation:

Article R*424-17

Modifié par Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les dispositions du présent article sont applicables à la décision de non-opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux.

Si on veut construire sa maison en 25 ans on prend des risques.

Si au bout de trois ans après l'acception il y a eu des modifications administratives la demande de prorogation peut être refusé.

Et au bout de cinq ans il faut refaire une demande de permis de construire avec là encore un risque de refus en cas de changement administratif.

Calète a écrit:

MaloCoccyx a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Oula !

Il faut demander officiellement la prorogation de l'autorisation d'urbanisme au moins deux mois avant sa fin de validité et cette prorogation est valable un an.

Et cette demande de prorogation ne peut être faite que deux fois.

Donc maxi trois ans pour la demande initiale plus un an plus un an.

Après il faut refaire une demande d'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:[...]gation%20accord%C3%A9e.

Ce que je lis ici je le comprend comme le temps pour commencer les travaux a compter de l'acceptation du permis, pas pour les finir ? Ou alors on a aussi 3 ans pour finir tous les travaux ?

C'est pourtant clair. Certes vous souhaitez comprendre autre chose que ce qui est écrit mais ça n'est pas comme ça que ça fonctionne. Donc effectivement vous aller avoir ce que votre pseudo dit MaloCoccyx 

Sa durée de validité est de 3 ans. Une prolongation est possible.

Entre l'acceptation des travaux et leur fin, donc dépôt de la DAACT vous avez trois ans.

Avec deux prolongations possibles d'un an pour chaque prolongation.

En clair le texte de loi associé.

Article R*424-17

Modifié par Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les dispositions du présent article sont applicables à la décision de non-opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux.

Si vous achetez des yaourts périmant le 25 décembre 2024 vous devez les manger avant le 25 décembre 2024, et vous vous considérez que vous pouvez commencer à les manger le 25 décembre 2024. Etonnant 

Aux vues des réponses je ne suis pas la seule a ne pas comprendre... Je vous ai pourtant répondu gentiment avec une question, pour m'expliquer ce que je n'avais pas compris. Parce que le texte de loi, je le comprend toujours de la même manière, si on ne me l'explique pas. Puis.. Si c'est pour répondre de manière condescendante que je comprend ce que je veux, vous pouvez quitter mon sujet, effectivement, ne vous fatiguez pas a expliquer a qqun qui ne veut rien entendre. Merci 

Calète : t'as rien compris en fait...

C'est pour la prorogation qu'il faut que les règles n'aient pas changée.

Si on peut prouver que les travaux "significatifs" (à l'appréciation des services instructeurs et/ou d'un juge) ne se sont jamais arrêtés plus d'un an, les changements de règles d'urbanisme n'ont aucun effet.
Par contre, au bout de 25 ans, ça va être difficile de trouver un bureau de contrôle pour valider l'étude thermique et constater qu'elle a été correctement mise en oeuvre.

Si si.

J'ai tout bien compris.

Au bout de 25 ans c'est pas dur, ça fait 5 cycles de 5 ans.

Donc le thermicien fera son rapport en fonction des données du permis de construire correspondant donc de la date du premier permis de construire plus 21 ans.

En supposant que le projet d'origine soit compatible avec la réglementation thermique applicable.

Magnifique pirouette.
Je suis admiratif.

Après je n'ai pas parlé de 25 ans non plus, mais j'ai entendu dire qu'ils réfléchissaient a changer les réglementations environnementales dans un an. Dans un an, oui, je n'aurais pas fini ma maison en autoconstruction, d'où mon inquiétude.

Nous espérions le faire en 5 ans, car nous travaillons tous les deux, nous souhaitons prendre le temps pour ne pas se donner des deadlines trop serrées et se mettre trop la pression. Mais si nous sommes contraints par la législation alors on se bougera

Bonjour,

Pour la réglementation thermique c'est celle en vigueur au jour de l'obtention du PC qui s'appliquera point barre.
Vous n'aurez pas à vous adapter pour suivre les nouvelles au fur et à mesure de votre chantier.

Il y a actuellement de nombreux programmes immobiliers en cours avec de la RT 2012.

Ce qui compte c'est d'avancer votre chantier régulièrement et de ne pas le mettre à l'arrêt plus de 1 an.
Vous faites des photos au fur et à mesure de vos travaux .

[On entend souvent qu'il faut avoir au minimum fait une dalle mais salade bio avait donné une jurisprudence ou on parlait de murs montés.

(J'avais posé la question sur un autre post pour un voisin dont le PC est au bénéficie de la RT2012).

Par chance le PLUi n'est pas encore fini. Il peut faire proroger d'un an.

Par contre si son permis devient caduque il devra déposer un nouveau PC conforme aux RT en vigueur au jour du nouveau dépôt car son terrain reste dans la zone U du futur PLUi. Ça veut dire reprendre tout le projet pour qu'il soit en RT 2020... ]

Savez-vous de quand date le règlement d'urbanisme de la commune où se trouve votre terrain?

Y'a t il une élaboration d'un nouveau règlement prévu pour bientôt?

S'agit il d'un terrain isolé ? en centre de ville/village ? en lotissement ? 
Cela vous permettra d'évaluer les risques d'un éventuel changement de zonage.

Un bon dimanche à tous

Merci pour ces précisions !
La commune dépend d'une carte communale, il n'y a pas de PLU, il y a un remaniement en 2025 des terrains constructibles mais le mien n'est pas touché (pour 2025 en tout cas). C'est le dernier terrain constructible d'un quartier du village, il n'est pas totalement isolé j'ai des voisins a droite et plusieurs en face

Ok.

Qu'entendez-vous par " remaniement " ???

Juste une réduction de la zone constructible sur votre commune ou l'élaboration d'un PLU ?

La réduction 0ui, le maire ne m'a pas parlé d'élaboration d'un plu

Ok. Les cartes communales je ne connais pas vraiment.

Il est peut-être utile de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel pour votre projet, si la réduction de surface constructible n'est pas suffisante et que le maire vienne à penser à votre terrain...vous pourrez conserver le droit à construire dessus pendant 18 mois.

(A confirmer par un pro)

Oui il y a le CU déjà, nous allons déposer le permis d'ici un mois quand les plans seront finalisés et le dossier du SPANK reçu

Mes parents ont mis plus de 10 ans pour leur autorenovation. Blooby a mis 7 ans pour son autoconstruction je crois. Et je suis bien parti pour atteindre les 7 ou 8 ans, voir plus.
Je vais d'ailleurs avoir droit à la nouvelle NF C15-100 (et ses nouvelles copines).
La règle est surtout là pour éviter de prendre un chantier abandonné depuis des années, et le recommencer comme si de rien n'était 40 ans plus tard.

Merci beaucoup je suis vraiment rassurée !!
J'ai du aller voir ce qu'était cette nouvelle NF C15-100 je n'en suis pas encore la dans mes recherche , j'ai encore beaucoup à apprendre ?

Bien sûr, ce n'est pas le but de le faire en 40 ans, mais j'espérais être tranquille (et vous m'avez rassuré) niveau timing pour tenir dans le temps moralement sans trop pleurer ?

Elle n'est pas encore sortie
C'est la norme électrique, pour le consuel.

MaloCoccyx a écrit:

Oui il y a le CU déjà, nous allons déposer le permis d'ici un mois quand les plans seront finalisés et le dossier du SPANK reçu

Super ! 

A bientôt dans la section plan et hâte de lire le début de votre récit d'autoconstruction.