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Vente avec servitudes et coffret EDF du vendeur sur la parcelle de l acheteur.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 150 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour,


Je viens de vendre une parcelle de terrain issue d'une divisons sur laquelle est située mon coffret EDF qui alimente ma maison situé sur le terrain à coté.
Pour la suite on appellera T1 le terrain vendu et T2 le terrain ou est ma maison.
Une servitude  de tréfonds a été créer par le géomètre et cette servitude à aussi été préciser dans l'acte de vente pour le terrain 1. De plus il a aussi été préciser la présence du coffret EDF dans l'acte de vente. Le terrain a été vendu comme "non viabilisé".
Avant la vente l'acheteur et moi même le vendeur avions contacté ENEDIS par téléphone qui nous avait confirmé "à l'oral" que le coffret EDF situé sur le terrain 1 alimentant ma maison pourrait rester en place puisqu'il y a la servitude. ENEDIS nous avais aussi confirmé que l'acheteur pourra ajouter sur son terrain son coffret pour sa futur maison.
L'acheteur lors de sa demande de viabilisation à ENEDIS , une personne lui a dit qu'ENEDIS ne ferait pas la mise en place de son coffret EDF tant que mon coffret EDFactuellement sur le terrain 1 ne sera pas déplacé sur mon terrain ou est ma maison.
J'ai de mon coté recontacté par téléphone le service client ENEDIS qui vient de me reconfirmer qu'il est possible de conservé mon coffret sur la parcelle de l'acheteur puisqu'il y a une servitude de réalisée.
Pourriez vous m'indiquer si je dois ou non déplacer mon coffret car cela va me créer des frais de l'ordre de 5000€ qui n'étaient pas prévus.
merci pour vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouveau membre Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour, 
Si j'ai bien compris, le disjoncteur abonné est dans votre maison. 
Si tel est le cas, le câble et le disjoncteur (jusqu'au bornes avales du disjoncteur) font partis du réseau. 
Ce devrait être le Pb d'Enedis, de plus qu'il y a une servitude. Vous aurez 10 personnes et 10 réponse différentes..
Dans les textes il est dit qu'un réseau privé doit resté en partie privé, et ne peut en aucun cas traverser le domaine public ou un autre domaine privé. 
Je pense qu'ils le considèrent comme un branchement, et à ce titre c'est du privé. 

A savoir les réseaux basse tension et moyenne tension sont la propriété des communes, et c'est le syndicat qui est l'autorité concédante, vous pouvez vous rapprocher d'eux. 
Une solution bien moins coûteuse est de voir avec l'acheteur qu'il vous vende une bande de terrain de votre parcelle au coffret, et vous lui en laissez la jouissances. 
Bonne soirée. 

Milouser56250k a écrit:Bonjour,


Je viens de vendre une parcelle de terrain issue d'une divisons sur laquelle est située mon coffret EDF qui alimente ma maison situé sur le terrain à coté.
Pour la suite on appellera T1 le terrain vendu et T2 le terrain ou est ma maison.
Une servitude  de tréfonds a été créer par le géomètre et cette servitude à aussi été préciser dans l'acte de vente pour le terrain 1. De plus il a aussi été préciser la présence du coffret EDF dans l'acte de vente. Le terrain a été vendu comme "non viabilisé".
Avant la vente l'acheteur et moi même le vendeur avions contacté ENEDIS par téléphone qui nous avait confirmé "à l'oral" que le coffret EDF situé sur le terrain 1 alimentant ma maison pourrait rester en place puisqu'il y a la servitude. ENEDIS nous avais aussi confirmé que l'acheteur pourra ajouter sur son terrain son coffret pour sa futur maison.
L'acheteur lors de sa demande de viabilisation à ENEDIS , une personne lui a dit qu'ENEDIS ne ferait pas la mise en place de son coffret EDF tant que mon coffret EDFactuellement sur le terrain 1 ne sera pas déplacé sur mon terrain ou est ma maison.
J'ai de mon coté recontacté par téléphone le service client ENEDIS qui vient de me reconfirmer qu'il est possible de conservé mon coffret sur la parcelle de l'acheteur puisqu'il y a une servitude de réalisée.
Pourriez vous m'indiquer si je dois ou non déplacer mon coffret car cela va me créer des frais de l'ordre de 5000€ qui n'étaient pas prévus.
merci pour vos retours
Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 10 message Morbihan
Merci oui,la solution de l achat de la petite parcelle peut être une bonne solution
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour, 
Ça marche, je l'ai déjà fait faire. 
On lui demander 12500€ pour faire tout le tour, en appliquant cette solution il a payé un simple branchement. 

Milouser56250 a écrit:Merci oui,la solution de l achat de la petite parcelle peut être une bonne solution
Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 18h38
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