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Recours des tiers : comment sa se passe ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.957 fois
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Env. 300 message Région Parisienne
Comme j'ai lu dans certains post, j'ai une retraité qui me semble pas très enthousiate à voir notre construction toucher sa cloture.
Je me dit qu'elle serait bien capable d'utiliser le recours des tiers.

Je ne sais pas trop comment cela se passe, et j'ai quelques questions à ce sujet :

- Ou doit elle poser son recours : au tribunal administratif ?
- Dans le recour est entamée, est-ce que les autorités compétentes étudient le dossier avant d'entamer la procédure ?
- Dans ce cas, peut on entamer la construction quand même ?
- Connaissez vous le délai de la procédure et quelles sont nos possibilités pour contrer le recours ?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
Pour info, c'est aupres de la mairie que l'on doit faire son recour et l' administration va examiné sa requette voir voir si elle es t recevable, mais par contre je sais pas combien de temps cela met!
Il parait évident que les travaux ne peuvent commencer, c'est fait pour ca le recour au tiers.
Bon courrage!
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
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Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
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Env. 2000 message Landes
Les travaux peuvent commencer mais si la vielle dame gagne, il faudra remettre le terrain en état.

Pour qu'elle gagne il faut qu'elle prouve que la construction la gênera REELLEMENT (perte d'ensolleiment, non respect des règles d'urbanisme...), si elle le fait pour faire chi*r le monde et parce qu'elle veut continuer à rester tranquille sans voisins, son recours n'aboutira pas.
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Messages : Env. 2000
Dept : Landes
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Env. 100 message Clermont Ferrand (63)
Bonjour
A partir du moment ou tu respectes les dispositions inscrite dans ton réglement d'urbanisme, tu n'as pas trop de crainte à avoir.
Si dans ta zone tu peux passer ta construction en limite de propriété elle n'a pas grand chose à dire.
Sache même il me semble que pour les besoins des travaux tu pourras aprés une petite demande passer sur son terrain pour effectuer par exemple le crépis du mur qui est en limite. Biggrin
Maintenant il est vrai que ça ne fait jamais plaisir d'avoir un mur le long de sa cloture. Ca lui passera.
bon courage
promesse 01.02.2005
credit accordé 10.03.2005
PC OBTENU LE 16.06.2005
Terrain 904m² acquis le 24.06.2005
maison fini en 2007
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Messages : Env. 100
De : Clermont Ferrand (63)
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Env. 60000 message
Heureusement qu'il faut des arguments sérieux pour que ce recours soit écouté ! Maintenant, la vieille dame grincheuse ne va pas être confortable comme voisine. Crying
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message
Tu attens la fin de la prochaine canicule, et tu n'auras aucun recours des tiers.
"l'homme travaille encore, parce que le travail est un divertissement, mais il prend garde que ce divertissement ne soit pas trop fatiguant" NIETZSCHE
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Messages : Env. 2000

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Env. 900 message Vernouillet (eure Et Loir)
gerala a écrit:Tu attens la fin de la prochaine canicule, et tu n'auras aucun recours des tiers.



Laugh Laugh Laugh
Si Dieu existe, c'est probablement par le premier regard d'un nouveau né qu'il nous voit.
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Messages : Env. 900
De : Vernouillet (eure Et Loir)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message 67
Sinon il y a Julien Courbet !!!









Ok j'y vais
Enmenagé depuis le 30.04
Travaux exterieur en cours
Blog pas à jour !!
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Messages : Env. 200
De : 67
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Région Parisienne
j'aime bien la version de Gerala..............c'est un peu hard mais bon ... Laugh Laugh
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
gerala a écrit:Tu attens la fin de la prochaine canicule, et tu n'auras aucun recours des tiers.


Arghhh purééééé que t'es massacrant avec la pauvre vieille!! Ohmy Laugh Laugh

Gerala, spécialiste dans la constructeur de maisons de retraite...sans chauffage!!
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Rouen (76)
Précision : le recours des tiers est stricto sensu celui porté devant le juge pour obtenir l'annulation du permis de construire et non de l'administration (il s'agit là d'un seul recours amiable en demande de retrait).
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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Env. 300 message Région Parisienne
J'ai pas bien compris ce que tu dis, une petite explication serait la bienvenue W00t
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
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Env. 200 message Rouen (76)
Ce que je veux dire, c'est qu'il est possible de demander à l'administration (en pratique la mairie de retirer le permis de construire accordé) en raison de son irrégularité. Pour autant ce recours n'est pas suspensif, ce qui signifie que le délai légal de deux mois de recours des tiers continue de courir (d'avancer), donc en cas de non réponse de la mairie dans les deux mois (quelques jours avant en fait) ou une réponse négative, il faut déposer une requête en annulation devant le TA compétent pour obtenir l'annulation judiciaire.
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 20 ans
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
cocoyoto a écrit:Gerala, spécialiste dans la constructeur de maisons de retraite...sans chauffage!!

Non, plutot dans la construction des maisons de retraite sans climatisation dans ce cas Laugh Laugh Laugh
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 90 message Yvelines
c'est à la mairie que l'on doit s'adresser pour savoir si un recours a été déposé ?

et si le tiers le dépose le dernier jour, on doit attendre encore la saint glinglin pour être en règle ?????
on peut refuser de signer le terrain dans ces cas là ?

qqun a déjà eu un pb de ce genre qui l'empêche de construire ?

ma foi, que de questions sur ce recours des tiers Blush
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Messages : Env. 90
De : Yvelines
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
kiki a écrit:
cocoyoto a écrit:Gerala, spécialiste dans la constructeur de maisons de retraite...sans chauffage!!

Non, plutot dans la construction des maisons de retraite sans climatisation dans ce cas Laugh Laugh Laugh


Oups! me suis trompée! Crying Laugh
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Rouen (76)
Si un tiers dépose un recours contre le PC, son bénéficiaire en ai informé par voie d'huisser (me semble-t-il).

Si effectivement le tiers le fait le dernier jour du délai de deux mois, le titulaire du PC est effectivement obligé d'attendre jusqu'au jugement (voire plus).

Pour le refus d'achat du terrain je ne sais pas, mais je pense que le recours permet seulement de suspendre la signature de la vente.
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Attention : la mention classique dans les réserves "obtention du PC" est sujette à interprétation d'après mon notaire.

En effet, faut-il la comprendre comme étant "obtention du PC délivré par la mairie" alors que le PC ne sera réellement définitif qu'après le recours des tiers ou "obtention du PC et recours des tiers expurgé", ce qui veut dire "PC définitif" ?

Je vous conseille fortement d'inclure explicitement le recours tiers dans vos conditions suspensives.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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