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Procédure en référé et après

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Env. 30 message Ain
Bonjour,

Nous avons un soucis avec notre terrassier qui a fait un abandon de chantier et de nombreuses malfaçons sur ce qu'il a fait.

Nous l'avons mis en demeurre de finir le chantier en juin 2023. Nous avons actionné la PJ de notre DO en septembre 2023 et un avocat a été mandaté pour s'occuper de notre litige.

La phase amiable n'a pas abouti et l'avocat a saisie le juge en référé pour demander une expertise judiciaire. 

L'ordonnance en référé a été rendue en avril 2024, a ordonné une expertise judicaire et un rapport sous 7 mois.

L'expertise a eu lieu en septembre et l'expert a établi son premier rapport qui demande entre autre, un délai supplémentaire pour son enquête et une autre expertise avec d'autres appelés en cause (notament notre maître d'oeuvre qui a fait des erreurs sur nos plans de PC et nos voisin car le terrassier n'a pas respecté certaine limites de propriété).

Il a établi un calendrier et il indique qu'il pourrait établir son rapport définitif en septembre 2025...

Que se passe-t-il ensuite ? S'il est établi par l'expert que le terrassier nous doit de l'argent pour finir les travaux, etc... Est-ce que c'est un autre juge que nous devrons saisir pour obtenir réparation ?
Si oui, est-ce que quelqu'un est allé au bout de la procédure et combien de temps ça a pris ?

En vous remerciant,
Et bon courage à tous !
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Messages : Env. 30
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Il aurait fallu préciser que c'était la suite de ce sujet, ou bien continuer dans le même, car on ne peut pas deviner tout l'historique
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-461573-terr[...]ir-chantier.php#6268391
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Au moins le premier sujet de discussion était placé dans la bonne rubrique.

Le second non, il ne s'agit pas d'un problème avec un constructeur.

De plus c'est très confus.

Il est question d'auto construction dans le précédent sujet de discussion et d'erreur du maître d'oeuvre dans celui-ci.

Maître d'oeuvre qui n'est donc pas maître d'oeuvre mais juste concepteur selon ce que je comprends.

Je comprends que la procédure judiciaire soit longue avec ces éléments contradictoires et imprécis.
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Env. 30 message Ain
Calète a écrit:Bonjour.

Au moins le premier sujet de discussion était placé dans la bonne rubrique.

Le second non, il ne s'agit pas d'un problème avec un constructeur.

De plus c'est très confus.

Il est question d'auto construction dans le précédent sujet de discussion et d'erreur du maître d'oeuvre dans celui-ci.

Maître d'oeuvre qui n'est donc pas maître d'oeuvre mais juste concepteur selon ce que je comprends.

Je comprends que la procédure judiciaire soit longue avec ces éléments contradictoires et imprécis.

Bonjour,

Oui, le maître d'oeuvre est celui qui nous a fait les plans de PC uniquement, c'est le titre de son métier.
De notre côté, nous sommes bien en auto-construction, étant donné que nous n'avons pas de constructeur, nous sommes nous-même les maîtres d'ouvrage...

L'expert n'a pas eu de difficulté à comprendre la situation, il veut juste que nous fassions faire de nombreux devis supplémentaires pour corriger les malfaçons et il veut une autre expertise avec le Maître d'oeuvre qui a fait les plans car il y a des erreurs de plans aussi qui ont eu un impact sur le travail du terrassier. 
Les délais de l'expert ont été annoncés donc nous savons que le dernier rapport d'expertise définitif sera fait d'ici septembre 2025.

Notre question porte uniquement sur les délais et la procédure qui suit le référé, si quelqu'un a eu le même type de problème. C'est pour ça que je ne suis pas reparti sur le même sujet et que l'historique importait peu selon moi (mais au vu des réponses, je me suis trompée).

Si je dois changer ma question de place, je peux le faire ! Mais il me semblait que le sujet de la procédure en référé et au fond relevait plus d'un problème (constructeur ou non) que du terrain en tant que tel.

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce type de procédure.
Bonne journée à tous.
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le refere c est une procedure d urgence pour faire stopper un desordre

Stopper, pas reparer un prejudice

Il faut ensuite passer sur le fond, ca c est un autre proces, qui peut durer si la partie adverse fait appel, ou si vous faites appel

Deux ans si tout va bien, cinq si ca dure, plus si un appel

Un appel etant suspensif, le premier payement est au mieux deux ans plus tard, cinq si ca dure, plus si appel, encore plus voir jamais si l entreprise disparait...
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Env. 30 message Ain
CATERHAM a écrit:Le refere c est une procedure d urgence pour faire stopper un desordre

Stopper, pas reparer un prejudice

Il faut ensuite passer sur le fond, ca c est un autre proces, qui peut durer si la partie adverse fait appel, ou si vous faites appel

Deux ans si tout va bien, cinq si ca dure, plus si un appel

Un appel etant suspensif, le premier payement est au mieux deux ans plus tard, cinq si ca dure, plus si appel, encore plus voir jamais si l entreprise disparait...

D'accord merci pour ce retour, et la procédure au fond ne peut pas se faire en parallèle ? Car l'expert judiciaire a déjà rendu sa première note expertale et les fautes du terrassier sont déjà établies pour certaines... Pour d'autres, il faudra attendre la seconde expertise avec les autres appelés en cause (maître d'oeuvre et voisins).

Ou doit-on obligatoirement attendre la fin de la procédure en référé ?

Par ailleurs, si l'entreprise "disparait" ou n'est pas solvable, comme ses assurances RC pro et décennales font partis des appelés en cause, est-ce que ce n'est pas ces compagnies qui paieront au final ?

En vous remerciant.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Doudidams vous dîtes que vous êtes le maître d'ouvrage car vous êtes en autoconstruction.

Non, dans tous les cas vous êtes le maître d'ouvrage.

Et un autoconstructeur monte lui même de ses mains sa maison.

Si vous gérez les artisans en substitution d'un maître d'oeuvre vous n'êtes pas un autoconstructeur.
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Env. 30 message Ain
Calète a écrit:Doudidams vous dîtes que vous êtes le maître d'ouvrage car vous êtes en autoconstruction.

Non, dans tous les cas vous êtes le maître d'ouvrage.

Et un autoconstructeur monte lui même de ses mains sa maison.

Si vous gérez les artisans en substitution d'un maître d'oeuvre vous n'êtes pas un autoconstructeur.

D'accord, merci pour cette précision. 

Nous avons fait faire le gros oeuvre, terrassement + hors d'eau/hors d'air ossature bois et ensuite nous avons fait nous même l'interieur (cloison, isolation, elec, plomberie, chauffage/chappe, carrelage, etc...).
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
D'accord.

Vous avez fait de la semi autoconstruction donc en faisant le second oeuvre, ce qui est déjà beaucoup.

Bonne chance pour votre procédure.
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Membre utile Env. 400 message Neuviller La Roche (67)
Bonjour, pour notre part, le refere expertise a duré près de 4ans, a couté 30600€ d'expertise judiciaire et 16000€ d'avocat. On est maintenant en proces au fond. Il faudra encore plusieurs années pour voir le bout. Courage
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De : Neuviller La Roche (67)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
La note aux parties n'est pas un rapport mais son avis.
Pour le contradictoire, les parties doivent répondre (dires récapitulatifs).
les délais annoncés sont encore provisoire et dépendent également si des mises en causes complémentaires sont nécessaires.

Si le dommage n'est pas imputable sur des assurances, il existe peu de chance de transiger sur la procédure au fond et donc obligatoirement aller au bout et si l'entreprise est fébrile, il semble compliqué d'obtenir un dédommagement au final.
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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