Terrassement et assurance décennale

Tout dépend de ce que l'on peut entendre par "terrassement" il doit faire quoi d'après ce devis.

Bonjour gilles2776 

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans le devis est marqué :

Creusement des zones Maison et Garage pour le vide sanitaire sur 1m de profondeur.
Creusement des fouilles de 50 cm de large et 50 cm de profondeur pour les fondations filantes pour Maison et Garage.
Stockage sur place de la terre excavée.

Bonjour.

Donc c'est pour construire un ouvrage.

Donc assurance décennale obligatoire.

Je vous remercie Calète ça confirme mes doutes ce terrassier n'a pas d'assurance décennale et veux se justifier que ce n'est pas obligatoire

Bonjour,
Il vous faudra une dommage ouvrage. La dommage ouvrage ne peut intervenir que sur les postes qui sont couverts par une décennale.

En cas de problème de fissure ou autre, ça va bien se renvoyer la balle entre le maçon, le terrassier, le charpentier éventuellement et les autres corps de métier impliqué. En cas de problème grave ou extrême, s'il faut des expertises judiciaires, vous en avez pour parfois plus de 10 ans de procédures judiciaires avant de voir le moindre euro vous revenir. La dommage ouvrage est là pour couvrir les réparations immédiates, puis se faire rembourser auprès des assurances décennales des artisans.

Bonjour Woofy
Je vous remercie pour votre message.
Oui l'assurance DO demande les décennales de tous les intervenants dans le clos couvert.