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[Microstation] ZONE RGA - Rejet des eaux Fossé buse

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Nouveau membre Env. 10 message Tarn
Bonjour,

Le terrain (terrain B) de notre future maison est situé dans une zone PPR RGA.
Pour cette raison nous devons déverser les eaux traitées par la microstation dans une buse dans le fossé actuel.

Notre voisin (terrain A) doit également déverser ses eaux usées et pluviales dans la buse située dans le fossé via une servitude de tréfonds présent sur notre terrain.

J'ai financé partiellement les coûts de mise en place de cette buse qui n'existait pas. La gestion de ces travaux était sous la responsabilité du propriétaire du terrain des terrains (il s'agit d'une division parcelaire) et de l'agent immobilier.

Hier en allant sur le terrain j'ai constaté que les travaux ont été réalisés récemment. Je n'ai ni reçu de facture, ni été informé de la réalisation des travaux.

Voici le schéma : 



Le SPANC impose de mettre en place la microstation à 3m du fossé et à 3m de la limite de propriété (Terrain C).
De plus, la servitude de tréfonds nous impose de laisser un espace de 3m pour l'implantation des EU et EP du terrain A.

La buse enterrée ne dépasse que de 1.5-2m sur notre terrain (Terrain B) .

Voici les photos :

Fossé avec terrain B à droite et début de buse en fond





Borne de limite de propriété orange en haut à gauche + début de la buse




Questions/interrogations : 
- Suis-je en droit de demander la facture ?
- Aurais-je dû être informé du début des travaux ?
- Puis-je déborder sur la servitude pour déverser mes EP et EU ?
- Comment déverser mes EU/EP ? Avez-vous des exemples ?


Merci de m'avoir lu et pour vos futures réponses 
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins de 7j
 
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En cache depuis le lundi 25 novembre 2024 à 15h14
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