Le voisin qui a appuyé son remblai de terre contre mon mur de clôture privatifs sans mon autorisation

Bonjour,

Je voudrais savoir si une lettre envoyée par mon assurance protection juridique à la partie adverse, cette lettre peut-elle être utilisé comme autorisation par la partie avec qui j’ai le litige et l’assurance protection juridique a-t-elle le droit de donné autorisation à la partie adverse à ma place.
Car j’ai le voisin qui a appuyé son remblai de terre contre mon mur de clôture privatifs sans mon autorisation et en utilisant un paragraphe dans la lettre de mon assurance protection juridique qu’il considère comme une autorisation.


Pouvez-vous donner votre avis. Quel sont les conditions pour qu’une autorisation soit valable juridiquement. Et la lettre envoyer par mon assurance protection juridique peut-elle être considéré comme une autorisation juridiquement.
Voici la lettre qui a été envoyé à la partie adverse peut la considérer comme une autorisation. Car moi j’ai pas donné d’autorisation écrite.

Madame,Monsieur,

Nous intervenons auprès de vous en qualité d'assureur de Protection juridique de Madame ?????.
Notre assuré.
Mme ????? nous informe que vous avez appuyé un remblai de terre contre son mur privatif, sans
Son autorisation, violant ainsi son droit de propriété consacré par l'article 544 du Code civil, et constituant en un trouble anormal de voisinage.
Cela empêche de plus notre assuré de procéder aux travaux d'étanchéité de ce mur, et lui fait courir un risque de détérioration due à de potentielles remontées d'humidité en provenance de la terre du remblai, ce qui permettrait à notre assuré d'engager votre responsabilité pour toute réparation subséquente à effectuer sur ce mur.

Nous vous rappelons qu'il est interdit de s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
Une ancienne décision de 1982 le confirme dans le cas précis d'un voisin qui appuyait ses terres de
Remblai sur un mur privatif (C.Cass., 3ème civ., 9 juin 1982, Gaz. Pal., 1982, II, p. 358).
La constitution d'un remblai de terre végétale d'une hauteur variant de 25 à 60 centimètres contre le mur privatif du fonds voisin constitue une contrainte qui excède les inconvénients normaux de voisinage (...)( CA Rennes, 1re ch. A, 15 oct. 1996 : JurisData n° 1996-044621 ).
Ainsi, nous vous mettons en demeure de bien vouloir procéder, dans les plus brefs délais, à l'enlèvement de ce remblai de terre.

Veuillez noter que notre assuré est disposé à vous laisser remblayer la terre si, et seulement si, vous procédez aux travaux d'étanchéité de votre côté de ce mur, et ce par l'intermédiaire d'une société professionnelle.