Conditions suspensives non réalisées par le constructeur - DO et garantie de livraison - CCMI vers marché de travaux (Bouches Du Rhone)

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour obtenir vos avis éclairés sur une situation délicate que nous rencontrons avec notre constructeur.

Nous avons signé un CCMI en date du 05/04/2024 pour la construction de notre maison dans les Bouches-du-Rhône. À ce jour, toutes les conditions suspensives prévues au contrat sont levées (financement, acquisition du terrain, obtention du permis de construire), à l'exception de l’assurance dommage-ouvrage et de la garantie de livraison. Ces deux éléments, pourtant à la charge du constructeur, ne sont pas fournis.

Le constructeur vient de nous informer que son garant refuse désormais de délivrer la DO et la garantie de livraison, non pas pour des raisons financières, mais en raison d’un retrait administratif de sa branche CCMI. Il nous propose alors propose de transformer notre CCMI en un un marché de travaux et interviendrait en qualité d’entreprise générale en charge de l’exécution des travaux. Il n'interviendrait pas en tant que MOE.

L'entreprise fournit la garantie décennale et responsabilité civile (SMA). Celui s'engage sur un prix global et forfaitaire ainsi que sur une durée de travaux. L'entreprise s'engage à réaliser coordination des lots jusqu’au test d’étanchéité permettant la conformité de la maison. 

À noter que :
- Le constructeur a déjà réalisé certaines études techniques (étude thermique, étude béton, implantation du géomètre).
- Nous avons de notre côté financé une étude G2.

Nous sommes en train d’envisager la piste du marché de travaux, tout en prenant à notre charge la souscription d’une assurance DO. Cela nous permettrait de conserver une partie du travail déjà engagé, mais nous devons apprécier les risques juridiques et des implications liées au changement de cadre contractuel.

Avez-vous des retours d’expérience ou des conseils concernant :
- La faisabilité et les risques d’une transition vers un contrat de ce type ?
- La gestion de ce type de situation face au constructeur et à ses obligations ?

Merci beaucoup pour votre aide ! Nous voulons avancer prudemment et éviter toute décision précipitée.