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Qu'est-ce que cette demande d'autorisation de défrichement ?

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Env. 3000 message Dordogne (24)
Bonjour à tous,
Je suis dégoutée ! J'ai reçu au courrier de ce matin un courrier de la DDE notifiant un dossier incomplet. Et alors là, je tombe de haut ! Il leur faut une autorisation de défrichement. J'ai consulté le PLU : rien est noté. Rien non plus sur le CU. Incompréhensible. Et lorsque je vois les délais pouvant aller jusqu'à 2 mois, je suis effondrée. J'ai eu la mairie tant de fois au téléphone, ainsi que le service technique et personne ne nous a rien dit. Si je l'avais su plus tôt, j'aurais fait une demande il y a 6 mois de cela. Qu'en pensez vous ?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-2102.php
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Après appel à la mairie, personne n'était au courant au service technique et bien sûr c'est sur nous que ça tombe. Donc, j'ai appelé la direction départementale de l'agriculture et de la forêt qui va m'envoyer un formulaire et pendant ce temps le permis est bloqué. Retard à la case départ !
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Env. 400 message La Très Grande Région Parisienne (91)
Bonjour,

Lors de ma demande de permis de contruire, cette dernière étais subordonné à une autorisation de défrichement délivré par la DDA.

Avec à la clef un dossier à monter, photo impact sur l'environnement et j'en passe, mais la mauvaise surprise étais ausi le paiement d'une taxe "dite de défrichement"
Crying

Cordialement
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Non, j'y crois pas. Et tu le savais avant de déposer ton permis ?
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Env. 400 message La Très Grande Région Parisienne (91)
Oui, en effet le vendeur (donc l'agence) m'avais prévenu. J'avais donc obtenu une autorisation de défrichement de 1200 m2.

Je crois me souvenir (en 1999) qu'un agent de la DDA s'étais déplacé, et la durée dobtention étais d'environ 2 mois et après le paiement de la taxe au trésor d'un montant de 5000 Francs la demande à suivi son train train. Rolleyes

Mais ma demande étais liée au fait que j'étais en zone boisée. Toi aussi ?

Cordialement
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Oui, nous sommes sur un massif de plus de 4 hectares. Notre terrain à déboiser fait 1650 m2. Mais le soucis, c'est que ni l'agence, ni la mairie, ni nos futurs voisins ne nous ont parlé de cette autorisation.
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Env. 400 message La Très Grande Région Parisienne (91)
Dis moi sur ta promesse d'achat, cette dernière ne mentionnait donc pas une clause suspensive de cette autorisation de défrichement ?

Car non seulement cela augmente le délais d'obtention du P, mais en plus cela représente des couts financier supplémentaire. Pour ma part j'en avais tenu compte dans le prix d'achat de mon terrain, tu devrais essayer d'en faire de même avec t'on vendeur. Wink Voir de demander l'annulation de la vente en cas extrème.

Cordialement
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Non, rien de notifié, ni sur le CU (que nous avons obtenu en décembre 200), ni sur l'acte notarié.
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Env. 400 message La Très Grande Région Parisienne (91)
Yes, j'avais loupé un épisode, je pensais que tu étais dans la phase acquisition du terrain avec étape obtention du PC.

Alors qu'en fait tu es déjà propriétaire du terrain, avec uniquement un CU positif si je comprend bien ?

Alors là effectivement en 2000 la mairie aurais dus avoir la courtoisie, je pense de te mettre en garde sur le fait que tu étais dans un périmètre protégé.

Bon courage

Cordialement
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Messages : Env. 400
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Effectivement. Mais la mairie, lorsque je suis allée les voir m'a dit que ça n'était pas une zone protégée. Suite au prochain épisode.
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Je viens d'appeler la DDE en leur précisant que rien n'étant noté sur le CU .... j'étais très étonnée. Elle va contacter le DDAF (agriculture et forêt) pour voir si l'autorisation est vraiment nécessaire. Une personne très compréhensive et pas bornée. Mais elle m'a dit de faire quand même le dossier et de le déposer. J'enverrai tout au maître d'oeuvre avec un mandat et il le fera. J'espère que les choses vont s'arranger. Je précise que la forêt n'est pas un site protégé.
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le mercredi 12 février 2025 à 22h13
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