Quand faire sa Déclaration d’achèvement des travaux
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 91 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message


Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

En cache depuis hier à 01h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Déclaration d'achèvement des travaux et validité du permis de construire
10 réponses Forum Administratif et financement -
CERFA ouverture et fermeture de chantier (13407*09 et 13408*11)
5 réponses Forum Administratif et financement -
Acheté maison il y a 3 ans sans declaration des travaux par vendeur
5 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux / pièces à fournir
3 réponses Forum Administratif et financement -
Respect permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achevement de travaux cas specifique
8 réponses Forum Administratif et financement -
declaration achevement partielle et conformite travaux
15 réponses Forum Administratif et financement -
PC refusé, borne incendie inexistante...alors que si !
5 réponses Forum Administratif et financement -
Confirmité et Attestation de non opposition à la déclaration d'achèvement des travaux et
3 réponses Forum Administratif et financement