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Quand faire sa Déclaration d’achèvement des travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 78 fois
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Env. 100 message Savoie
Bonjour, 
La construction de ma maison est terminée sauf la terrasse ( en hauteur)je n’ai pas mis les gardes corps , ni fini la clôture de mon terrain et la pose de mon portail. On m,a toujours dit d’attendre d’avoir terminé ces travaux pour faire la déclaration d’achèvement des travaux mais j’ai un doute en lisant certains posts.
Je précise que nous habitons la maison depuis un an et faisons les derniers travaux au fur et à mesure.
J’ai fait la déclaration aux impôts mais pas à la mairie
Dois je la faire de suite ou dois je attendre d’avoir terminé 
Merci des conseils
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Et pourquoi ne pas demander à la Mairie ou au constructeur.

Je pense que en principe, il faut déposer cette déclaration à partir du moment où tous les travaux correspondant au permis de construire sont terminés.

Des pros de ce forum habitués, vont certainement vous confirmer la marche à suivre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Rouen - Le Havre (76)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Savoie
Merci,la terrasse étant dessinée sur les plans du permis, je pensais comme vous.
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui, il faut que vous déclariez l'achèvement et la conformité de vos travaux quand ils seront entièrement terminés, ça concerne tout ce qui apparaît au permis de construire, visuellement, et dont les extérieurs y compris les mouvements de terre le cas échéant, et ce qui concerne la RE 2020 ou RT 2012.

C'est la DAACT, à laquelle sont jointes diverses attestations, voir la notice de la DAACT pour savoir lesquels.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
gilles2776 a raison.
Pour attester de l'achèvement et de la conformité, logique que tout ce qui est porté dans le PC soit réalisé.
Si vous êtes au-delà des 3ans du PC, ne pas interrompre les travaux plus d'un an!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Savoie
Merci, donc pc d'avril 2021 mais travaux toujours en cours( nous avons géré nous même la construction ce qui explique la durée des travaux) donc j'attends quand même de finir la terrasse pour faire la déclaration. Merci
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le dimanche 01 décembre 2024 à 20h26
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