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Recours voisin implantation maison

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 433 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Mon voisin est en train de construire sa maison et je me rend compte que son implantation ne va pas bien aller avec la mienne.

Pour redonner un peu de contexte, je vais construire une maison dans un lotissement. Mon voisin et moi avons déposé nos permis au même moment, les permis sont acceptés. Mon voisin a démarré ses travaux, pas moi mais mes travaux vont commencer sous peu. Je me rend compte que son implantation fait qu'une grande baie vitré donnera sur mon toit et lui cachera le soleil.

Est-ce que mon voisin peut entreprendre quelque démarche qui pourrait m'embêter (sachant que notre implantation respecte les hypothèses d'implantation du permis d'aménager et que mon permis n'as pas fait l'objet de recours) ?

Bonne journée,   
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
AnPeM a écrit:une grande baie vitré donnera sur mon toit et lui cachera le soleil.

incompréhensible
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Isere
La baie vitrée de mon voisin sera face à un pan de ma toiture qui descend assez proche du sol. Ce qui cachera la vue et limitera l'ensoleillement de cette baie vitrée.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le souci est pour le voisin donc.
S'il n'a pas contesté votre permis tant mieux pour vous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vous vous faites du soucis pour l'ensoleillement de votre voisin suite à la construction de votre maison.
Vous pouvez encore modifier l'implantation de votre maison et faire un permis modificatif puisque vous n'avez pas démarré les travaux. Votre voisin vous en sera-t-il reconnaissant ?
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour c'était à votre voisin de regarder votre permis de construire avant maintenant qu'il est validé c'est plus votre problème.
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Lorsqu un permis de construire est accordé par la mairie il est suce-toi le d un recours des tiers, c est à dire entre autres les voisins, pendant deux mois.

Ce recours est soit gracieux, c est à dire qui une discussion s engage ou contentieux, c est à dire que la justice est saisie

Si votre permis a plus de deux mois, que vous avez affiché celui ci sur votre terrain, et qu il n y a pas eu de recours, il n est plus contestable.

Néanmoins votre voisin peut attaquer par la suite pour trouble de jouissance c est à dire expliquer que bien que votre permis soit légitime votre construc lui porte un préjudice d ensoleillement par exemple. Il peut demander des dommages et intérêts et éventuellement obtenir la destruction de l ouvrage.

Cela reste compliqué à plaider et très peu courant. Le résultat est très incertain en justice pour le voisin.

Vous êtes en lotissement et la densité des constructions fait que chaque maison a un impact sur celle des voisins. Il faut démontrer que cet impact est anormal qu il dépasse ce qui est courant.

Ça n est pas gagné pour le voisin. C est lui qui a la main pas vous

Votre permis est accordé il n est pas contesté dans les délais la probabilité que le voisin fasse quelque chose est très faible et qu il gagne encore plus faible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
CATERHAM a écrit:Lorsqu un permis de construire est accordé par la mairie il est suce-toi [...]
W00t Crying Laugh

CATERHAM a écrit:Si votre permis a plus de deux mois, que vous avez affiché celui ci sur votre terrain, et qu il n y a pas eu de recours, il n est plus contestable.

Oui.
Plus exactement, il faut que l'on puisse prouver l’affichage continu pendant deux mois.
Et ce n'est pas "le permis" qu'il faut afficher sur le terrain, mais un panneau dont les dimensions sont normalisées, et qui comprend obligatoirement certaines informations, et qui soit visible depuis la voie publique.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses Biggrin

Non nous ne pouvons plus modifier l'implantation car (1) le terrain présente beaucoup de contraintes qui ne nous offrent pas beaucoup de choix d'implantation intéressant (notre implantation reprend d'ailleurs l'hypothèse d'implantation du permis d'aménager), (2) nous allons bientôt démarrer les travaux et ne pouvons pas nous permettre de repasser par une modif de permis pour des questions de calendrier.

L'affichage du permis sur le terrain a bien été fait dans les règles.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
comme indiqué votre PC a été accordé en respectant le PLU qui prévoit des règles par rapport aux limites de votre parcelle; le voisin n'a fait aucun recours tout est donc en règle.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Une procedure pour trouble anormal de voisinage est toujours possible, aujourd hui, demain ou dans cinq ans

Mais la possibilite que ca debouche sur quelque chose est de quasiment zero

Donc construisez comme vous avez prevu, il ne se passera rien tres probablement
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
CATERHAM a écrit:...

Néanmoins votre voisin peut attaquer par la suite pour trouble de jouissance c est à dire expliquer que bien que votre permis soit légitime votre construc lui porte un préjudice d ensoleillement par exemple. Il peut demander des dommages et intérêts et éventuellement obtenir la destruction de l ouvrage.

Cela reste compliqué à plaider et très peu courant. Le résultat est très incertain en justice pour le voisin.

Vous êtes en lotissement et la densité des constructions fait que chaque maison a un impact sur celle des voisins. Il faut démontrer que cet impact est anormal qu il dépasse ce qui est courant. 
...


Tout à fait sur le fond juridique général.

Sur le cas particulier ici, il y a quand même 2 bémols forts :
- en lotissement, les possibilités d'implantation sont parfaitement connues de tous, souvent prévisibles, et chacun sait qu'il aura un voisin. Si ça le dérange, il fallait prendre un autre terrain (je sais, c'est facile à dire), plus grand, ou avec d'autres règles.
- les 2 constructions sont simultanées. Attaquer pour perte de jouissance et de valeur d'une maison qui n'existe pas encore, c'est couillu.

On n'est clairement pas dans la situation d'une maison avec vue ensoleillée sur mer depuis 20 ans et tout d'un coup une construction arrive.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Bonjour. Et des baies vitrées qui donnent sur... rien, j'en vois pas mal dans mon propre lotissement. Smile
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 13h27
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