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Mur porteur détruit en copropriété, fissures voisin et dommage-ouvrage

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 198 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Après mon emménagement j'ai entrepris des travaux de rénovation, dont la destruction d'un mur porteur.
J'ai essayé de faire les choses dans les règles via mes recherches sur internet et l'avis du syndic :

1) Assemblée Générale qui valide la résolution de destruction du mur porteur chez moi
2) Constat d'huissier chez la voisine du dessus
3) Etude de structure réalisée pour la conduite des travaux à réaliser
4) Professionnel engagé pour la destruction du mur, pose des étais de mon plancher au plancher du dessus et pose d'un IPN (environ 7600€ pour un mur de 3M de haut sur 4M de large)
5) Vérification des garanties du bureau d'étude et de l'artisan (collecte des attestations d'assurance RCP et décennale)
6) Etude de structure réalisée après les travaux pour constater qu'il n'y a pas eu de mauvaise façon dans la conduite des travaux et leur achèvement

Les travaux se sont achevés en février 2023. En septembre 2024, ma voisine du dessus se "réveille" et indique au syndic que des "fissures" sont apparues chez elle. 
Et bien sûr depuis, j'ai appris l'existence d'une assurance "dommage ouvrage", obligatoire à souscrire pour le "maitre d'ouvrage" (moi, en l'occurrence)
Apparemment cette assurance permet de rembourser les dégâts occasionnés par ce chantier en cas de problème sans avoir à engager de procédure juridique pour déterminer la responsabilité de chacun.

Je suis étonné d'apprendre l'existence d'une telle assurance seulement maintenant (ni mon syndic, ni le bureau d'étude ni l'artisan ne m'ont parlé de cette assurance).
J'ai donc fais quelques recherches de dernière minute sur internet et surprise : aucun assureur n'accepte d'assurer des travaux déjà réceptionnés. Il faudrait donc que j'apporte au bureau central de tarification la preuve des refus des assurances pour qu'un assureur soit "forcé" à m'assurer (le comble...). J'ai appelé le Bureau qui m'indique qu'il faut compter environ 5500€ pour une DO post livraison !!! Quasi le prix de destruction du mur et de l'IPN ....
En bref, je me demande si ça vaut le coup de se lancer dans tous ces envois de recommandés et de galères pour pas grand chose.
Si le sinistre est avéré je pense qu'avec tous les éléments que j'ai (constat huissier notamment) je n'aurai pas trop de mal à mettre en cause la responsabilité de mon artisan et/ou du bureau d'études.
Si j'ai du mal à le faire, alors j'imagine que ma voisine aura également beaucoup de mal à remettre en cause ma propre responsabilité pour ses soucis de fissure.

Qu'en pensez vous? Des personnes ont déjà vécu des sinistres impliquant l'absence de dommage ouvrage pour le maître d'œuvre? Quid des délais et du coût juridique ? 

Je vois trois cas:
Meilleur cas : fissures minimes, coût 500€ - 3.000€ (pas de problème pour avancer les frais et me retourner derrière vers mon artisan/bureau d'étude)
Cas moyen : fissures importantes, coût 3.000-6.000€ (crédit conso pour avancer les frais et me retourner derrière vers mon artisan/bureau d'étude)
Pire cas : fissures très importantes, urgentes, remettant en cause l'intégrité immédiate de la structure : 6.000-50.000€ (crédit conso et vente d'objets pour avancer les frais et me retourner)
... Même dans le pire cas, le coût d'un crédit conso à 50k€ reste moins cher que l'assurance à 5500€...

Merci pour votre aide!
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 300 message Seine Saint Denis
Oui.
Ca va être très long !
La dommage ouvrage avance l'argent dans les 6 semaines.
Vu que tu n'en n'as pas, et bien il va falloir attendre la venue des experts, qu'ils se mettent d'accord, bla bla bla.

Je ne sais pas trop a qui est la charge de s'assurer que les degats n'empirent pas par contre...
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 300
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, commencer déjà par contacter l'artisan, et allez chez votre voisine ensemble pour voir les dégâts !
La voisine a t'elle contacter son assurance ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Alors moi, j'ai acheté une voiture, et je l'ai assuré "au tiers", le minimum obligatoire.

Pas de bol, en la sortant du garage du vendeur, je me paye un poteau, et tout le côté est éraflé.

Je suis étonné d'apprendre que l'assurance tous risques n'est pas obligatoire, et que l'assurance "au tiers" ne peut pas me payer le carrossier.

Le lendemain, je demande à mon assureur de bien vouloir me couvrir en "tous risques", pour qu'il prenne en charge les réparations de ma voiture qui est toute cabossée : il veut pas !
Comment je peux l'obliger à m'assurer quand même ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si tu n'as pas d'assurance, ça veut dire que tu t'es auto-assuré. C'est toi qui assume les dégâts quels qu'ils soient.
 et l'interlocuteur des voisins, c'est toi, pas les artisans qui ont fait le travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Euh... disons qu'en n'ayant pas de DO, le MO s'auto-assure pour la DO.
Les décennales des intervenants professionnels payeront au final, le cas échéant.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour vos reponses.
J’ai contacté la voisine, à priori rien de grave, tout a ete fait dans les règles de l'art selon l'étude finale post-travaux.
Je vais donc économiser 6k d'assurance et préparer une petite avance de treso de 5k - que mes intervenants rembourseront leur assurance dans tous les cas (meme si j'en chie a mettre leur responsabilité en cause, au moins autant qu'en chiera ma voisine !)
Sujet a clore
Bonne soiree 
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut
travauxmurporteur a écrit:Merci pour vos reponses.
J’ai contacté la voisine, à priori rien de grave,

Et bien voilà, c'est bien ce que je vous avais conseillé de faire.

Croyez-vous vraiment que tous les clients pour lesquels je travaille prennent des dommages ouvrage ? 

Je suis prêt à parier qu'en rénovation il y a moins de 10% qui le font. Je ne dis pas que c'est une bonne chose, mais c'est une réalité. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Alors là DO est obligatoire dans le cas de la création d'un ouvrage...
Mais la DO est une Durance de chose qui n'assure que l'opération du montant déclaré.

Dans votre cas, c'est de l RCP car causant un dommage à autrui... régime d'assurance sur la faute prouvée et non des présomptions de responsabilité.

Ce genre de « petits » travaux réalisés ne se fait que rarement avec des DO mais des recours sur décennales (RCD)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
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En cache depuis le vendredi 24 janvier 2025 à 14h06
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