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Une mairie peut-elle demander une étude G2 et G5 ?

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Bloggeur Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous,

Nous n'avons à ce jour toujours pas reçu le contrat signé par le constructeur.

Le permis de construire, qui devait être déposé la semaine suivant notre signature, n'a pas été déposé.

L'enquêteur terrain du constructeur affirme, d'après le commercial, que la mairie de la commune exige des études de sol G2 et G5 afin de mettre à jour les bases de données de (?! je ne sais quoi) demandées par l'état à la mairie et éviter d'avoir à les réaliser et payer.

Nous avons joint le service urbanisme de la mairie qui ne semble pas savoir de quoi il s'agit et nous dit ne pas comprendre que le permis n'ait pas été déposé puisqu'aucune étude de sol n'y est demandé.

Le commercial nous répond qu'ils préfèrent anticiper des demandes de la mairie et éventuelles demandes de pièces plus tard mais aussi voire surtout faire les études avant de renvoyant le contrat signé et de déposer le permis de construire pour pouvoir se rétracter au cas où les études de sol exigent des fondations trop onéreuses.

Nous sommes rassurés qu'une étude G2 ait été faite mais cette situation vous est elle déjà arrivée ? 
De quoi s'agit il (base de données ?) ?
Je ne parviens pas à m'expliquer pourquoi une étude G5 est demandée puisque, d'après ce que je lis sur le net, une étude G5 concerne du "déjà construit" or il n'y a rien sur notre terrain.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour, Bienvenue

des enquêteurs terrains Unsure ce qu'ils sont créatifs.

"sur le net" vous trouverez tout et son contraire
par contre : contrat signé , vous devriez avoir le double.
et vous semblez avoir donné signature-pouvoir au cst W00t c'est TOUT POUVOIR W00tW00tW00t
ils peuvent modifier la maison SANS votre accord !

adhésion AAMOI dès ce matin.
Ne signez plus RIEN et ne tenez JAMAIS compte des blablas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Le service Urba est clair : le permis n'a pas été déposé...
votre cst fait traîner...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 10 message Yvelines
Merci pour votre retour.
Nous avons bien demandé un double, avons insisté pour remplir les dates etc
Nous sommes adhérents à l'aamoi en préventif.
Dans le contrat, je n'ai pas trouvé d'endroit où nous leur donnons mandat de quoi que ce soit (mais il est vrai que j'ignore peut être certaines tournures juridiques)
Nous leur avons "seulement" donné accord par mail pour dépôt du dossier.
Je dois "juste" prendre le temps d'anonymer et de mettre dans le dossier adhérent
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
C'est le "seulement" qui est en trop pour ces ***

dommage pour le "juste" ...

aujourd'hui : courrier au service Urba pour confirmer que le cst n'a AUCUN pouvoir.

attendez d'autres avis, FC sur un vieux tel n'est pas l'idéal.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Hauts De Seine
Réfléchissez bien, vous êtes parti pour le projet d'une vie ou tout du moins un projet dont vous vous souviendrez toute votre vie.

Est-il bon de faire confiance aveuglément à des gens qui vous mentent dès que le besoin se fait sentir ?

Vous êtes méfiants, vous avez raison.
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
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Bloggeur Env. 10 message Yvelines
Merci pour vos réponses, mail envoyé au service urbanisme.
dossier mis à jour sur aamoi et lien dispo dans la signature,
d'ailleurs en mettant tout cela à jour, je me suis rendue compte que malgré ma vigilance, j'ai laissé quelques blancs BlushMad
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Si vous êtes vraiment adhérent de l'aamoi, Vous savez que le contrat n'a pas à être signé par le constructeur pour être valide.

En l'état le contrat est conclu et maintenant toute adaptation au terrain est la charge du constructeur. Mais vu ses agissements, cela ne sent pas bon pour le futur. Il est classé comment par l'aamoi?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 08h52
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