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Exonération Taxe Fonciere Paris - Renovation - éligibilité

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 73 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Paris
Bonjour à tous,

J'aurais une question concernant l'éligibilité à l'éxonération de taxe foncière dans la ville de Paris qui je l'espère, permettra d'éclairer d'autres personnes dans mon cas.

A ce jour, la ville de Paris propose une exonération de taxe foncière pour une durée de 3 ans à la condition de la réalisation de travaux pour une enveloppe supérieure à 10 000 € et respectant certaines normes 
environnementales (RGE).

J'aurais voulu avoir des retours concernant mon cas :

Je procède à la rénovation importante d'un vieil appartement, après être entré en contact avec le service des impots, j'ai quelques éléments de réponse :

- La pose de fenetres par un prestataire agréé RGE pourra entrer dans l'assiette (environ 8000 euros hors main d'oeuvre pour 7 fenetres).
- Un entrepreneur (sans qualification RGE) s'occupera du reste, y compris le systeme de chauffage et la pose d'une nouvelle chaudière à gaz.

Je voudrais donc savoir si je peux faire entrer le cout de la chaudiere (à gaz performante) dans l'assiette totale sachant qu'elle ne sera pas posée par un entrepreneur RGE. (la chaudière elle-meme respectera toutefois les criteres et je l'acheterais par mes propres soins). Le justificatif produit serait dans ce cas la seule facture à mon nom de la chaudiere.

Auriez-vous déjà été confronté à ce besoin de compléter l'enveloppe minimale avec une dépense complémentaire d'un produit fini seul ?  (le responsable aux impots ne semblait pas bloquer sur les principe mais ne s'avait s'engager à ce stade).

Un grand merci pour votre aide,

D0c
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Tant mieux si le service des impôts est prêt à faire un "geste", mais vous ne le saurez que... trop tard!!
  - Si vous étudiez les conditions de cette exonération exceptionnelle (qui doit répondre à des critères fiscaux précis), vous devez passer par l'article 200 quater du CGI qui dit en substance, concernant les équipements, au 1ter (a):
" Les dépenses d'acquisition facturées par l'entreprise qui procède à la fourniture et l'installation..."

Pensez également à l'éligibilité des matériaux d'isolation thermique et travaux induits, au taux de TVA à 5,5% sauf si c'est vous qui achetez.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Paris
Bonjour Deffrey,

Un grand merci pour cette réponse,
Je ne suis pas spécialiste et j’avoue m’y perdre facilement dans les textes, toutefois sauf erreur, le 200 quater définit le cadre pour des imputations de déficit sur du foncier taxé au titre de l’impot sur le revenu.
Pour être précis, je parle de mon côté de :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit[...]en-faveur-des-economies

Qui exonère de Taxe Foncière (pas d’impot sur le revenu) au titre de « montant engagé dans les équipements/matériaux.. éligibles » selon l’article 18 bis qui suit

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475

et dans lequel apparaissent les chaudière à gaz.

Dans ces énoncés, je ne vois pas clairement que seules des factures d’entrepreneurs agréés sont concernées, d’où ma question (même si cela se comprend aisément pour la pose des fenêtres, ca l’est moins pour une chaudière qui a des spécificités qui passent ou ne passent pas le cahier des charges énergétique, indépendamment de l’installation.

Salutations,
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
d0c a écrit:Bonjour Deffrey,

Un grand merci pour cette réponse,
Je ne suis pas spécialiste et j’avoue m’y perdre facilement dans les textes, toutefois sauf erreur, le 200 quater définit le cadre pour des imputations de déficit sur du foncier taxé au titre de l’impot sur le revenu.
Pour être précis, je parle de mon côté de :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit[...]en-faveur-des-economies

Qui exonère de Taxe Foncière (pas d’impot sur le revenu) au titre de « montant engagé dans les équipements/matériaux.. éligibles » selon l’article 18 bis qui suit

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475

et dans lequel apparaissent les chaudière à gaz.

Dans ces énoncés, je ne vois pas clairement que seules des factures d’entrepreneurs agréés sont concernées, d’où ma question (même si cela se comprend aisément pour la pose des fenêtres, ca l’est moins pour une chaudière qui a des spécificités qui passent ou ne passent pas le cahier des charges énergétique, indépendamment de l’installation.

Salutations,


 Vous mettez en lien l'article 18 bis.
Et donc, commencez par en lire la première ligne, et les conditions d'éligibilité en cliquant sur l'article 200 quater, et allez au 1 ter.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Paris
Ah oui effectivement...  Désolé et merci 
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
Pas grave, c'est le froid !!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 20h57
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