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Limite de propriété

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 2.293 fois
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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour,

Fin décembre, ma maison devrait commencer à se construire
cette maison, pr gain de place de terrain exploitable pr barbec' et co, sera en limite de propriété dc aucune ouverture sur une façade mais notre aménagement intérieur s'y prête bien
ma question est la suivante :
sur le coté où l'on doit se mettre en limite, il y a un muret sur lequel est planté des buissons : ceci nous appartient
est-on obligé de couper et casser pour se mettre véritablement en limite ou peut on laisser cela qui nous cache un peu et décaler notre maison d'un petit mètre histoire de pouvoir ravaler sans aller chez notre (futur) voisin ??

si je ne suis pas claire je peux essayer de le devenir Wub
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Messages : Env. 400
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message
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Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Non c'est pas tres clair, tu n'as pas un schema ?
Il faut se reporter au PLU, la maison doit etre au minimum contre la limite ou a la distance de 2,3 ou 4m (ou +) selon le PLU, il n'y a pas d'intermediaire.
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Messages : Env. 3000
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Env. 700 message Seine Maritime (76)
Bonjour.

Je ne suis pas sur ( a verifier en mairie) mais en general c'est limite de terrain ou 3m minimum sans possibilité intermediaire.

Tu es ou en 76?
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Messages : Env. 700
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Env. 60000 message
+1 c'est en limite ou à 3 m minimum. Et la limite, c'est la limite, pas 5 ou 10 cm Wink et puis sans ouvrants, ni gouttière du côté mitoyen.
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Messages : Env. 60000

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Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Il n'y a pas de regle nationale, c'est le PLU qui donne cela.
Ex: chez moi, c'est 2m !
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Messages : Env. 3000
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Env. 400 message Le Havre (76)
Merci pour vos réponses !
Pour répondre à dg76, je suis près du Havre

Bon ça me fait plaisir de voir que j'avais raison mais ça m'ennuie car je trouvais l'idée de mon ami intéressante
Pour une fois, j'aurais aimé avr tort Happy
de toute façon, quand sera venu le moment d'implanter, mon constructeur va nous dire je suppose ? Huh
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Messages : Env. 400
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui il faut voir, PLU ou règlement du lotissement.
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Env. 5000 message Yvelines (78)
tu as eu ton permis de construire? si oui tu dois voir où se trouve ta maison (plan de masse je crois) si c'est en limite, comme nous, elle doit etre collée au mur! non??
adherent aamoi n°1630
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Messages : Env. 5000
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Env. 400 message Le Havre (76)
oui j'ai eu mon permis la semaine dernière
j'ai aussi un plan de masse mais ma maison n'est pas dessinée dessus
je vérifierai ce soir mais je ne crois pas avoir de documents où ma maison figure implantée sur mon terrain Huh
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
si t'as ton pc t'as obligatoirement mis ton implantation sur le terrain!!
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
coyott a écrit:si t'as ton pc t'as obligatoirement mis ton implantation sur le terrain!!


+1
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Env. 900 message Rabastens (81)
Un PC sans plan de masse BRAVO l'instructeur

Non, il est forcément dans le dossier PC.
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Env. 5000 message Yvelines (78)
Elodie76 a écrit:oui j'ai eu mon permis la semaine dernière
j'ai aussi un plan de masse mais ma maison n'est pas dessinée dessus
je vérifierai ce soir mais je ne crois pas avoir de documents où ma maison figure implantée sur mon terrain Huh



Ohmy Ohmy Ohmy Huh Unsure
adherent aamoi n°1630
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Env. 400 message Le Havre (76)
ooohhh je suis bête (oui je le concède parfois Wink )
c'est mon constructeur qui a instruit mon dossier de permis de construire
donc j'avoue que je ne sais pas quels pièces le constituent
je dois pas être la seule quand même pr qui le constructeur se charge de réaliser cette partie administrative Huh
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 9000 message Aube
tu ne sais pas ou ta maison va se trouver sur ton terrain???
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Env. 400 message Le Havre (76)
mais si je sais mais de toute façon sur un plan de masse ça ne me saute pas aux yeux qu'il y ait des buissons ou pas
mon interrogation est juste de savoir si limite = forcément "rasage" de haies existantes et qui nous appartiennent
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Env. 1000 message Mérobert (91)
Elodie76 a écrit:mais si je sais mais de toute façon sur un plan de masse ça ne me saute pas aux yeux qu'il y ait des buissons ou pas
mon interrogation est juste de savoir si limite = forcément "rasage" de haies existantes et qui nous appartiennent


Bonjour

Oui, la haie doit sauter.

La maison doit être OBLIGATOIREMENT en limite séparative ou au retrait indiqué au PLU.

On ne peut pas implanter une maison à 50 ou 10 cm de la limite. Même s'il y a une haie ou un mur vous appartenant.
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

Mon post
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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De : Mérobert (91)
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Env. 7000 message Rhone
+1 Elodie76,

ça peut paraitre bizarre quand on prends conscience de cette règle pour la première fois...

Mais en gros dès que tu construit qqchose (pareil pour garage ou cabane jardin).
Tu doit soit :
* être en limite (pas à 10 cm près !!). Tu doit être juste à ta limite de propriété. Tu peut avoir des ennuis même pour 1 cm !!!

* Soit être à une distance imposée par ta commune (souvent 3 ou 4 m).

Entre les deux, tu n'as rien le droit de faire !!!!!
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Messages : Env. 7000
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
+ 1
Effectivement il faudra raser la haie et je pense même faire tomber le muret séparatif au cas où les fondations ne soient pas suffisante pour la maison...
En tout cas, bonne suite pour votre aventure !
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Messages : Env. 2000
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Env. 400 message Le Havre (76)
aaahhh incOhérence de l'administration française quand tu nous tiens ...
Je trouve que c'était bcp plus confortable pr tout le monde de laisser nos haies manière de pouvoir ravaler sans ennuyer le voisin
là où je ne pige pas c'est que je laisse 1m ou rien, tant que je n'ouvre pas, je vois pas où est le problème mais bon ...
c'est juste dommage mais bon là je suis mauvaise langue car c'était ce que nous avez dit le constructeur mais quand on a su que les haies nous appartenaient on s'est un peu emballés TANT PIS !!
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Messages : Env. 400
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Env. 5000 message Yvelines (78)
bonjour, c'est pareil si tu as ta maison collé contre tes haies, comment fais tu pour les tailler???
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Messages : Env. 5000
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Env. 60000 message
Au fait, est ce que qqun a un seul retour de ce qui se passer si on fait construire à 5 cm de la limite de propriété ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 7000 message Rhone
thery a écrit:bonjour, c'est pareil si tu as ta maison collé contre tes haies, comment fais tu pour les tailler???


bin à priori tu peut pas avoir de haie, puisque ta maison est déjà en limite. Ta haie ne serait donc pas à toi mais à ton voisin Wink
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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