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Réhabilitation d’un bâtiment agricole

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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
---

**Sujet : Projet de réhabilitation en zone agricole et contraintes du PLU** 

**Bonjour à tous,**

Je travaille sur un projet de réhabilitation d’un bâtiment agricole désaffecté situé en **zone agricole qui serait transformé en un centre logistique agricole, dédié au reconditionnement et à la redistribution d’œufs, avec une valorisation des terres attenantes (plantation d’oliviers et d’amandiers). 

**Problème :** 
Selon le PLU de la commune, le bâtiment est en zone agricole, et je souhaite m’assurer que mon projet est compatible avec la vocation agricole** de cette zone. Bien que le reconditionnement d’œufs semble avoir un lien direct avec une activité agricole, je crains qu’une partie des activités (stockage, logistique) puisse être perçue comme non agricole.

**Questions :**
1. Le reconditionnement et la redistribution d’œufs peuvent-ils être considérés comme une **activité agricole** au sens du PLU ? 
2. La réhabilitation d’un bâtiment existant en zone agricole est-elle soumise à des restrictions spécifiques ? 
3. Quelles démarches administratives recommandez-vous pour valider la compatibilité de ce projet avec le PLU (contact avec la mairie, DDTM, autre) ? 

Merci d’avance pour vos retours et vos conseils ! Toute expérience similaire ou suggestion est la bienvenue. 
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Haute Savoie
Bonjour,
Vous posez des questions, et je vais répondre par des question, j'avoue que c'est pas génial. Mais c'est important :p

- Est-ce que vous prévoyez d'habiter ce bâtiment en plus de votre activité ? (en lien avec votre question 2)

- Êtes-vous déjà propriétaire du bâtiment et des terrains ? La SAFER peut préempter les terrains agricoles lors d'une vente. (en lien avec votre question 1)

- Le bâtiment est-il déjà couvert par la défense anti-incendie ? (borne à proximité ou citerne individuelle)

- Vous avez déjà présenté votre projet au service urbanisme ? Sans connaître le PLU et votre commune et son interprétation, ici on pourra difficilement vous répondre oui ou non.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 3000 message . (24)
MadecAbet a écrit:---

...
**Problème :** 
Selon le PLU de la commune, le bâtiment est en zone agricole, et je souhaite m’assurer que mon projet est compatible avec la vocation agricole** de cette zone. Bien que le reconditionnement d’œufs semble avoir un lien direct avec une activité agricole, je crains qu’une partie des activités (stockage, logistique) puisse être perçue comme non agricole.

**Questions :**
1. Le reconditionnement et la redistribution d’œufs peuvent-ils être considérés comme une **activité agricole** au sens du PLU ? 
2. La réhabilitation d’un bâtiment existant en zone agricole est-elle soumise à des restrictions spécifiques ? 
3. Quelles démarches administratives recommandez-vous pour valider la compatibilité de ce projet avec le PLU (contact avec la mairie, DDTM, autre) ? 

Merci d’avance pour vos retours et vos conseils ! Toute expérience similaire ou suggestion est la bienvenue. 

Bonsoir MadecAbet

Pourquoi ne pas poser toutes ces questions relatives au PLU au responsable de l'urbanisme de ta ville ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Votre projet comporte deux activités très différentes.

Le conditionnement et stockage d'œufs est une activité agricole à la condition que se soit
" dans le prolongement de l'acte de production" 
c.a.d. que les bâtiments d'élevage soient sur votre exploitation.
voir Art. L311-1 du code rural

La culture d'oliviers et d'amandiers, c'est autre chose.
Si vous avez un projet de plantation, la présence d'un bâtiment peut tout à fait se justifier
pour le stockage de matériel, récoltes etc.

Prenez conseil auprès de la chambre d'agriculture.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 12h22
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