Grille Aération sur ma Terrasse

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Véro.

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Le 17/12/2024 à 09h50 Nouveau membre Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Locataire dans une collectivité privée, une grille d'aération du garage souterrain est située sur ma terrasse.
Le conifères délimitant cette dernière en fond bien le tour, ce qui génère que le seul accès ne peut être fait que via mon appartement.

Locataire depuis plus de 10 ans, j'ai posé 3 jardinières sur les bordures, jardinières qui, étant sur les bords, ne gênent en aucun cas l'aération. Mais ok, je concède qu'elles n'ont rien à faire là...

Aujourd'hui, une propriétaire fait du zèle au sujet de ces jardinières, et au lieu de venir me voir, me menace de faire intervenir quelqu'un sur ma terrasse.

Hors, comme précisé plus haut, la grille étant sur ma terrasse, qu'en est-il si quelqu'un vient en mon absence ? Puis-je considérer que c'est une violation de domicile ? Y a-t-il une loi dont je puisse me servir pour informer cette personne que personne n'a le droit de venir sur ma terrasse.

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JCdu26 Picto info

Le 17/12/2024 à 12h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Véro. a écrit:Aujourd'hui, une propriétaire fait du zèle au sujet de ces jardinières, et au lieu de venir me voir, me menace de faire intervenir quelqu'un sur ma terrasse.
Pas cool cette personne !
Il faudra autorisation de ta part avant de pénétrer sur ta terrasse, que tu sois locataire ou propriétaire.
Et même ton propriétaire ne peut pénétrer sans ton autorisation sur ta terrasse qu'il te loue, encore moins à l'intérieur du logement avec le double qu'il doit avoir.

Hors, comme précisé plus haut, la grille étant sur ma terrasse, qu'en est-il si quelqu'un vient en mon absence ? Puis-je considérer que c'est une violation de domicile ? Y a-t-il une loi dont je puisse me servir pour informer cette personne que personne n'a le droit de venir sur ma terrasse.
Oui il y a une loi qui interdit de pénétrer sur un terrain privé, mais je ne la connais pas.

Éventuellement mettre une photo pour mieux monter l'implantation de la grille et des jardinières
Pourquoi tes jardinières n'ont rien à faire à l'emplacement cité si elles n'obstruent pas cette grille d'aération ?

JC

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CATERHAM Picto info

Le 17/12/2024 à 12h45 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Acceder a une terrasse, sans autorisation de l occupant du logement attenant ne constitue pas une violation de domicile

Un proprietaire dans une copro ne peut lui seul mandater un intervenant pour realiser une visite sur une partie commune, donc votre voisin affabule

Neanmoins,resoudre un souci a l amiable est toujours preferable, si ces jardinieres posent un souci et que les enlever ne vous derange pas, il est plus simple de les enlever

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JCdu26 Picto info

Le 17/12/2024 à 19h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

CATERHAM a écrit:Acceder a une terrasse, sans autorisation de l occupant du logement attenant ne constitue pas une violation de domicile

Oui, ce n'est pas une violation de domicile (personne ne pénètre à l'intérieur de l'habitation)
Mais c'est une violation de propriété car il s'agit d'une intrusion intentionnelle et non autorisée sur un terrain privé.
Tout individu a le droit à la jouissance paisible de sa propriété, conformément au Code civil.

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