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STOP-CHANTIER sur un CCMI par le constructeur

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

Voilà, nous avons un CCMI qui arrive a expiration en Janvier 2025.

Fin octobre 2024 nous avions émis des réserves car le seuil de porte était mal placé et la couleur du ravalement *gris cendré* était mal réalisé (présence de traces blanches)

Le constructeur nous proposait de nous refaire le ravalement par enduit ou peinture en gris cendré mais nous informait que le problème restera le même car un gris cendré parfait entre guillemets est impossible.

Nous avons donc proposé de changer la couleur en blanc cassé à leurs charges, ce qu’ils ont accepté. Et suite à ça ils nous ont mis un STOP-CHANTIER, celui-ci est pour le moment prévu jusqu’au 22 Janvier car quand on change une couleur la mairie doit accepter et ensuite il y a le délai de recours des tiers etc…

Ma questions est la suivante : Le STOP-CHANTIER est t’il justifié et légal de leurs part ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Comment avez-vous matérialisé le changement de couleur d'enduit ?

Quelles clauses y a-t-il dans le document que vous avez signé, le cas échéant ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, il y a des précédentes questions...

C'est un farceur ce constructeur !
Il fait un "stop chantier" alors qu'il considère qu'il a déjà terminé ! (puisqu'il a envoyé l'appel de fonds des 95%).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pourquoi tu n'as pas encore convoqué le constructeur à ta réception de ta maison ?

Est-ce que tu as dénoncé l'appel de fonds anticipé, pour récupérer l'argent qu'il t'a frauduleusement extorqué ?

Est-ce que tu as adhéré à l'AAMOI ? Il n'est pas trop tard...
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Env. 10 message Seine Et Marne
Je n'ai pas encore adhéré, je n'ai pas non plus demandé à récupérer les 95% car je me suis dis qu'on était encore dans la bonne entente dans le fait qu'ils aient accepté de changer la couleur complètement

Mais je me posais vraiment la question sur le STOP CHANTIER... car ça les arranges bien

J'ai fais une lettre fin octobre pour dire qu'on émettait des réserves

Le seuil de porte n'a été fait que Mi-Decembre soit 1 mois et demi plus tard, et le ravalement ils ne veulent pas avant la fin du recours des tiers donc pas avant le 22 Janvier
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonjour,
Pour faire simple, quel document atteste la demande de changement de couleurs, c'est vous qui avez émit un courrier ? Quel document signé valide cela ?
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Env. 10 message Seine Et Marne
aerox242 a écrit:Bonjour,
Pour faire simple, quel document atteste la demande de changement de couleurs, c'est vous qui avez émit un courrier ? Quel document signé valide cela ?

- Fin septembre 2024 -> Paiement 95% (erreur car ballon d’eau chaude, PAC.. non branché à ce moment là)

- Fin octobre 2024 -> Pré-réception (électricité et eau OK) mais émissions par courrier AR quelques jours plus tard sous 8J sur la couleur mal réalisée et sur le seuil de porte pas droit, le constructeur suite à ça m’appelle et je leurs dis clairement soit vous vous débrouillez pour refaire parfaitement (entre guillemets) la couleur soit vous me la changé en Blanc cassé.

- Début Novembre 2024 -> Courrier AR du constructeur acceptant les réserves et de prendre à leurs charge (car gris cendré impossible à faire correctement) le nouveau ravalement en blanc cassé, et dans la même lettre ils évoquent le stop chantier car le temps que la mairie accepte le changement etc.. (c’est accepté mais fin du recours des tiers le 22 Janvier 2025, c’est ma femme et moi même qui avons fait les démarches).

- Mi-Décembre 2024 -> Seuil de porte replacé

La maison étant habitable + fonctionnel et les 95% étant payé, j’aimerais pouvoir y aménager le temps que le ravalement soit refait car la météo en Janvier Février c’est pas top
pour un enduit si on doit attendre que ce soit fait.. et je ne sais pas si c’est faisable en les forçant par lettre AR 


VOILÀ , j’espère avoir été assez clair 
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Une pré-réception (fin octobre 2024) cela n'existe pas, c'est une réception puisque vous avez émis des réserves, et dans tout ça, ils sont où les 5% restants.

Vu la procédure que vous décrivez, vous êtes officiellement en possession de la maison, donc vous pouvez y habiter, je ne vois pas de trop où est le problème, et ce n'est pas la reprise de l'enduit qui peut empêcher cela.
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Env. 10 message Seine Et Marne
gilles2776 a écrit:Une pré-réception (fin octobre 2024) cela n'existe pas, c'est une réception puisque vous avez émis des réserves, et dans tout ça, ils sont où les 5% restants.

Vu la procédure que vous décrivez, vous êtes officiellement en possession de la maison, donc vous pouvez y habiter, je ne vois pas de trop où est le problème, et ce n'est pas la reprise de l'enduit qui peut empêcher cela.

Nous n’avons rien signé du tout fin octobre pour une réception 

Mon constructeur avait convenu comme une pré réception pour tout tester et voir ce qui allait et ce qui n’allait pas avant la date de réception qui était prévu 10 jours plus tard 

j’avais contacté aussi un expert qui m’avait posé cette question sur la pré réception savoir si oui ou non ça avait été évoqué en mail ou sms car au niveau judiciaire le fait que j’accepte de faire une sorte de pré réception et 8 jours plus tard ne rien dire c’est comme accepter la maison en l’état sur ce qu’on a constaté ce jour là 

Il m’avait conseillé d’immédiatement émettre les réserves par courrier AR ce que j’ai fais pour me protéger et ne pas perdre contre le constructeur en cas de poursuite 

Je pense que le constructeur voulait cette pré-réception (sans me parler des réserves que je pourrais émettre) afin de me ni… dessus 10 jours plus tard 
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Env. 10 message Seine Et Marne
Mais effectivement ça commence à m'agacer tout ça et j'ai besoin de récupérer les clés.., j'espère que je pourrais faire sauter le stop chantier et récupérer les clés même si je dois là provoquer en attendant qu'ils viennent faire le nouveau ravalement

la maison étant totalement habitable
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si tu as reçu l'appel de fonds des 95%, tu peux immédiatement convoquer le constructeur à ta réception de ta maison./

Est-ce que tu as adhéré à l'AAMOI ? Il n'est pas trop tard...
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Env. 10 message Seine Et Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Si tu as reçu l'appel de fonds des 95%, tu peux immédiatement convoquer le constructeur à ta réception de ta maison./

Est-ce que tu as adhéré à l'AAMOI ? Il n'est pas trop tard...

Et je pourrais émettre de nouveau la réserve du ravalement ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bien sûr ! Pour l'instant il n'y a pas officiellement de réserve, puisqu'il n'y a pas eu de réception.

Si tu ne fais pas la réserve durant la réception, tu auras 8 jours pour faire d'autres réserves, par LRAR ou LREL.

Mais le mieux est de suivre les conseils et les consignes de l'AAMOI, une fois inscrit ils auront ton dossier, et pourront potentiellement répondre en fonction de ton cas.
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