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Achat de terrain et servitude surprise !

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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous, 

J'ai une question concernant l'indemnisation pour une servitude de canalisation. 

Nous avons signé un compromis pour un terrain suite à une division parcellaire qui était viabilisable et ne comportait pas de servitude en février dernier. 

Rapidement, il a été suggéré par la commune qu'on fasse passer nos canalisations des eaux usées par chez la voisine (qui fait construire également en même temps sur la parcelle d'à côté). Celle ci a refusé et on a donc du chercher une nouvelle solution.
Solution trouvée. Nous ne passerons pas par chez les voisins. Mais suite à cette nouvelle solution, c'est désormais la voisine qui va devoir passer sa canalisation chez nous. Le vendeur au moment de la vente du terrain à la voisine a établi une servitude de canalisation qui passe par chez nous sans nous en parler et demander notre accord. 
Nous avons appris l'existence de cette future servitude par notre notaire au moment de prolonger la durée du compromis en novembre dernier. Nous devons signer l'achat définitif d'ici 10 jours. 

Notre question est la suivante :
Quelle indemnisation pouvons nous demander pour 
- perte de valeur de notre terrain suite à cette création de servitude qui va nous empêcher de construire ou planter sur 1/6eme de notre terrain 
- dédommagement du fait que le vendeur nous a délibérément menti pour nous mettre au pied du mur pensant qu'on accepterait sans broncher au moment de la signature finale. 

Dernière question : nous sommes censés planter un arbre à l'endroit du passage de la canalisation. (EVV) Sachant que la métropole où on habite a été très regardante sur l'implantation des arbres, court on un risque à déplacer l'arbre ailleurs sur le terrain à cause de la canalisation future de la voisine ? 

Merci d'avance et bonnes fêtes. 
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

C'est un motif de rejet du compromis de vente vu qu'il y a tromperie manifeste.

Personnellement le vendeur garde son terrain.

Même s'il fait une ristourne de 50 %.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 60 message Cotes D'armor
Bonjour, vous connaissez la problématique présente et pouvez anticiper celles à venir, notamment en terme de limitation de construction tant pour vous-même que lorsque vous vendrez dans x années par exemple.
Vous ne connaissez probablement pas la nature du sol du reste de la parcelle constructible.
Affaire mal engagée et donc ...
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Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 60 message Cotes D'armor
Denis57100 a écrit:Bonjour, vous connaissez la problématique présente et pouvez anticiper celles à venir, notamment en terme de limitation de construction tant pour vous-même que lorsque vous vendrez dans x années. Le sujet impactera les propriétaires suivants s'ils veulent créer une extension par exemple.
Vous ne connaissez probablement pas la nature du sol du reste de la parcelle constructible.
Affaire mal engagée et donc ...
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Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Rhone
Merci pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser que nous avions déjà notre permis de construire qui sera purgé de tout recours dans 10 jours d'où la signature prévue. Le passage de la future canalisation n'impacte pas notre projet de construction actuel mais effectivement à un impact sur une éventuelle extension de notre garage.
Notre voisine ayant déjà entamé la construction. Il n'y a pas eu de surprise concernant la nature du sol qui avait fait l'objet d'une étude.

Vos réponses semblent plutôt aller dans le sens de la rétractation.
Une servitude de canalisation sur un terrain impacte beaucoup la valeur de la maison dans le cadre d'une revente sachant que cet espace concerné par le passage de cette canalisation étant un EVV est normalement à vegetaliser?

Merci et bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Le terrain voisin n'augure pas de la qualité de votre terrain.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 21h22
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