Récépissé permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 128 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Johan6312 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/12/2024 à 09h19 Env. 40 message Puy De Dome

Bonjour,
sur le récépissé, il est indiqué qu'au bout du premier mois l'administration nous prévient si un permis de construire tacite n'est pas possible pour notre projet, le font-ils vraiment ?

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

picchunet Picto info

Le 28/12/2024 à 14h59 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Bonjour
Oui

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Johan6312 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/12/2024 à 21h29 Env. 40 message Puy De Dome

Bonjour
ce qui signifie que si on a pas eu ce genre de courrier, on peut penser que le permis est accepté ?

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/12/2024 à 22h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Non, juste qu'il n'entre pas dans les critères pour qu'un accord tacite ne soit pas possible.

Il se peut très bien que le permis soit refusé, s'il ne répond pas aux règles d'urbanisme.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Johan6312 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/12/2024 à 22h15 Env. 40 message Puy De Dome

Je dois dire que la subtilité m'échappe un peu mais bon merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/12/2024 à 22h17 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

C'est simple : le service instructeur a deux mois pour donner une réponse, accepté ou refusé.

Si au bout de 2 mois il n'y a pas de réponse, c'est un "permis tacite". Sauf si sous un mois il vous a été dit qu'il n'y a pas possibilité de permis tacite.

(et dans ce cas, je suppose que non réponse = refus tacite)

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche