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Problème avec ma porte d'entrée

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Bloggeur Env. 50 message Troyes (10)
Bonjour
Je rencontre un soucis avec mon constructeur, j'ai réception ma maison en mai 2023 ,le premier hiver je me suis aperçu que ma porte d'entrée avait de la condensation donc j'ai fait intervenir mon constructeur qui ne voit aucun problème mais va se renseigner, l'hiver passe et aucune intervention ,le 2 ème hiver cela recommence et je rappel mon constructeur qui ne fait rien j'insiste et il me dise de faire fonctionner la garantie ouvrage .Je le fais mais il refuse car le défaut a été constaté la première année et c'est au constructeur d'agir. 
  1 an et demi que sa dure .
Pouvez vous me dire comment je dois procéder pour les faire intervenir .merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Moly9 a écrit:Bonjour
Je rencontre un soucis avec mon constructeur, j'ai réception ma maison en mai 2023 ,le premier hiver je me suis aperçu que ma porte d'entrée avait de la condensation donc j'ai fait intervenir mon constructeur qui ne voit aucun problème mais va se renseigner, l'hiver passe et aucune intervention ,le 2 ème hiver cela recommence et je rappel mon constructeur qui ne fait rien j'insiste et il me dise de faire fonctionner la garantie ouvrage .Je le fais mais il refuse car le défaut a été constaté la première année et c'est au constructeur d'agir. 
  1 an et demi que sa dure .
Pouvez vous me dire comment je dois procéder pour les faire intervenir .merci


Ce n'est pas étonnant, j'ai eu a peu près le même cas, sauf que la l'assurance dommage ouvrage à quand même procédé à une expertise, et il a été bien prouvé que c'était un problème de pose, donc à charge du constructeur dans le cadre de la garantie parfait achèvement (GPA) et donc le constructeur a laissé trainé volontairement cette fameuse année, et après on l'a dans l'os !
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Membre utile Env. 400 message Ain
Bonjour,

Mise en demeure de correction du problème par LRAR au constructeur avec en pièce jointe la réponse de la dommage ouvrage.
Il faudra bien leur rappeler que le problème a été remonté pendant que la GPA était en cours.
aamoi12767
Mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-40327.php
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Une fois l'année GPA passée, c'est trop tard, une LRAR ne sert à rien, il faut qu'une action en justice soit lancée pendant la période de GPA, en connaissance de cause, et confirmer par un avocat spécialisé.
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Membre utile Env. 400 message Ain
L'année GPA est passée certes, mais le problème a été remonté pendant qu'elle était active.

Sinon, c'est trop simple. Pour toutes les garanties, il suffit de ne rien faire, attendre que la garantie soit expirée et dire ' c'est trop tard'.
aamoi12767
Mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-40327.php
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Même si le problème a été remonté par LRAR pendant la GPA, ce n'est pas suffisant, je me suis fait bouler à cause de ça, et l'avocat du constructeur a bien sorti les articles de loi du CCMI à cet effet, il faut que l'action en justice soit au moins lancée pendant la période de GPA.
Et ce qui me fut confirmé par une consultation auprès d'un autre avocat par la suite.

Et donc bien évidemment que c'est facile pour le constructeur de laisser courir, il le sait bien ; Et une fois plus c'est bien là que l'on s'aperçoit encore que le CCMI n'est pas du tout protecteur.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
gilles2776 a écrit:
Et donc bien évidemment que c'est facile pour le constructeur de laisser courir, il le sait bien ; Et une fois plus c'est bien là que l'on s'aperçoit encore que le CCMI n'est pas du tout protecteur.


Salut, en fait, oui, le CCMI est très protecteur ! Mais pour le constructeur !!! 
C'est un peut comme si vous voulez attaquer un avocat, sur un contrat qu'il a lui même fait .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 400 message Ain
gilles2776 a écrit:Même si le problème a été remonté par LRAR pendant la GPA, ce n'est pas suffisant, je me suis fait bouler à cause de ça, et l'avocat du constructeur a bien sorti les articles de loi du CCMI à cet effet, il faut que l'action en justice soit au moins lancée pendant la période de GPA.
Et ce qui me fut confirmé par une consultation auprès d'un autre avocat par la suite.

Et donc bien évidemment que c'est facile pour le constructeur de laisser courir, il le sait bien ; Et une fois plus c'est bien là que l'on s'aperçoit encore que le CCMI n'est pas du tout protecteur.


C'est aberrant....
Le CCMI devait être protecteur à la base, mais il a été étudié par les constructeurs pour en abuser à tous les niveaux, une mise à jour (en faveur des clients) serait plus que nécessaire. 

Au final, vous n'avez jamais eu gain de cause avec votre constructeur ? 
aamoi12767
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
alex_V a écrit:

C'est aberrant....
Le CCMI devait être protecteur à la base, mais il a été étudié par les constructeurs pour en abuser à tous les niveaux, une mise à jour (en faveur des clients) serait plus que nécessaire. 



Comme je l'entends souvent dire, les lois sont faites pour être contournées ! Les constructeurs sont très forts dans ce domaine. Mais pour que des personnes sans conviction puissent arnaquer des personnes, il faut qu'ils trouvent des pigeons.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
alex_V a écrit:

C'est aberrant....
Le CCMI devait être protecteur à la base, mais il a été étudié par les constructeurs pour en abuser à tous les niveaux, une mise à jour (en faveur des clients) serait plus que nécessaire. 

Au final, vous n'avez jamais eu gain de cause avec votre constructeur ? 


Et oui c'est aberrant, il est vrai que les conditions des CCMI demanderaient à être revues, car il s'agit d'un procédé qui remonte à plus de 20 ans, on se demande ce qu'ils savent faire d'autres que de se tirer dans les pattes en permanence les députés de l'assemblée

Et au final, je n'ai pas pu obtenir gain de cause, même au tribunal

Des cas similaires ont déjà été évoqués sur le forum par d'autres membres.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Le problème n'est pas qu'au niveau des constructeurs, cela devient une mode de " voler" les personnes impunément. Ou d'être payé pour ce rien faire. Il faut foutre un grand coup de pieds dans la fourmilière.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,
J'ai emménagé il y a peu dans notre nouvelle maison, et j'ai un problème similaire de condensation sur la baie vitrée et plusieurs fenêtres. Est ce que vous pouvez m'en dire plus sur ce qui cause le problème au niveau de la pose ? 
Merci !
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
gilles2776 a écrit:
Moly9 a écrit:Bonjour
Je rencontre un soucis avec mon constructeur, j'ai réception ma maison en mai 2023 ,le premier hiver je me suis aperçu que ma porte d'entrée avait de la condensation donc j'ai fait intervenir mon constructeur qui ne voit aucun problème mais va se renseigner, l'hiver passe et aucune intervention ,le 2 ème hiver cela recommence et je rappel mon constructeur qui ne fait rien j'insiste et il me dise de faire fonctionner la garantie ouvrage .Je le fais mais il refuse car le défaut a été constaté la première année et c'est au constructeur d'agir. 
  1 an et demi que sa dure .
Pouvez vous me dire comment je dois procéder pour les faire intervenir .merci


Ce n'est pas étonnant, j'ai eu a peu près le même cas, sauf que la l'assurance dommage ouvrage à quand même procédé à une expertise, et il a été bien prouvé que c'était un problème de pose, donc à charge du constructeur dans le cadre de la garantie parfait achèvement (GPA) et donc le constructeur a laissé trainé volontairement cette fameuse année, et après on l'a dans l'os !


si la condensation est permanente par absence de rupture du pont thermique sur l'huisserie, le dommage peut etre qualifié de nature décennale. 

La cause n'a que peut d'intérêt en DO, c'est la gravité du dommage qu'il faut caractérisé. 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Messages : Env. 2000
De : France (98)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous regrettons qu'un membre de l'AAMOI n'ait pas lu la fiche sur les désordres en parfait achèvement Crying
Mais nous rappellerons simplement que cette forclusion est définie par le code civil et n'a rien à voir avec le CCMI ou d'autre type de contrat de construction.
Mais aussi que la réponse de la DO est une idiotie illégale qui, elle, peut être contrée.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
aamoi a écrit:Bonjour,

Nous regrettons qu'un membre de l'AAMOI n'ait pas lu la fiche sur les désordres en parfait achèvement Crying
Mais nous rappellerons simplement que cette forclusion est définie par le code civil et n'a rien à voir avec le CCMI ou d'autre type de contrat de construction.
Mais aussi que la réponse de la DO est une idiotie illégale qui, elle, peut être contrée.


Bonjour 

on ne voit pas la réponse intégrale de la DO.

La réponse peut etre : "dommage survenue lors de GPA sans fourniture des mises en demeure demeurée infructueuse" ou sinon "matérialité non constatée (si passage en été)" ou encore "dommage ne relevant pas de la gravité définie aux articles 1792 et suivants du CC". 

sur le forum difficile de connaitre la vraie cause de refus, le post est trop brouillon. 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
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De : France (98)
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En cache depuis le vendredi 14 février 2025 à 06h06
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