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Erreur fondations et modification importante du terrain naturel

Ce sujet comporte 39 messages et a été affiché 591 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous.
Avec mon épouse nous avons acheté un terrain PLAT de 522m2 dans un lotissement libre de constructeur de 14 lots. 
Nous choisissons le constructeur local, certes pas le moins cher mais il s'agit alors d'éviter au possible les mésaventures courantes rencontrées par les MOI.
Depuis le début, à savoir dès les fondations de la maison, nous avons remarqué que ces dernières sont plus hautes que celles de nos voisins. Nous faisons part de nos constatations à notre CdT qui nous rassure en nous disant que c'est normal et de ne pas nous inquiéter qu'avec le terrassement il n'y paraitra plus rien. 

Malgré tout, les 6.25% de pente devant le garage prévus initialement sur le plan de masse du permis de construire nous semblent bien loin. Après avoir fait plusieurs fois fait part de nos réserves mais toujours restées lettre morte du côté de notre constructeur nous demandons à un ami maitre d'œuvre de venir faire des relevés de niveaux. Il a trouvé 11.90% de pente et nous a confirmé qu'il y avait une différence de hauteur de plus ou moins 40 cm.

 Sauf que nous voilà rendu a quelques semaines de la livraison de notre maison le CdT a fait venir le terrassier et le terrassement tant vanté par celui-ci n'a évidement fait aucun miracle!!!! Non seulement nous nous retrouvons avec une pente plus importante que prévue sur nos plans mais on nous a rehausser la totalité du terrain d'autant (à savoir + ou - 40cm). Nous n'avons signé aucun document et ignorons si tout cela était justifié de quelque façon que ce soit. Après vérification en mairie, aucune modification du permis de construire depuis le dépôt initial de celui-ci le 29 Septembre 2023 n'a été faite.
Ils ont défiguré notre terrain plat et que dire des inconvénients qui découlent de toutes cette terre ramenée sur notre terrain.

Nous sommes désemparés et avons mandaté un géomètre expert. Nous avons choisi celui qui avait fait l'étude du terrain pour le promoteur et qui dans son rapport de l'époque avait noté "la dénivelée du terrain présente des pentes faibles <5%" ainsi que "le faible dénivelé ne va pas contraindre l'implantation des maisons" en espérant enfin avoir "des billes" et se faire entendre du constructeur.

Nous avons conscience que ce ne sont pas des réserves car le constructeur nous a dit que les réserves ne concernaient que la maison et que nous devons prendre entièrement à notre charge l'aménagement extérieur ...y compris tous les regards qui semblent maintenant être au milieu de cratères d'obus!! 

Nous ne comprenons pas très bien comment on a pu en arriver là. Nous avions choisi ce terrain justement car il était plat. Comment allons-nous pouvoir nous en sortir avec les surcoûts que vont entraîner les murs de soutènement car le stérile devant le garage s'effondre et que nous n'avons pas prévu de telles dépenses dans le plan de financement? Ne peut on pas les contraindre à nous aider en prenant une partie à leur charge?

Ma femme suggère de mettre dès maintenant sous séquestre les 95% pour que l'on nous écoute enfin mais je crain que cela ne nous porte plutôt préjudice même si il faut que les choses bougent rapidement.

Nous sommes vraiment dépités et tellement déçus et avons le sentiment de s'être fait avoir et de devoir payer sur 25 ans une maison qui n'a rien à voir avec ce que l'on avait projeter.

Excusez le roman mais je voulais être le plus concis possible.
En espérant trouver des réponses a nos nombreuses interrogations.

Bonne soirée
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

1) AAMOI ! Mais pourquoi vous n'êtes pas encore membre bon sang, avec ce qui se tramait depuis des mois ? !

2) Si l’implantation n'est pas compatible avec le PLU, pas la peine de tergiverser : démolition, et reconstruction selon les plans initiaux du PC, sans un seul centime de surcoût pour vous, et avec les pénalités de retard, le délai court jusqu'à la réception de la nouvelle maison reconstruite.

3) Si ça peut être régularisé vis-à-vis de l'urbanisme : vous pouvez néanmoins faire valoir vos droits à avoir la maison que vous avez choisi, conforme aux contrat qui vous lie au constructeur, mais ça va être un bras de fer ! Il faut absolument être accompagné, par l'AAMOI déjà citée, probablement avec un avocat.

4) L'alternative à la démolition/reconstruction sera des contreparties lourdes, à commencer bien évidemment par un aménagement intégral du terrain pour gommer les inconvénients de cette énorme cagade (en plus de ce qu'il faut pour que la maison soit habitable bien sûr, tels qu'un accès normal à la porte d'entrée, au garage, et aux portes-fenêtres), sans aucun frais pour vous : remblaiement, aménagement de rampe pour le garage, escaliers devant/derrière, soutènement si nécessaire, PLUS d'autres contrepartie, soit en argent (somme énorme à exiger et à obtenir), soit en prestations supplémentaires : domotique, portail, clôtures, plantations, allée, prestations intérieures (cuisine, salle de bain, parements, mobilier...).
Sans aucun frais, et sans aucune emmerde du genre re-faire le projet et le dossier d'urbanisme (ne pas donner délégation de signature pour autant).

Il faudra un dossier en béton, avec tous les éléments que vous avez. Ça va être long, il faudra probablement un procès.

Est-ce qu'il faut néanmoins réceptionner la maison ou pas ? Suivre les indications et conseils de l'AAMOI, et de votre avocat, s'il est spécialiste des CCMI.

Ah oui, aussi (si jamais vous réceptionnez) : c'est vous qui faites les réserves, c'est personne d'autre ! Vous réceptionnez votre maison, et TOUT ce qui n'est pas parfait peut, et doit, être mis en réserve. Charge au constructeur de démontrer que ça n'a pas lieu d'être, ou de réparer, ou de vous convaincre (avec des sous) que les réserves n'en sont pas.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonsoir, 

Dabe29470 a écrit:Nous avons conscience que ce ne sont pas des réserves car le constructeur nous a dit que les réserves ne concernaient que la maison et que nous devons prendre entièrement à notre charge l'aménagement extérieur ...y compris tous les regards qui semblent maintenant être au milieu de cratères d'obus!! 


Encore un qui est bien gentil et qui trouve que vous avez une tête de pigeon...   Dommage que ce ne soit pas au constructeur de décider ce qui constitue une réserve ou non. 


+ 1 évidemment pour les conseils de Manu-d.en-haut, et quelques remarques supplémentaires :
1/ Vous ne payez plus un centime à partir de maintenant, jusqu'à avoir eu une longue discussion sur les listes de diffusion de l'Aamoi. 
2/ Arrêtez de communiquer avec votre constructeur, a fortiori par écrit, là encore jusqu'à avoir eu des conseils éclairés. 
3/ N'envoyez surtout pas votre préavis de départ si vous êtes locataire, ou ne mettez pas votre logement actuel en vente si vous êtes propriétaire : ça risque d'être long pour emménager dans votre nouvelle maison, si vous n'avez pas de solution pour vous loger en attendant votre constructeur sera en position de force. 

Bon courage ! 
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Merci pour vos réponses rapides et surtout constructives. Nous sommes un peu surpris de vos retour car selon notre CdT il n'y a pas de problème.
Selon la secrétaire de mairie qui nous a reçu ce matin, le PLU ne mentionnait qu'une seule contrainte. Etant en Bretagne et pour garder le même style que les néo bretonnes de l'autre côté de la route nous devions avoir un toit ardoise double pente 45°... chose respectée.
Elle nous a précisé que le quartier étant privé, la mairie n'avait pas à intervenir dans les construction.

Nous avons souscrit à l'AAMOI cet après-midi et attendons leur retour.

La démolition nous paraît peu probable puisque la mairie n'interviendra visiblement pas.
Dans notre malheur nous avons cette chance car je dispose d'un logement de fonction et nous ne serions pas à la rue mais le but ultime était de pouvoir emménager chez nous.
Puisque c'est une erreur qu'ils ne pourront pas réparer et sûrement pas demolir non plus alors nous allons devoir vivre dans cette maison? Mais pourrons nous avoir les clés, l'occuper et les poursuivre quand même en justice pour essayer d'avoir des dédommagements?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Un PLU aussi accommodant, c'est pour le moins inhabituel ! Donc le constructeur aurait pu surélever la maison de 3 mètres et mettre un crépi vert fluo s'il l'avait voulu ? Huh Vous l'avez lu au moins, ce document ? C'est votre construction tout de même...

Et la secrétaire de mairie est sans doute très compétente dans son travail, mais si vous devez vraiment prendre conseil auprès de la mairie c'est directement au service urbanisme qu'il faut vous adresser, pas au secrétariat ou à l'accueil. 

Autre question : pourquoi continuer à écouter votre constructeur, ou son conducteur de travaux, alors qu'il est évident que son intérêt à lui est de se défausser de toute responsabilité et de vous laisser vous dém*** pour assumer ses erreurs ?

Dabe29470 a écrit:Nous avons souscrit à l'AAMOI cet après-midi et attendons leur retour.


Bien 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 29 jours.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dabe29470 a écrit:Merci pour vos réponses rapides et surtout constructives. Nous sommes un peu surpris de vos retour car selon notre CdT il n'y a pas de problème.

Mouuuhahaha !
Bah oui, forcément, tout roule, il essaie de noyer le poisson pour minimiser son incompétence et son laxisme !

Une petite question au passage, pour me rassurer : vous n'avez pas pris le terrassement à votre charge au moins ?
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Non pour le moment seul le terrassement compris dans le prix de la maison a été fait et pour le terrassement avant terrain prêt à semer nous avons eut le devis mais nous ne pouvons pas le signer car ces fonds là devront sûrement être alloué au murs de soutènement en priorité quand on voit la vitesse à laquelle tout s'effondre.
Cela dit nous ne savons pas si il va nous faire payer les camions de terre qu'ils ont ramené car rien n'est mentionné à ce sujet dans le contrat de construction.
Le terrassier n'ayant pas tari d'éloge au sujet de cette terre en nous précisant que celle-ci était bien meilleure que celle que nous avions de base. Nous avons tellement l'impression d'être dans un mauvais film et on ne voit pas comment nous en sortir
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça va pas non ?! Il vous a complètement endormi ou quoi !

Le minimum est que vous ne paiyez rien, ET que tout ce qui est induit par les différences entre votre contrat et ce qui a été fait soit à la charge du constructeur : terre en plus (fourniture et mise en place), soutènement, escaliers, rampe praticable pour le garage...
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Dabe29470 a écrit:Non pour le moment seul le terrassement compris dans le prix de la maison a été fait et pour le terrassement avant terrain prêt à semer nous avons eut le devis mais nous ne pouvons pas le signer car ces fonds là devront sûrement être alloué au murs de soutènement en priorité quand on voit la vitesse à laquelle tout s'effondre.
Cela dit nous ne savons pas si il va nous faire payer les camions de terre qu'ils ont ramené car rien n'est mentionné à ce sujet dans le contrat de construction.
Le terrassier n'ayant pas tari d'éloge au sujet de cette terre en nous précisant que celle-ci était bien meilleure que celle que nous avions de base. Nous avons tellement l'impression d'être dans un mauvais film et on ne voit pas comment nous en sortir


Mais enfin, indépendamment du fait que c'est SA faute si des camions de terre ont dû être apportés, comment pourrait-il vous obliger à payer quoi que ce soit sans aucun écrit signé de votre part ?!

(d'ailleurs, histoire de se rassurer aussi : vous n'avez signé aucun avenant à ce sujet ?)


Vous n'avez RIEN à payer, ni terre ni mur de soutènement, tout ce qui sera nécessaire pour réparer l'erreur est à la charge de votre constructeur ! C'est lui qui vous doit une compensation, matérielle ou financière, sûrement pas vous qui devez payer pour réparer ses erreurs !

Enfin, si vous achetiez une voiture neuve, vous trouveriez logique que le concessionnaire vous la fournisse rayée et cabossée et vous dise d'aller faire réparer la carrosserie à vos frais ? 
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous avez l'air très mais trop sympathique.
Votre constructeur semble l'avoir bien compris et comme dit par les autres, va s'en servir pour faire oublier sa (très grosse) erreur.
Il va sûrement bientôt vous proposer un carton de champagne ou un kit d'alarme en échange d'une réception rapide et sans réserve !...
Adoptez une position claire et tenez la, tous les bons conseils vous ont été donnés ici!
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere






Je me permets de vous montrer les photos avant - après, histoire de vous présenter la chose, pour que notre histoire soit un plus parlante!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mouais...

C'est moindre de ce que je m'imaginais.

Est-ce la zone pourrait être soumise à des inondations à l'avenir, ou à des remontées de nappe ?
Parce que là vous êtes parés !

Une fois tout bien nivelé (pas en cône, en plateforme horizontale, vous y serez pas mal.

Mais c'est au constructeur de prendre toutes les dispositions pour que le résultat soit nickel ! (gratuitement je le répète)
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Ils vous doivent la conformité avec le CCMI signé et le PC déposé - et accepté.
Si toutefois la situation actuelle (sur-élèvement) vous convenait, ils doivent prendre en charge la demande de PC modificatif à l'urbanisme, puis ensuite à minima tous les ouvrages nécessaires au soutènement en périphérie de votre terrain.
Le reste, à vous de voir ce que vous voulez négocier ou pas.
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere


Merci pour vous retours ont se sent moins seul.
Je vous montre le projet initiale qui a été présenté lors du PC en mairie.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, moi qui dis souvent que les constructeurs sont des nuls. Je dois reconnaître que je me trompe quelques fois, celui-ci est très bon ! Mais pas pour construire des maisons !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Déjà quand on voit la photo-montage de l'état futur, c'est nul.
On a l'impression que la maison a été dessiné par le fils du constructeur qui est en maternelle.
Sur les plans des façades et de masse, doit apparaître des niveaux de référence.
Soit, c'est indiqué un niveau NGF soit un niveau + ou - 0 basé par rapport à la route ( chaussée ou trottoir).
La maison finie doit respecter les niveaux indiqués sur les plans du permis de construire ( la tolérance est de quelques centimètres pas de 40 cm);
Par conséquent, votre maison est, pour le moment, une construction illégale.
Avez-vous montré les plans au géométre qui est intervenu dernièrement? Il peut faire un rapport précisant le niveau réel de la maison finie.
Heureusement q'un CCMI est protecteur pour les particuliers!!!!
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
jpaul a écrit:
Par conséquent, votre maison est, pour le moment, une construction illégale.

Et non-conforme au CCMI ! les réservent sont donc logique, et acceptable. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Rassurez vous, la réception et l'habitation n'auront pas à être retardé, mais évidemment avec réserves contrairement à ce que prétend votre constructeur.

Car il ne s'agit pas de probleme de travail extérieur, mais de niveau d'implantation de votre maison.

Et sauf erreur les fondations n'étaient pas à votre charge.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Pas pro, je me demande si la terre ne risque pas de pousser le mur de clôture déjà existant.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Dabe29470 a écrit:





Je me permets de vous montrer les photos avant - après, histoire de vous présenter la chose, pour que notre histoire soit un plus parlante!


Le délire !!!!
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De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le pignon a t'il ete réalisé en faux aplomb comme cela est représenté?
Maître d'oeuvre - CSPS
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 28 jours.
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Dabe29470 a écrit:


Bonjour, sur cette photo, si le mur du garage est en limite, il va falloir un soutènement à la rampe, à la charge du constructeur puisque non prévu à l'origine, j'imagine.

Mais si ce mur est en limite, la couvertine au-dessus dépasse chez le voisin.

Sur le dossier du permis de construire, vous devez avoir une référence au TN (terrain naturel) et TF (terrain futur) et normalement, une coupe sur la construction avec le terrain est obligatoire également.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
jpaul a écrit:Le pignon a t'il réalisé en faux aplomb comme cela est représenté?

Il faut laisser le bénéfice du doute, la photo est sur un A3 plié et pris en photo par téléphone,...


... enfin, j'espère, car sinon, ça craint du boudin...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
.....par temps de brouillard?
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Nouveau membre Env. 10 message Finistere
Merci à tous pour vos réponses. La photo biscornue est le visuel non contractuel fourni au dossier par le constructeur... cette image nous a bien fait rire sur le coup. L'état actuel de notre terrain nous ait déjà beaucoup moins rire.

Oui la maison est en limite de terrain et ça nous paraît compliqué de faire un mur de soutènement sans déborder sur le terrain voisin (toujours pas acheté et le promoteur a fait faillite il ne le sera donc pas avant un bon moment)

Peut on récupérer les clés et les poursuivre quand même sachant que de toute le problème ne pourra jamais être corrigé? Et que si nous avons bien compris ils seront obligé d'indemniser pour essayer de palier aux inconvenients mais qu'en est il de la perte de valeur de notre bien... dans un quartier totalement plat par ailleurs?
Le drainage nous inquiète aussi, nous ne voulons pas de conflits avec notre voisin. Nous avions déjà fait un mur mitoyen, faudra-il qu'on le renforcer? Enfin quand je dit mur... ça l'est pour notre voisin et depuis quelques jours ce n'est plus qu'un muret pour nous et on ne pourra rien faire de mieux car la hauteur maximale des clôtures autorisée dans le quartier est calculée à partir du terrain naturel encore une conséquence de leur erreur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Soit vous demandez une indemnité consequente plus un permis modificatif soit la démolition/reconstruction au bon niveau.
Il ne faut surtout pas réceptionner la maison telle qu'elle est.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Voir les conseils de l'AAMOI, j'ai l'impression que la recommandation serait de réceptionner en mettant tout ça en réserve... stratégie du canapé plutôt que du paillasson...

Bon courage !
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce ne sont pas des réserves, la maison n'est ni conforme au permis de construire ni aux souhaits du client.
Le Cst une fois la maison réceptionnée n'en a rien à faire de perdre les 5% restants.
Il ne fera rien.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
jpaul a écrit:Ce ne sont pas des réserves, la maison n'est ni conforme au permis de construire ni aux souhaits du client.
Le Cst une fois la maison réceptionnée n'en a rien à faire de perdre les 5% restants.
Il ne fera rien.


Partant de là, il ne rasera pas non plus pour les 25% restants...
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Mais il a la maison non réceptionnée sur les bras donc il en reste responsable.
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Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Il faut connaitre les niveaux définitifs de la rue et trottoir, ca pourrait peut-être changer la pente.
Pour info ma 1° maison avait une pente de 16% pour accéder au garage.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
jpaul a écrit:Mais il a la maison non réceptionnée sur les bras donc il en reste responsable.


A ce petit jeu là, avec crédit + loyer on retrouve de nombreux MO qui supplient de réceptionner n'importe quoi dans quelques mois...

Je recommande de suivre les conseils de l'AAMOI..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
bdevijve a écrit:Je recommande de suivre les conseils de l'AAMOI..

Ah tiens ?!
(regardez le tout premier conseil de la première réponse )
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Je comprend votre déception et panique mais rien de dramatique. Mieux vaut être plus haut que trop bas!

Surtout ne croyez pas les visions de l esprit qui consistent a dire que non conforme donc on rase et on refait. Ça n arrivera jamais. Concentrez vous sur la négo avec le constructeur plutôt.
Une fois vos aménagements extérieurs faits, qq mois de vie ds votre nouvelle maison, tout ceci vous paraîtra secondaire. Je suis meme quasi certains que vous serez content d être un peu plus haut que le niveau 0.
Dura lex Sed lex
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Exocet a écrit:Je comprend votre déception et panique mais rien de dramatique. Mieux vaut être plus haut que trop bas!

Surtout ne croyez pas les visions de l esprit qui consistent a dire que non conforme donc on rase et on refait. Ça n arrivera jamais. Concentrez vous sur la négo avec le constructeur plutôt.
Une fois vos aménagements extérieurs faits, qq mois de vie ds votre nouvelle maison, tout ceci vous paraîtra secondaire. Je suis meme quasi certains que vous serez content d être un peu plus haut que le niveau 0.


Je suis d'accord avec ce message.
Mais ça ne veut pas dire qu'il faut lâcher l'affaire
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Super bloggeur Env. 40 message Eure Et Loir
Bonjour,
je me pose la question de savoir si les fondations sont hors-gel. Ca me semble plus important de savoir si la maison va tenir dans le temps.

La maison étant plus haute que prévue, il se peut que le constructeur n'ait pas assez creusé...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Loïc_H a écrit:Bonjour,
je me pose la question de savoir si les fondations sont hors-gel. Ca me semble plus important de savoir si la maison va tenir dans le temps.

La maison étant plus haute que prévue, il se peut que le constructeur n'ait pas assez creusé...


Il serait interressant de croiser cette réalisation avec ce que préconisait l'étude de sol ! Elle disait quoi l'étude de sol du coup ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
jpaul a écrit:Mais il a la maison non réceptionnée sur les bras donc il en reste responsable.


Un procès en destruction/reconstruction,  au rythme de la justice actuelle, va durer de 5 à 15 ans et les frais à avancer sont insupportables pour qui doit payer un loyer en parallèle à son crédit. 

Et ce d’autant que la cour de cassation fait aujourd'hui un contrôle de proportionnalité entre le défaut et la sanction qui mène les juridictions à indemniser plutôt qu'à détruire. 

Elles rejettent régulièrement les demandes de pénalités de retard dès lors que la construction,  même affecté d'un vice important, était habitable.

Ne pas réceptionner n’est plus un conseil à donner.
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Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Morbihan
D'une certaine façon ça revient à dire que la cour de cassation protège plus les constructeurs que leurs clients (malgré les clauses du CCMI en relation).

Belle efficacité de la Fédération Française du Bâtiment
Messages : Env. 10
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