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Extension et emprise au sol dépassée Résolu

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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Je me porte acquéreur d'une maison de 120m2 sur un terrain de 930m2. La maison correspond en tout point à nos attentes sauf que cette dernière n'a pas de garage (ou est un poil petite). Nous souhaiterions créer un garage dans la continuité de la maison, une quinzaine de m2.
Le problème est que la parcelle est dans une zone du PLU qui limite l'emprise au sol à 15%, la maison, de plein pied, occupe 135m2, il ne reste, donc, qu'environ 5 m2 constructible. Savez-vous s'il existe un seuil de tolérance qui pourrait nous permettre de construire ce garage ?

Il nous faut un garage notamment pour stocker les affaires (avec deux enfants, ça va vite... La maison possède un vide sanitaire à 1m50 sur la moitié de la maison, mais pas très accessible. Nous ne pouvons pas non plus réaliser d'étage à la maison car la parcelle est issu d'un détachement et la maison derrière la notre à fixer une servitude de vue.

Par ailleurs, nous avons déposé une DP auprès de la mairie avec l'aide du vendeur pour ce garage. Si cette dernière est acceptée cela veut dire que nous pouvons réaliser l'extension sans soucis (et que la mairie accepte que nous dépassions un peu) ou même si une DP est acceptée, nous nous devons de respecter l'emprise au sol (autrement dit, nous pouvons avoir un contrôle) ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 860 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dura lex sed lex. Votre projet n'est pas réalisable sans une règle du PLU permettant de dépasser l'emprise pour un garage.
Hors PLU, il n'existe pas de tolérance ni dérogation pour un tel cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
En cas de construction illicite soit par absence de permis soit par non respect de celui ci, oui vous risquez un contrôle.

La probabilité de ce contrôle est impossible à déterminer.

Les conséquences peuvent aller jusqu a l obligation de détruire.

En cas de revente avant trente ans vous compliquez sereieusement la situation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si la probabilité d'un contrôle est ce qu'elle est, le recours d'un tiers est sûrement d'avantage à craindre.

Vous pouvez tenter de demander une dérogation.

Mais franchement construire à garage de 15 m² soit disons 15000 Euros et qui plus est juste pour ranger du bordel il vaut mieux faire du 5S et jeter ou donner tout un tas de choses inutiles qui ne serviront jamais.

Gardez ce qui a une forte valeur sentimentale ou historique. 

Certains font des vide maison pour vendre leurs choses inutiles.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Même avis que les autres, dura lex sed lex.
Ceci dit, si c'est pour du rangement je plancherais davantage sur la création d'un accès au VS - en gardant en tête l'humidité qu'il peut y régner.
Financièrement, cela vous coûtera beaucoup moins cher que de construire un garage et vous pouvez garder les objets 'sensibles' dans la maison et utiliser le VS pour y stocker les objets 'inertes' - jouets en plastiques, vélos...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Autre solution : vous pouvez mettre en place un abri de jardin démontable (et pas trop grand). Il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour ça.
Ou alors louer un box ailleurs pour les affaires que vous sortez rarement.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Merci pour votre retour. Si je comprends bien même si le retour de la DP est positif, nous serions pas en conformité avec le PLU.

Le VS est accessible est mesure environ 1,5 m sur la moitié de la maison, j'avais envisagé pour le stockage, mais j'aurai bien aimé me faire un atelier aussi.
Merci pour vos conseils
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Woofy a écrit:Bonjour,
Autre solution : vous pouvez mettre en place un abri de jardin démontable (et pas trop grand). Il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour ça.
Ou alors louer un box ailleurs pour les affaires que vous sortez rarement.

5 m² d'emprise au sol maximum.

Mais hauteur jusque dans les limites du PLU 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
DOCCKY a écrit:Bonjour,

Merci pour votre retour. Si je comprends bien même si le retour de la DP est positif, nous serions pas en conformité avec le PLU.

Le VS est accessible est mesure environ 1,5 m sur la moitié de la maison, j'avais envisagé pour le stockage, mais j'aurai bien aimé me faire un atelier aussi.
Merci pour vos conseils


Si vous ajoutez des éléments à votre cahiers de charges c'est sûr que vous n'allez pas y arriver et nous non plus.

Un atelier maintenant.

Et demain un garage pour rentrer trois voitures .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Calète a écrit:
DOCCKY a écrit:Bonjour,

Merci pour votre retour. Si je comprends bien même si le retour de la DP est positif, nous serions pas en conformité avec le PLU.

Le VS est accessible est mesure environ 1,5 m sur la moitié de la maison, j'avais envisagé pour le stockage, mais j'aurai bien aimé me faire un atelier aussi.
Merci pour vos conseils


Si vous ajoutez des éléments à votre cahiers de charges c'est sûr que vous n'allez pas y arriver et nous non plus.

Un atelier maintenant.

Et demain un garage pour rentrer trois voitures .


Bienveillance Calète, bienveillance!...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
DOCCKY a écrit:Bonjour,

Merci pour votre retour. Si je comprends bien même si le retour de la DP est positif, nous serions pas en conformité avec le PLU.

Le VS est accessible est mesure environ 1,5 m sur la moitié de la maison, j'avais envisagé pour le stockage, mais j'aurai bien aimé me faire un atelier aussi.
Merci pour vos conseils


Voilà.
La DP, quand bien même elle serait validée, ne vous mettrait (à mon avis) pas à l'abris d'un recours de tiers, voire de l'administration.

Concernant le VS, un atelier d'1.50m de haut me semble particulièrement inconfortable.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
DOCCKY a écrit:Bonjour,

Merci pour votre retour. Si je comprends bien même si le retour de la DP est positif, nous serions pas en conformité avec le PLU.

Le VS est accessible est mesure environ 1,5 m sur la moitié de la maison, j'avais envisagé pour le stockage, mais j'aurai bien aimé me faire un atelier aussi.
Merci pour vos conseils

Vous pourriez construire ce qui est déclaré dans la DP : si l'autorité commet une erreur c'est tant pis pour elle et tant mieux pour vous. Ce n'est pas toujours une bonne idée de réaliser une construction non conforme au règlement d'urbanisme.

Ceci dit, rien ne pourra empêcher un recours des tiers ou un éventuel déféré du préfet au tribunal administratif. Et là il y a fort à parier que le maire retirera son arrêté pour illégalité.

S'agissant d'une construction non soumise à autorisation, cela nous ne vous permet pas d'enfreindre le PLU (voir L.421-8 CU)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci à tous pour vos réponses, je vais faire copain/copain avec le voisin
Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 11h43
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