Question concernant les travaux réservés

Non, car ces travaux ne sont pas nécessaires!!! On peut vivre sans faience dans la SdB et sans peinture! Ce sont des travaux de déco...
Par contre les tranchées techniques (eau, electricité, téléphones) ou le chauffage sont nécessaies...
Il ne faut pas exagérer tout même
Si tu veux te le faire estimer, il y aura de belles plus values

Certes, mais là, ces travaux sont clairement définis comme étant à notre charge et apparaissent clairement sur la notice descriptive. Or en préambule de la notice, il est clairement spécifié que tous travaux mentionnés, si il n'est pas compris dans le prix convenu, doit faire l'objet d'une extimation. Pour certains travaux, cette estimation est clairement mentionnée mais pour d'autres, la case est laissé vierge. D'où notre question.



Construction avec les Maisons Barbey Maillard dans le 77
Voir le site de notre construction
http://www.onfaitconstruire.com

Non, c'est comme une option de voiture (la peinture métal par exemple), tu peux les prendre ou pas mais il faut payer pour cela ou prendre une série spéciale... Par contre, la voiture est toujours vendue avec 4 pneus et une peinture de carrosserie...
Tu peux essayer mais tu frises les 0.0000% de chance de te faire rire au nez avec le cst ou même le tribunal. C'est peine perdue. Je ne suis pas très tendre avec les constructeurs mais là, ils auraient raison.
Si tu ne me crois pas attends d'autres avis...

La définition des travaux réservés est très exactement : les travaux nécessaires à l'habitabilité mais que le maître d'ouvrage a la possibilité de faire effectuer par une autre entreprise ou de faire lui-même.
Ils doivent être mentionnés et chiffrés dans la notice descriptive et dans les clauses particulières du contrat. Le chiffrage correspond au prix auquel le constructeur s'engage à les faire si le maître d'ouvrage lui en donne mandat.
Donc voilà un autre avis qui confirme celui de JeanLou.

Enzorenzo (site : www.faireconstruire.info)

Bonjour

Le CCMI doit être établit de façon telle que le MO n'ait pas de surprises.

Les travaux à la charge du MO doivent être décrits, chiffrés et acceptés (l'acceptation signée est un des impératifs).

Concernant le cout de ces travaux, voici les textes exacts:

Citation:

L231-2 CCH extrait:

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Citation:

Article L231-7 CCH extrait

I. Dans le cas prévu au d de l'article L. 231-2,, le constructeur est tenu d'exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l'ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.

Hors le délai de 4 mois, le CCH n'indique pas de restriction sur la nature des travaux réservés dont le MO peut demander la prise en charge au constructeur au prix et conditions indiqués à la notice.

Indiqués à la charge du MO, en l'absence de chiffrage ils sont supposés gratuits.


Attention à bien respecter la forme; il faut adresser la demande au constructeur en AR:

Citation:

Article R231-11 CCH

La demande d'exécution des travaux prévus à l'article L. 231-7 est valablement faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Nous en avons fait la demande officielle par courrier recommandé aujourd'hui (euh hier vu l'heure). On verra bien. Si on ce rapporte au mode d'emploi de leur propre notice descriptive, nous sommes dans notre droit. Maintenant je pense que cela va être dur.

On demande pas moins que la réalisation des peintures intérieures, la fourniture et la pose de la faïence de la salle de bain, la pose d'un réducteur de pression d'eau au niveau du chauffe eau, le drainage en périphérie de la construction et la pose d'un écran sous toiture. C'est travaux était marqué comme non compris dans le prix convenu mais sans estimation de coût de la part de MBM. Le mode d'emploi de la notice est pourtant clair à ce niveau là :

Citation:

La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix ; pour ces derniers, le coût est précisé dans la colonne correspondante.

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionné dans la notice descriptive ne peut être omis. S'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, il doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

C'est pas nous qui le disons

autant des constructeurs abusent parfois sur certaines choses, autant si tu fais celà, même en étant parfaitement légal, pour moi, tu escroques ton constructeur.

Ne viens pas te plaindre ensuite si ton constructeur fait n'importe quoi.

Je trouve cette attitude inadmissible.

JB

J'avoue JB que c'est pas forcement réglo, mais je dirais que c'est malheureusement le constructeur qui nous oblige un peu à faire ça. D'autres part, nous ne sommes pas sur de maintenir notre demande et dans tous les cas on ne se battera pas dessus c'est clair. Maintenant cela nous donne des billes pour négocier car malheureusement il va falloir négocier beaucoup de chose au vu de sa mauvaise fois et du mépris qu'il montre envers ses clients.
Il a décidé de faire une notice générale pour ses maisons plutôt qu'une notice spécifique à chaque maison ce qui est déjà pour nous un manque de respect, d'autant plus qu'en nous faisons construire une maison sur mesure et non une maison catalogue. C'est aussi hélas un moyen de lui montrer que nous apprécions pas sa façon de faire. Voilà. je doute que ces explications te conviennent et je peux le consevoir, mais au vu de ce qu'on subit pour le moment, nous n'avons aucun regret à le faire.

Bonjour

Je ne suis pas d'accord

Si les travaux réservés doivent être chiffrés décrits et acceptés c'est que le législateur l'a prévu ainsi.

Le but est simple, éviter une sous estimation du prix de la maison qui pourrait conduire le MO a une situation ingérable.

Par exemple la livraison d'une maison, où seul le Go serait effectué sans chiffrage des autres postes.

Le non chiffrage peut aussi porter sur des postes moins criants et pourtant couteux, isolation, étancheïté, assainissement etc...

Il ne coute rien au constructeur de faire un juste chiffrage; professionnel de la construction il connait bien tous les postes nécessaires et aussi ceux qui sont superflus. Il peut donc établir un prix détaillé.

Au delà, il a un devoir de conseil sur les travaux que le MO se réserverait (et là il y a beaucoup à dire sur la nature des travaux qui ne devraient jamais être à la charge du client).

A partir de ce prix détaillé le MO est libre de se réserver certains postes; donc d'accepter de prendre à sa charge des travaux dont le constructeur a fait l'estimation.

Un délai de 4 mois est accordé, à partir de la signature du contrat, pour permettre au MO de changer d'avis. Temps de la réflexion, car il n'y a aucune urgence et mesure qui expose le constructeur à assumer le risque d'une sous estimation volontaire.

Enfin, le non respect de ces règles ,permettrait à certains de fausser la concurrence vis à vis d'autres qui les suivent avec scrupule.

Si le constructeur ne souhaite pas établir et assumer le prix de ce qu'il considère comme du superflu, libre à lui de s'orienter vers d'autres types de contrats.

Après ça, bon courage pour la relation avec ton constructeur ...

JB

Citation:

Après ça, bon courage pour la relation avec ton constructeur ...

Chacun a les relations qui veut avec son constructeur. En ce qui nous concerne la seule relation qu'on a c'est une relation contractuelle régie par des règles et des lois. C'est une relation de maître d'ouvrage à maître d'oeuvre et en ce qui nous concerne, ça en restera là.

bonjours les relations de confiance.
On ne récolte que ce que l'ont sème.

Baser un projet de construction sur une relation de confiance me laisse très songeur... mais peut être que certains trouve normal un délai de 8/9 mois entre la signature d'un contrat et l'ouverture du chantier comme on peut le lire ça et là.

Un contrat CCMI n'est malheureusement pas un contrat de vente et certains maîtres d'ouvrage ont tendance à l'oublier. Une des dernires enquêtes réalisées montre que plus de 50% des constructions de maisons individuelles sont faites de façon illégale (absence de garantie, absence de conseil, absence d'obligation de résultat, chantage en tout genre, délais exorbitants, etc etc... ) et le plus souvent parce que les maîtres d'ouvrage ont voulu faire confiance au beau discours du constructeur : "faites moi confiance je connais mon métier..."

Bonjour

Les relations de confiance débutent par un contrat sain.

Donc, en CCMI un strict respect des lois encadrant le contrat dont une notice claire et informative et un prix qui ne prête à aucune confusion ou interprétation.

Et un contrat moral ?

Bonjour Domdom78

Seulement avec ceux qui en ont une

Un contrat bien fait, dans le respect des lois est le premier signe, à mon avis, du respect des autres.

Un contrat vicié et trompeur n'est pas, je pense, le signe d'une grande valeur morale et vouloir traiter à l'amiable dans ce cas me semble illusoire.

hello mafioso-and-co.
Si j'ai bien compris :
AlainE a signé avec un CCMI un descriptif avec des ouvrages qui sont indiqués non compris en connaissance de cause. Et il voudrait les faire executer gracieusement par le CCMI, du fait qu'ils ne soient pas réellement chiffrés.
Si le contrat et le descritfif sont plein de visses et que la confiance n'est plus de mise, pourquoi ne pas en profiter en cassant le contrat et cela lui permettra de trouver mieux.
Je pense que dormir sur ses 2 oreilles vaut tout l'or du monde surtout lorsqu'il sagit du projet de sa vie.
Mais cela n'engage que moi. Cordialement.
PS : bon courage pour AlainE

Re Domdom78

Je ne peux répondre à sa place sur ce qui a été dit convenu écrit dans son contrat.

Mais ce dernier ne doit jamais prêter à confusion, que ce soit sur le prix convenu ou sur le prix global, c'est un des impératif du CCMI.

Quand le contrat n'est pas clair, c'est aussi à chacun de se déterminer:

Nullité si elle est possible, exécution forcée, résiliation unilatérale ou aux tords ...

Cela dépend aussi des circonstances, une porte oubliée ne vaut pas un avenant pour fondation spéciales.

Le constructeur peut aussi, par l'intermédiaire d'un contrat clair, se prémunir de demandes abusives. Les boites d'une certaine importance en rédigent un certain nombre et sont aidées de juristes

domdom78 a écrit:

AlainE a signé avec un CCMI un descriptif avec des ouvrages qui sont indiqués non compris en connaissance de cause.

Le descriptif des maisons MBM est le même pour toute leur maison catalogue avec certaines choses marqué "option" en fonction du modèle. Au niveau des options, le descriptif est clair avec une feuille où effectivement tu choisis les options avec un choix oui/non. A ce niveau pas de problème. Par contre, il y a une partie appelé "commune à tous les modèles" où l'a chaque poste est signalé en "compris dans le prix convenu" et "pas compris dans le prix convenu", avec dès fois un chiffrage de fait et d'autres fois rien de chiffré. Or en préambule de leur notice, il est clairement stipulé que ce qui est indiqué comme "ne faisant pas partie du prix convenu" doit être chiffré. Il s'agit donc bien d'une erreur de leur part. Effectivement, on a signé la notice en connaissance de cause mais à ce moment là, il y avait une pseudo confiance entre nous. Après le coup de l'antidatage des plans, de l'erreur grossière (et pour nous voulue) du permis de construire, la confiance n'existe plus. Qui plus est les plans nous ont été présenté de telle façon qu'on ne puisse pas faire de modif dessus alors qu'on voulait en faire et MBM n'est malheureusement pas clair à ce niveau concernant ces modifs qui peuvent nous facturer 1000 euros. Donc oui, on a décidé de profiter de leur erreur.
Maintenant, nous ne faisons pas construire une maison catalogue mais une maison hors type dont nous avons nous même dessiné les plans. On aurait pu s'attendre, si le respect était de mise, à avoir une notice spécifique à notre construction et non une notice généraliste. Mais cela voulait dire du travail en plus pour MBM et ils ont choisi de ne pas le faire. C'est leur choix à eux d'assumer maintenant.

Citation:

Si le contrat et le descritfif sont plein de visses et que la confiance n'est plus de mise, pourquoi ne pas en profiter en cassant le contrat et cela lui permettra de trouver mieux.

Pourquoi ne pas rompre le contrat ? Parce que les visses ne nous concerne pas mais concerne MBM. Parce que c'est la solution de facilité que de rompre le contrat et dédouaner ainsi le constructeur de ces erreurs et tant pis pour les MO qui viendront après. Ce n'est pas notre conception. On a signé un contrat régie par des règles et des lois et on le fera appliquer. C'est tout. Quitte a ce que ce soit conflictuel. Maintenant MBM pose beaucoup de problème sur l'administratif jouant du mépris et de la mauvaise fois et essayant de récupérer a eux la couverture par tous les moyens mis à leur dispo (évolution de la BT01, délai de construction,...). Il nous ont fait de grosse ristourne au début comme il font avec chaque client pour récupérer le marcché et essaye après de récupérer leur bille. Par contre, construction, il n' y a pas trop de problème.
Enfin, rompre le contrat c'est aussi repartir avec un autre constructeur donc de nouveau un permis de construire, etc... Mais pendant ce temps, nous payons les intérêt intercalaire du prêt (qui a servi aussi à payer le terrain) et il faut aussi revoir ce prêt avec la banque, mais les taux ne sont plus les mêmes. bref, on est aussi très perdant dans cette histoire alors que ce n'est pas nous qui avons fait les erreurs. Donc non. On ira jusqu'au bout du contrat. On se fera assister par un expert pour la construction (et on à déjà prévenu le constructeur à ce sujet) et on n'a la loi pour nous car on se qui nous concerne rien n'a été fait illégalement. Ce qui n'est pas forcement le cas de notre constructeur. Et il le sait vu que c'est lui maintenant qui n'arrête pas de nous demander si l'on ne veut pas rompre notre contrat...

C'est juste une pensée personnel (ou un coup de gueule) mais :

Si ceux qui font construire au lieu de faire annuler leur contrat obligeaient le constructeur a respecter les règles et les lois qui régissent le contrat CCMI...

Si ceux qui font construire arrêtaient de se considérer comme simple client mais comme de véritable maître d'ouvrage et usé du pouvoir que cela leur confère face aux constructeurs...

Si ceux qui font construire arrête d'acheter leur construction comme il achète une voiture ou un téléviseur, en choisissant bêtement une maison sur un catalogue et en payant le prix qu'on leur demande à la fin (convenu??) à la fin sans regarder ce qui se fait réellement...

Peut être que les constructeurs serait aujourd'hui un peu plus professionnel et arrêterait de faire du tout et du n'importe quoi.

Quand je vois que notre constructeur nous dit, vu de tous les rappels à la loi que nous pouvons lui faire avant même que la construction n'ait commencé et que cela lui pose un problème de confiance et qu'il n'ose pas imaginer ce que cela va être une fois la construction commencé, je me dis qu'il y a vraiment un problème quelque part, alors que c'est simplement la normalité.

Tout cela laisse très songeur

Mais ce coup de gueule vaut aussi pour nous car effectivement au départ on n'a pas fait gaffe à certaines choses alors qu'on aurait dù.

+1 nécessairement.

La bonne foi est bien de mise lorsqu'elle est des deux cotés. Il est clair que dans ce contrat que nous connaissons, le constructeur n'a pas respecté ses obligations dans la formation du contrat, et a clairement fait des faux dans certaines dates ca qui va se traduire pour le maître de l'ouvrage à des surcoûts importants en particulier sur la révision des prix.

Comme le MO n'a pas daté ses signatures (conseil encore une fois renouvelé) il n'a aucun moyen de prouver cette anomalie.

Qu'il veuille rattraper cette injustice en demandant à son tour la stricte application de la législation n'a rien d'illégitime dès lors que son constructeur l'a trompé dès la signature du contrat sur d'autres points.

A notre avis, ce serait donc au constructeur de faire amende honorable pour détendre l'atmosphère ce qui pourrait amener le MO à être plus conciliant.

Bonjour, juste pour en revenir au sujet du post.

Les travaux réservés, dans ce post le carrelage, que l'on veut redonner en gérance au Cst doivent être fait par demande en LRAR dans les 4 mois suivant la signature du CCMI.

OK par contre durant la construction si le MO trouve un autre carrelage moins cher ou plus en adéquation avec ses goûts (seulement pour une pièce), est-il possible de faire faire un avenant en moins-value pour finalement récupérer une partie du post carrelage?

Merci.