CCMI : Début des travaux possible alors que permis n'est pas purgé de tout recours ?

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Michael.nec Picto info

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Le 12/01/2025 à 12h42 Env. 10 message Rhone

Bonjour et merci de me lire !
Tout d'abord, meilleures voeux à tous pour cette nouvelle année !

Nous avons un projet de construction dans le Rhône.
CCMI signé en juillet 2024
PC accordé en octobre 2024
Nous avons reçu un recours gracieux des tiers en décembre. Après vérification et avis de la mairie, ce recours n'est pas basé sur des irrégularités au PLU et la mairie n'y donnera pas suite. Nous sommes assez confiant sur le fait que notre PC ne sera pas remis en cause. Discution avec le tiers impossible qui ne cherche qu'une indemnisation liée à la perte de valeur de sa maison...
Nous maintenons l'achat du terrain prévu fin janvier.
Nous aimerions que notre CCMIste démarre les travaux comme prévu (en février) avant la réponse ou non réponse du maire et des 2 mois de possible recours administratif.
Le constructeur me dit que c'est impossible avec un permis non purgé.
Hors dans mon CCMI (standard FFB), on ne parle pas de permis purgé en condition suspensive mais de permis accepté.
Puis-je demander au constructeur à démarrer les travaux sans attendre la fin de ces délais de réponses et de recours ? Quitte à le décharger d'un éventuel recours ? Si oui comment l'acter ?
Ma question ne porte pas sur les risques liés à démarrer les travaux : les risques sont connues... Mais sur la possibilité ou non de faire démarrer les travaux par notre constructeur.

Merci beaucoup pour votre lecture et aide !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 6 jours.

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Michael.nec Picto info

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Le 12/01/2025 à 12h55 Env. 10 message Rhone

Petite précision : adhésion AAMOI en cours de validation

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CATERHAM Picto info

Le 12/01/2025 à 19h18 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Vous avez signé un CCMI

La conduite du chantier ne dépend pas de vous mais du constructeur. Il est engagé sur une date de livraison pas une date d ouverture.

Vous n avez pas à interfèrr avec ses décisions d organisation

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elisa21 Picto info

Le 12/01/2025 à 22h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

Meilleurs Vœux également.

Michael.nec a écrit:...Nous aimerions que notre CCMIste démarre les travaux comme prévu (en février) avant la réponse ou non réponse du maire et des 2 mois de possible recours administratif.
Le constructeur me dit que c'est impossible avec un permis non purgé.
Hors dans mon CCMI (standard FFB), on ne parle pas de permis purgé en condition suspensive mais de permis accepté.
Puis-je demander au constructeur ...

Qui nommez-vous "le constructeur" ? l’interprète du boss ?
"il vous dit que..." ? pas d'écrit ? êtes-vous certain d'avoir bien compris ?

Comment le CST est-il arrivé à "février" pour le début des travaux ? cette date est notée sur votre contrat?

et ce permis est affiché depuis son obtention ? pour rappel -ou pour info- c'est à VOUS de le faire, pas au CST... et l'affichage doit être CONTINU.

et si, par mégarde et ou méconnaissance vous avez donné signature au CST pour gérer à votre place, vous pouvez annuler cette autorisation... faites le au plus tôt (c'est un peu comme une procuration sur un compte bancaire : à éviter...)

Michael.nec a écrit:...Petite précision : adhésion AAMOI en cours de validation

c'est une bonne chose.
Vous pouvez déjà trouver de nombreuses infos sur leur site.

Cdlt.

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Michael.nec Picto info

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Le 13/01/2025 à 07h32 Env. 10 message Rhone

CATERHAM a écrit:Vous avez signé un CCMI

La conduite du chantier ne dépend pas de vous mais du constructeur. Il est engagé sur une date de livraison pas une date d ouverture.

Vous n avez pas à interfèrr avec ses décisions d organisation

Bonjour,

Le constructeur est engagé sur un délai de construction entre l'ouverture du chantier et la livraison.
Il est également engagé à démarrer les travaux dans les 3 mois après la levée des conditions suspensives. Certaines de ses conditions sont à la charge du maître d'ouvrage (a ma charge) comme l'obtention du prêt, l'achat du terrain et l'acceptation du permis...
Ma question porte sur cette condition d'acceptation du permis : permis purgé ou non ? Ce n'est pas précisé dans le CCMI.

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Michael.nec Picto info

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Le 13/01/2025 à 07h40 Env. 10 message Rhone

Onne ***** a écrit:Bonsoir,

Meilleurs Vœux également.

Michael.nec a écrit:...Nous aimerions que notre CCMIste démarre les travaux comme prévu (en février) avant la réponse ou non réponse du maire et des 2 mois de possible recours administratif.
Le constructeur me dit que c'est impossible avec un permis non purgé.
Hors dans mon CCMI (standard FFB), on ne parle pas de permis purgé en condition suspensive mais de permis accepté.
Puis-je demander au constructeur ...

Qui nommez-vous "le constructeur" ? l’interprète du boss ?
"il vous dit que..." ? pas d'écrit ? êtes-vous certain d'avoir bien compris ?

Comment le CST est-il arrivé à "février" pour le début des travaux ? cette date est notée sur votre contrat?

et ce permis est affiché depuis son obtention ? pour rappel -ou pour info- c'est à VOUS de le faire, pas au CST... et l'affichage doit être CONTINU.

et si, par mégarde et ou méconnaissance vous avez donné signature au CST pour gérer à votre place, vous pouvez annuler cette autorisation... faites le au plus tôt (c'est un peu comme une procuration sur un compte bancaire : à éviter...)

Michael.nec a écrit:...Petite précision : adhésion AAMOI en cours de validation

c'est une bonne chose.
Vous pouvez déjà trouver de nombreuses infos sur leur site.

Cdlt.

Bonjour,

Le constructeur = le boss avec qui je suis en contact.

Pas d'écrit, il me dit oralement qu'il attendra que le permis soit purgé de tout recours avant de démarrer les travaux. La question que je me pose est sur la condition suspensive d'obtention du permis du CCMI : est-ce permis purgé ou non ? Est-ce le constructeur ou le maitre d'ouvrage qui prend la responsabilité de démarrer pendant un recours ?

Cette date de février était la date convenu (pas d'écrit) quk correspondait à la.fin des 2 mois de recours des tiers et au 3 mois de retrait administratif. A cette date toute les conditions suspensives du CCMI seront levées.

Pas de sujet niveau affichage du PC, il est affiché et je l'ai fait constaté à 3 reprises.

Bonne journée !

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Alyénor Picto info

Le 13/01/2025 à 08h00 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour et meilleurs voeux,

Il faut être patient lors d'une construction en CCMI. Là, si vous commencez à vous faire du sang d'encre pour une histoire d'un mois en début de chantier, vous n'êtes pas sorti de l'auberge.

Dès que les conditions suspensives sont réalisées, le constructeur a un délai pour construire la maison (au maximum : délai maximum pour ouvrir le chantier + délai de construction). S'il n'a pas ouvert le chantier à l'expiration du délai pour ouvrir le chantier, alors le second délai démarre. Et le temps est compté pour lui. A l'expiration du second délai, il vous doit des pénalités de retard.

Vous n'avez pas à vous immiscer là-dedans. Laissez-le travailler.

A la rigueur, rappelez-lui par LRAR que le délai pour ouvrir le chantier est de XXX.

Sur le fond, c'est une bonne chose qu'il attende que le permis soit purgé, même si ça ne vous ravit pas. Notez que cette décision d'attendre que le permis soit purgé vous protège davantage vous que lui. Lui souhaite juste éviter les emm*****.

Citation: Puis-je demander au constructeur à démarrer les travaux sans attendre la fin de ces délais de réponses et de recours ? Quitte à le décharger d'un éventuel recours ? Si oui comment l'acter ?

Surtout pas de décharge écrite sur ce sujet ! Vous êtes fou ou quoi ? Vous aimez sauter sans parachute ?

C'est fou que voir à quel point certains peuvent être pressés et ignorer le b-a-ba en termes de protection.

aamoi8428

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Michael.nec Picto info

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Le 13/01/2025 à 13h26 Env. 10 message Rhone

Alyénor a écrit:Bonjour et meilleurs voeux,

Il faut être patient lors d'une construction en CCMI. Là, si vous commencez à vous faire du sang d'encre pour une histoire d'un mois en début de chantier, vous n'êtes pas sorti de l'auberge.

Vous n'avez pas bien compris ma question... La problématique n'est pas d'1 mois

Citation: Dès que les conditions suspensives sont réalisées, le constructeur a un délai pour construire la maison (au maximum : délai maximum pour ouvrir le chantier + délai de construction). S'il n'a pas ouvert le chantier à l'expiration du délai pour ouvrir le chantier, alors le second délai démarre. Et le temps est compté pour lui. A l'expiration du second délai, il vous doit des pénalités de retard.

La est ma question : conditions suspensives = permis acceptée ou permis purgée ?

Citation:
Vous n'avez pas à vous immiscer là-dedans. Laissez-le travailler.

A la rigueur, rappelez-lui par LRAR que le délai pour ouvrir le chantier est de XXX.

Citation: Puis-je demander au constructeur à démarrer les travaux sans attendre la fin de ces délais de réponses et de recours ? Quitte à le décharger d'un éventuel recours ? Si oui comment l'acter ?

Surtout pas de décharge écrite sur ce sujet ! Vous êtes fou ou quoi ? Vous aimez sauter sans parachute ?

Si je fais ça, ça sera avec 3 ou 4 parachutes !

Citation:
C'est fou que voir à quel point certains peuvent être pressés et ignorer le b-a-ba en termes de protection.

Oui je suis pas très patient : on parle ici d'un décalage de 12 à 24 mois si recours contentieux...

Merci !

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Alyénor Picto info

Le 13/01/2025 à 16h26 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Michael.nec a écrit:La est ma question : conditions suspensives = permis acceptée ou permis purgée ?

(...)

Oui je suis pas très patient : on parle ici d'un décalage de 12 à 24 mois si recours contentieux...

Cela dépend de votre contrat. Mais classiquement c'est permis accepté. Après, libre à votre constructeur d'attendre pour démarrer, il en a le droit tant qu'il assume derrière le paiement des pénalités de retard.

Sur le second point, je ne comprends pas trop. C'est justement s'il y a un risque réel de recours contentieux qu'il ne faut surtout pas commencer la construction. Si la destruction est ordonnée, vous aurez payé le constructeur. A l'inverse, si le risque est vraiment minime, l'enjeu n'est pas de gagner 12/24 mois mais seulement de gagner 1 mois (le temps que le permis soit purgé). Au final, beaucoup d'impatience pour pas grand chose, avec un gros risque à la clé.

La morale : vous attendez sagement que le permis soit purgé, sans que cela ne vous empêche de mettre un peu la pression au constructeur pour qu'il commence.

aamoi8428

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Borgne Picto info

Le 13/01/2025 à 18h04 Env. 60 message Hauts De Seine

Bonjour, tous mes voeux également.

Comme vous évacuez dans votre premier message la question du recours en écrivant qu'il est peu probable que le permis soit refusé, je n'avais pas compris que votre empressement était lié à ce point.

Vous espérez donc qu'une fois le chantier lancé, le tiers n'osera plus faire de recours en contentieux ?

Je ne sais pas ce que dit le CCMI exactement mais je sais que côté notaire, c'est souvent une clause suspensive et ça concerne bien l'obtention du permis purgé de tout recours.

Ce qui paraît logique. Après, si vous souhaitez vous appuyez sur une faille du CCMI pour tordre le bras de votre constructeur, il faut :

1/ lire le CCMI ligne à ligne
2/ ne pas craindre de commencer une construction dans cette ambiance

Et franchement, si j'étais votre constructeur, je ne serais pas rassuré...

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Alyénor Picto info

Le 13/01/2025 à 18h18 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Borgne a écrit:Comme vous évacuez dans votre premier message la question du recours en écrivant qu'il est peu probable que le permis soit refusé, je n'avais pas compris que votre empressement était lié à ce point.

Vous espérez donc qu'une fois le chantier lancé, le tiers n'osera plus faire de recours en contentieux

C'est également ce que je comprends...

aamoi8428

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Michael.nec Picto info

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Le 14/01/2025 à 09h28 Env. 10 message Rhone

Borgne a écrit:Bonjour, tous mes voeux également.

Comme vous évacuez dans votre premier message la question du recours en écrivant qu'il est peu probable que le permis soit refusé, je n'avais pas compris que votre empressement était lié à ce point.

Vous espérez donc qu'une fois le chantier lancé, le tiers n'osera plus faire de recours en contentieux ?

Je ne sais pas ce que dit le CCMI exactement mais je sais que côté notaire, c'est souvent une clause suspensive et ça concerne bien l'obtention du permis purgé de tout recours.

Ce qui paraît logique. Après, si vous souhaitez vous appuyez sur une faille du CCMI pour tordre le bras de votre constructeur, il faut :

1/ lire le CCMI ligne à ligne
2/ ne pas craindre de commencer une construction dans cette ambiance

Et franchement, si j'étais votre constructeur, je ne serais pas rassuré...

Bonjour,

Je ne pense pas du tout que le démarrage dissuadera le recours contentieux. Je veux démarrer ma construction même si recours contentieux.
Mon permis est conforme au PLu et code civil et très très peu de risque (d'apres moi et différents conseil) que le permis soit retiré ou annulé.
Je suis déjà propriétaire du terrain.
Mon but n'est pas de tordre le bras du constructeur mais au contraire de le rassurer en prenant la responsabilité de cette décision. Et non ce n'est pas de l'inconscience mais de la connaissance de mes droits et des réglementations.

Merci !

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Alyénor Picto info

Le 14/01/2025 à 19h25 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Il y a bien deux choses : attendre la fin de la période de recours, et attendre la fin de l'éventuel recours.

Ce qu'il faut, c'est attendre la fin de la période de recours. Soit quelqu'un aura lancé un recours d'ici-là, soit vous aurez une attestation de non-recours. Ce n'est qu'un mois ou deux mois à attendre, et soit vous démarrez la construction l'esprit tranquille en l'absence de recours, soit vous prenez la décision en connaissance de cause une fois les motifs précis du recours connus.

Il se peut très bien que votre tiers y renonce de lui-même (ce que vous ne saurez qu'à l'issue de la période de recours) ou que l'examen précis et attentif de son recours montre que les risques sont très faibles. Comme il se peut que son recours soit motivé et présente un réel risque, auquel cas vous serez content de ne pas avoir déjà payé 30% d'une maison qui risque d'être détruite.

De toutes façons, c'est le constructeur qui prendra la décision pour vous, puisque vous n'avez aucun moyen de l'y contraindre, et qu'un à deux mois ça passe très vite. Il sera bien temps d'aviser après.

aamoi8428

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