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Déclaration de surface pour taxe foncière

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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

Comment calculer la surface à déclarer de la partie habitation pour la taxe foncière ?
Un agent des impôts m'a dit de mesurer de "plinthe à plinthe".
Voici ce que je lis sur impôts.gouv dans mon espace perso dans la rubrique biens immobiliers: 

"Comment définir le nombre de m² pour chaque pièce ?
Il s’agit de la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces principales, d’hygiène et annexes affectées à l’habitation.

Pour cette déclaration la loi Carrez ne s’applique pas, l’ensemble de la surface au sol doit être déclaré, indépendamment de la hauteur sous plafond."

Que dois-je comprendre? S'agit-il d'effectuer une mesure pièce par pièce puis faire le total ou s'agit-il de mesurer niveau par niveau comme s'il n'y avait aucune séparation entre les pièces ?


En vous remerciant pour les éclairages que vous pouvez m'apporter sur ces points.

Cordialement.
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message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour

.
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Merci, mais je ne trouve pas le lien.
Pourriez-vous me donner quelques précisions supplémentaires pour le trouver.
Merci.
Cordialement
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Un petit lien plus utile que des exclamations stériles.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metie[...]0Loi%20Carrez%20%C2%BB.

Quelle surface est retenue par l’administration fiscale ?
La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire).
La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
– la surface réelle se calcule de mur à mur ;
– la surface habitable se calcule de mur à mur mais certaines zones sont déduites (les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m par exemple) ;
– la surface dite « loi Carrez » est spécifique aux biens en copropriété : c’est celle qui est affichée dans les annonces immobilière
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Merci pour ce post.
Mais son contenu me pose toujours question.
L'expression ;" de mur à mur" signifie-t-elle que l'on mesure chaque pièce de mur à mur ou bien doit-on, comme pour la surface de plancher, ne pas tenir compte des murs et cloisons intérieures ?
Cordialement.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Edit : pas sûr 
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Re merci... pour ce texte de loi.
Mais que se passe-t-il depuis le 30 juin 2018? peut-être y-a-t-il eu des modifications?
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Env. 20 message Rhone
Aucune en ce qui concerne le calcul de la surface ponderée : changement uniquement dans le tarif pour calcul de la valeur locative donc sans incidence pour celui qui fait sa declaration
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Messages : Env. 20
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Ok. Merci.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Alanus04 a écrit:Merci pour ce post.
Mais son contenu me pose toujours question.
L'expression ;" de mur à mur" signifie-t-elle que l'on mesure chaque pièce de mur à mur ou bien doit-on, comme pour la surface de plancher, ne pas tenir compte des murs et cloisons intérieures ?
Cordialement.


  - Chaque pièce doit être mesurée, au sol, de  mur à mur, mur à cloison... selon la configuration.
  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Rhone
deffrey a écrit:  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,


C'est exactement l'inverse me semble t-il
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
chris__38 a écrit:
deffrey a écrit:  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,


C'est exactement l'inverse me semble t-il

L'inverse de quoi???
Je confirme :
  - on ne tient pas compte de la hauteur sous plafond en surface fiscale,
  - La surface des placards incorporés (et non en saillie) n'est pas comptabilisée
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 04h35
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