Remise des clés obligatoires à la réception ?

Cette rubrique regorge de sujets similaires et explication pour la réception et les 5%, en les consultant, vous aurez toutes les réponses
https://www.forumconstruire.com/construire/forumrub-112-rece[...]on_remise_des_clefs.php

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

John_Naty
Bonjour,

Remise obligatoire des clefs si vous régler les 5 %.
Si vous constatez des défauts et que vous ne réglez pas les 5%, ils ne sont pas obligé de vous donner les clefs.
Mais C est écrit dans le ccmi mais en tout petit

Fabienvar Archi faux, les 5% il faut les consigner si on constate des défauts, et ils sont obligés de donner les clés !

Merci pour vos retours ! Existe-il un texte de loi évoquant cette remise des clés obligatoires ? Comme on peut le constater les avis divergent sur ce point précis !

Non les avis ne divergent pas, c'est toujours le même cheminement, c'est juste que certains évoquent des choses sans savoir véritablement.

Les conditions de la remise des clés sont évoqués dans le CCMI, il ne fallait pas signer sans lire ces lois.

Bonjour,

Si ils ne vous donnent pas les clés, alors ils ne vous ont pas livré la maison.

Pour les 5%, il ne faut les payer que si vous ne constatez aucune réserve à la réception de la maison.
Mais il vaut mieux trouver ne serait ce que la plus petite réserve pendant la réception afin de consigner les 5%.
Vous avez ensuite 8 jours pour trouver des réserves supplémentaires (et vous passerez forcément à côté de choses pendant la réception).

Comme dit gilles2776, lisez la section du forum associée pour vous préparer au maximum, la réception de votre maison n'est pas une étape à négliger.

Bonjour,

Si vous prononcer votre réception de votre maison, et que le constructeur ne remets pas les clés, il se tire une balle dans le pied : comme c'est votre maison, vous avez le droit d'y entrer, en faisant intervenir un serrurier si besoin, et c'est le constructeur qui devra payer le serrurier, plus les barillets neufs, tous les barillets si c'est la même clé pour d'autres portes (service, garage...).

Merci gilles2776 pour l'encadré ; ça serait mieux de citer l'encadré à jour, celui que tu as mis est obsolète :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Fabienvar : tout faux ! Il est souhaitable que tu t'abstiennes si c'est pour sortir des contrevérités.

Manu-d.en-haut a écrit:

Merci gilles2776 pour l'encadré ; ça serait mieux de citer l'encadré à jour, celui que tu as mis est obsolète :

Désolé, j'ai pas fait attention, surtout j'ai eu du mal en fouillant dans les vieux sujets à le trouver.
Ce serait bien qu'il soit mis en post-it

Bonjour,
Le jour de la réception, prenez un huissier pour notifier les réserves et également si le constructeur refuse de vous donner les clés.

Ca parait tardif, mais je vous invite à vous inscrire également à l'AAMOI. Vous y trouverez beaucoup de documentation notamment sur la manipulation des constructeurs pour le chantage des clefs.
En vous documentant de la sorte, vous saurez comment réagir le jour de la réception.

LEs 5% seront à verser si il n'y a aucune réserve le jour de la réception et que vous êtes accompagnés d'un expert.
Vous en trouverez forcément au moins une, ce qui vous laissera 8 jours pour indiquer par LRAR des autres réserves que vous n'aviez pas vu le jour J.

Les 5%, vous devez les mettre à la caisse des dépôts et en avertir votre constructeur. (infos ici)

Une fois que toutes les réserves sont levés, vous paierez au constructeur les 5%.

Seiton a écrit:

LEs 5% seront à verser si il n'y a aucune réserve le jour de la réception ou que vous êtes accompagnés d'un expert.

Bonjour

on oublie souvent que c'est le client qui prononce la réception

Bonjour,
En complément des réponses précédentes, sachez que si vous réceptionnez votre maison sans être assisté (expert etc), cela vous donne droit à 8 jours pour déceler des non conformités et/ou malfaçons. Si tel est le cas, vous devrez en informer votre constructeur par LRAR et consigner les 5 % à la caisse des dépôts.
Si vous vous faites assister le jour de la réception des clefs, ce délai n'est plus de vigueur et la réception sera considérée comme étant effective. Attention, certains constructeurs tentent d'imposer leur propre expert et font le forcing pour l'imposer sur le pv comme étant le votre également ! Si tel est le cas, vous êtes en droit de lui signaler d'emblée, au début de la réunion, que cette assistance ne sera en aucun cas comme étant la votre mais uniquement celle du constructeur. Ne signez rien sous pression.
en fonction de votre relation avec votre constructeur et de la façon dont s'est passé votre chantier, si vous pensez qu'ils vont tenter de vous imposer un chantage aux clefs, vous pouvez très bien venir avec un huissier qui ne sera pas considéré comme étant une assistance, mais juste pour constater et attester du bon déroulement de la dite réception.

Manu-d.en-haut a écrit:

Seiton a écrit:

LEs 5% seront à verser si il n'y a aucune réserve le jour de la réception ou que vous êtes accompagnés d'un expert.

Si on est accompagné d'un expert et qu'il y a des réserves, on verse les 5% ? 
Tu ne confonds pas avec le fait de prendre un expert, on "renonce" au 8 jours pour dénoncer d'autre réserve ?

Pour les 5% et leurs modalités il n'y a pas de sujet, c'est très clair dans mon esprit. Le doute est sur ma principale question "Remise des clés obligatoire à la réception ?". En vous lisant la réponse est donc "oui, c'est obligatoire", mais même si ce RDV est tout à fait officialisé par les courrier AR des 2 parties et que le jour de la réception le constructeur refuse de me remettre les clés, réserves ou non (sans la présence d'un huissier), quelles seront mes options ? Est-ce que la remise des clés est mentionnée dans le PV de récetption ?

Seiton a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Seiton a écrit:

LEs 5% seront à verser si il n'y a aucune réserve le jour de la réception ou que vous êtes accompagnés d'un expert.

Si on est accompagné d'un expert et qu'il y a des réserves, on verse les 5% ? 
Tu ne confonds pas avec le fait de prendre un expert, on "renonce" au 8 jours pour dénoncer d'autre réserve ?

Ah oui, peut-être, désolé.

Bonjour, 

John_Naty a écrit:

Pour les 5% et leurs modalités il n'y a pas de sujet, c'est très clair dans mon esprit. Le doute est sur ma principale question "Remise des clés obligatoire à la réception ?". En vous lisant la réponse est donc "oui, c'est obligatoire", mais même si ce RDV est tout à fait officialisé par les courrier AR des 2 parties et que le jour de la réception le constructeur refuse de me remettre les clés, réserves ou non (sans la présence d'un huissier), quelles seront mes options ? Est-ce que la remise des clés est mentionnée dans le PV de récetption ?

A priori c'est obligatoire, mais concrètement si le constructeur se barre avec les clés vous n'allez pas lui courir après en braillant "c'est obligatoooooire !!!".

Heureusement on n'est pas obligé d'en arriver là : à partir du moment où le PV de réception est signé par les deux parties la maison est à vous, il "suffit" de faire intervenir un serrurier pour rentrer chez vous. Le souci c'est surtout quand le constructeur refuse de signer le PV et qu'il n'y a pas d'huissier pour attester que la réception a bien eu lieu quand même. 

Manu-d.en-haut
Bon merci de m avoir corrigé et éclairé.

J avais signe et annulé un ccmi dans les 10 ou 14 jours de rétractation (avant de passer par un artisan), car j avais cru comprendre dans le contrat que si je donnais pas les 5% je n' avais pas les clefs.
Finalement cette incompréhension m avait fait annuler le ccmi.

Dyan a écrit:

Bonjour, 

John_Naty a écrit:

Pour les 5% et leurs modalités il n'y a pas de sujet, c'est très clair dans mon esprit. Le doute est sur ma principale question "Remise des clés obligatoire à la réception ?". En vous lisant la réponse est donc "oui, c'est obligatoire", mais même si ce RDV est tout à fait officialisé par les courrier AR des 2 parties et que le jour de la réception le constructeur refuse de me remettre les clés, réserves ou non (sans la présence d'un huissier), quelles seront mes options ? Est-ce que la remise des clés est mentionnée dans le PV de récetption ?

A priori c'est obligatoire, mais concrètement si le constructeur se barre avec les clés vous n'allez pas lui courir après en braillant "c'est obligatoooooire !!!".

Heureusement on n'est pas obligé d'en arriver là : à partir du moment où le PV de réception est signé par les deux parties la maison est à vous, il "suffit" de faire intervenir un serrurier pour rentrer chez vous. Le souci c'est surtout quand le constructeur refuse de signer le PV et qu'il n'y a pas d'huissier pour attester que la réception a bien eu lieu quand même. 

Ah Ah c'est tout à fait ça, vous avez bien cerné mon inquiétude ! 
Après le constructeur risque tout de même des pénalités de retard s'il joue à ce jeu là trop longtemps, nous arrivons bientôt au terme du délai réglementaire évoqué dans le CCMI.

Bon je pense que la présence d'un huissier sera malheureusement de nécessaire ... 350€ HT la première heure, ça va piquer !

Vous avez reçu l'appel de fonds des 95% ?

Est-ce que vous voulez la maison le plus vite possible ?
Ou vous préférez que ça traîne pour avoir des pénalités de retard ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Vous avez reçu l'appel de fonds des 95% ?

Est-ce que vous voulez la maison le plus vite possible ?
Ou vous préférez que ça traîne pour avoir des pénalités de retard ?

Oui nous avons eu l'appel de fond des 95% (visite de chantier et paiement effectué).
Je souhaiterai avoir la maison dès que possible mais pas à n'importe quelles conditions.
Je ne souhaite pas spécialement que ça traîne pour espérer obtenir des pénalités de retards, ce n'est pas vraiment nôtre état d'esprit.

Je veux juste que la réception se passe bien (je brûle un cierge) et être préparé en cas de problème, notamment si le constructeur de me remet pas les clés ou le PV de réception.

Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires dans les 8 jours qui suivent la réception.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Édit pour corriger les erreurs de mon message 

alex_V a écrit:

Si j'étais vous, j'éviterais l'huissier pendant la réception.

Comme je vous disais, il vous faut trouver une réserve même mineure pour avoir une réception avec réserve. Au pire, vous rassurez le constructeur en disant que ça ne sera pas trop compliqué pour lui à lever.
Puis, dans les 8 jours, vous trouvez le maximum de réserves que vous envoyez au constructeur par LRAR.
Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Merci pour ces conseils.
Je peux même n'émettre aucune réserve le jour J et me reposer uniquement sur les 8 jours suivants pour faire un état des lieux détaillé, quite à faire appel à un expert.

Puisque tu a reçu l'appel de fonds des 95%, tu peux dès à présent convoquer le constructeur à ta réception de ta maison, à la date de ton choix, sous 10 jours, par LRAR ou mieux LREL.

John_Naty a écrit:

alex_V a écrit:

Si j'étais vous, j'éviterais l'huissier pendant la réception.

Comme je vous disais, il vous faut trouver une réserve même mineure pour avoir une réception avec réserve. Au pire, vous rassurez le constructeur en disant que ça ne sera pas trop compliqué pour lui à lever.
Puis, dans les 8 jours, vous trouvez le maximum de réserves que vous envoyez au constructeur par LRAR.
Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Merci pour ces conseils.
Je peux même n'émettre aucune réserve le jour J et me reposer uniquement sur les 8 jours suivants pour faire un état des lieux détaillé, quite à faire appel à un expert.

De mémoire, en théorie, vu qu'il n'y a pas de réserves le jour de la réception, il n'y a pas de raison de consigner les 5% et vous êtes donc censé les payer.
Mais je ne suis pas sûr de moi. 

alex_V a écrit:

John_Naty a écrit:

alex_V a écrit:

Si j'étais vous, j'éviterais l'huissier pendant la réception.

Comme je vous disais, il vous faut trouver une réserve même mineure pour avoir une réception avec réserve. Au pire, vous rassurez le constructeur en disant que ça ne sera pas trop compliqué pour lui à lever.
Puis, dans les 8 jours, vous trouvez le maximum de réserves que vous envoyez au constructeur par LRAR.
Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Merci pour ces conseils.
Je peux même n'émettre aucune réserve le jour J et me reposer uniquement sur les 8 jours suivants pour faire un état des lieux détaillé, quite à faire appel à un expert.

De mémoire, en théorie, vu qu'il n'y a pas de réserves le jour de la réception, il n'y a pas de raison de consigner les 5% et vous êtes donc censé les payer.
Mais je ne suis pas sûr de moi. 

Réserve ou non lors de la réception, le MOA dispose de 8 jours après la réception (sans assistance) pour émettre d'autres réserves, c'est à l'issue de ces 8 jours et sans réserve que les 5% devront être réglés.

alex_V a écrit:

John_Naty a écrit:

alex_V a écrit:

Si j'étais vous, j'éviterais l'huissier pendant la réception.

Comme je vous disais, il vous faut trouver une réserve même mineure pour avoir une réception avec réserve. Au pire, vous rassurez le constructeur en disant que ça ne sera pas trop compliqué pour lui à lever.
Puis, dans les 8 jours, vous trouvez le maximum de réserves que vous envoyez au constructeur par LRAR.
Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Merci pour ces conseils.
Je peux même n'émettre aucune réserve le jour J et me reposer uniquement sur les 8 jours suivants pour faire un état des lieux détaillé, quite à faire appel à un expert.

De mémoire, en théorie, vu qu'il n'y a pas de réserves le jour de la réception, il n'y a pas de raison de consigner les 5% et vous êtes donc censé les payer.
Mais je ne suis pas sûr de moi. 

On peut trouver des réserves à faire ensuite, donc non, on ne paye pas les 5 % à la réception quoi qu'il arrive. Le mieux est d'ailleurs de s'y rendre sans chéquier sur soi, ça évite de céder à une éventuelle pression.

Quant à éviter l'huissier, pourquoi donc ? Si on craint un chantage aux clés c'est au contraire une des solutions les plus simples pour s'en prémunir. 

Dyan a écrit:

alex_V a écrit:

John_Naty a écrit:

alex_V a écrit:

Si j'étais vous, j'éviterais l'huissier pendant la réception.

Comme je vous disais, il vous faut trouver une réserve même mineure pour avoir une réception avec réserve. Au pire, vous rassurez le constructeur en disant que ça ne sera pas trop compliqué pour lui à lever.
Puis, dans les 8 jours, vous trouvez le maximum de réserves que vous envoyez au constructeur par LRAR.
Vous pouvez éventuellement faire appel à un expert pour vous aider à lister les réserves complémentaires.

Vous consignez à la caisse des dépôts avec le PV de réception et vos réserves complémentaires, le constructeur aura à sa charge de lever toutes les réserves ou de montrer que ça n'en est pas.

Ça permet d'avoir une réception sans trop de tension, mais de malgré tout lister toutes les réserves.

Vous pouvez aussi adhérer à l'aamoi pour avoir accès à plein de conseils sur la réception. Si vous appréhendez la réception, il faut vraiment vous y préparer, connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux du constructeur.

Merci pour ces conseils.
Je peux même n'émettre aucune réserve le jour J et me reposer uniquement sur les 8 jours suivants pour faire un état des lieux détaillé, quite à faire appel à un expert.

De mémoire, en théorie, vu qu'il n'y a pas de réserves le jour de la réception, il n'y a pas de raison de consigner les 5% et vous êtes donc censé les payer.
Mais je ne suis pas sûr de moi. 

On peut trouver des réserves à faire ensuite, donc non, on ne paye pas les 5 % à la réception quoi qu'il arrive. Le mieux est d'ailleurs de s'y rendre sans chéquier sur soi, ça évite de céder à une éventuelle pression.

Quant à éviter l'huissier, pourquoi donc ? Si on craint un chantage aux clés c'est au contraire une des solutions les plus simples pour s'en prémunir. 

Oui, vous avez raison, j'ai toujours vu que lorsque la réception se faisait accompagné d'un professionnel, alors les 8 jours supplémentaires ne s'appliquaient pas. 
Or, il y a une nuance, c'est si il s'agit d'un professionnel du bâtiment. 
Un huissier, vu qu'il est juste là pour constater, ne compte pas pour un professionnel du bâtiment. 

Je vais éditer mon précédent message pour ne pas induire d'autres personnes en erreur