Oubli de prestations dans la notice descriptive. (Jura)

Mathieu39

Bonsoir,

Malheureusement un chantier qui débute mal, et C est une habitude des constructeurs, a la différence des architectes et MOE qui sont plus dans la transparence et le vrai accompagnement pour un projet de vie.
Pour en revenir tous ce qui n' est pas décrit et détaillé dans votre notice est en supplément pour vous.
Normalement il faut tout détailler, marque modèle des équipements et pas les équivalent, enfin d'autre ici seront de bien meilleur conseil que moi.

Pour ma part je ne connais pas, mais j ai déjà vu passer ici une aide qui se nomme l AMOI,
A priori il y a un cotisation dérisoire il me semble moins de 200€,mais cette association serait de très bon conseil pour les particuliers qui ont des soucis avec les constructeurs.

Bonjour.

Le vrai nom est AAMOI pour Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels.

Une autre vision dit que tout ce qui doit rendre la maison habitable est à la charge du constructeur s'il a oublié quelque chose.

Personnellement je ne suis pas étonné de cet "oubli" et tentative de vous faire payer, Babeau Seguin est en noir dans le classement de l'AAMOI.

Voir ici https://www.aamoi.fr/index.php/top-constructeurs?filter=Babe[...]hphrase=all&limit=5

Adhérez vite.

Merci pour vos réponses je vais me renseigner sur L' AAMOI

Bonsoir, 

Fabienvar a écrit:

Mathieu39

Bonsoir,

Malheureusement un chantier qui débute mal, et C est une habitude des constructeurs, a la différence des architectes et MOE qui sont plus dans la transparence et le vrai accompagnement pour un projet de vie.

Ce n'est pas le sujet ici, mais tout n'est pas rose non plus chez les archis et MOE non plus - et inversement un chantier peut se passer correctement avec un constructeur. Dans tous les cas il est fondamental de connaître ses droits et de savoir comment les défendre... ce qui nous amène directement à ceci :

Fabienvar a écrit:

Pour en revenir tous ce qui n' est pas décrit et détaillé dans votre notice est en supplément pour vous.

Justement non, c'est loin d'être systématique. Si l'oubli concerne un élément indispensable pour rendre la maison habitable c'est à la charge du constructeur ; s'il a oublié de chiffrer des travaux réservés idem. En l'occurrence on ne peut pas répondre précisément, il faudrait avoir sous les yeux la notice, le dossier de demande de permis de construire et l'ensemble des documents contractuels pour fournir une réponse fiable.

Donc effectivement, un seul conseil à donner => adhésion Aamoi, avec un chantier qui commence de cette façon ce ne sera jamais de l'argent perdu !


Édit : non, en fait, un deuxième conseil, Mathieu39 : s'il est encore temps (CCMI signé depuis moins de 4 mois), dépêchez-vous de rendre tout le poste terrassement au constructeur, vous vous éviterez bien des problèmes à venir. 

Bonsoir,

Fabienvar : encore faux !

S'il te plaît, arrête avec tes conseils à ne pas suivre.

Le constructeur doit une maison finie, et utilisable : un garage où on peut entrer sa voiture, une porte où on peut entrer...

Si le constructeur n'a pas tout prévu dans la notice descriptive, il n'a pas à faire subir sa négligence et/ou son incompétence à son client.

Et : AAMOI, bien sûr !

Manu-d.en-haut Je suis d'accord avec toi et c'est même ce que m'a redis le commercial" Le constructeur doit une maison finie, et utilisable : un garage où on peut entrer sa voiture, une porte où on peut entrer..." Mais il nous dit que le problème viens de nous qu'on est pas honnête... Très dur de discuter avec quelqu'un qui est en tord et qui ne veut pas admettre son erreur et retourne la faute sur le client, ça commence mal... le dialogue et déjà coupé.

Manu-d.en-haut
Bonjour,

Vous avez certainement raison que le constructeur doit une maison habitable.
Pour avoir lu et signé un ccmi, pour moi le ccmi sert uniquement a couvrir le constructeur.
Si vous ne mentionnez pas,rien ne détaillé les équipements,souvent vous ne pouvez même plus accéder à votre habitation une fois les menuiseries posés, car il ne donnent pas les clefs.
Mon 1er voisin lors de sa construction, le constructeur a livre la maison sans marche et surtout sans fosse.
Oui ce n était donc pas habitable, mais sous la pression financière de sa location et du crédit de sa maison qui débutait, bien-sûr il a commencé la procédure au tribunal, mais
Ça l'a rendu malade et il a vendu la maison, bien-sûr quelque Anne. Après il a eu gain de cause.

Pour il est préférable de tout détailler

Le contrat CCMI est protecteur : encore faut-il faire valoir ses droits !

Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:

Le contrat CCMI est protecteur : encore faut-il faire valoir ses droits !

Oui, il est protecteur à condition que de faire valoir, c'est droit, et surtout être très tenace. Et prendre une adhésion à l'AAMOI. Car c'est souvent la bataille du pot de terre contre le pot de fer. 
Essayer de la faire à l'avers à leur clients c'est malheureusement dans le sang d'un trop grand nombre de constructeurs, car c'est leur façon de gagner de l'argent.
Dès le jour de  la signature du CCMI, grand nombre de constructeur savent très bien qu'ils ne respecterons pas le CCMI, et bien souvent même pas les DTU. Sauf ceux qu'ils ont réussi à faire modifier, comme par essemple de faire les enduits extérieurs en dernier, chose qui est le complément débile, et plus facile pour eux , et surtout moins risqué.
En resumer, pour signer un CCMI, et faut etre tenace, connetre les CCMI sur le bout des dois,  prendre une adhesion à l'AAMOI.
C'est un peut comme si on vous disez, que pour passer une contrat avec un avocat, il faut etre avocat soit même.

Si tu veux que le constructeur respecte les DTU, il faut choisir un constructeur "NF" (puis faire valoir ses droits),
ou le faire mettre explicitement et sans ambiguïté dans le contrat CCMI (puis faire valoir ses droits).

plaquisteheureux a écrit:

Dès le jour de  la signature du CCMI, grand nombre de constructeur savent très bien qu'ils ne respecterons pas le CCMI [...]

Dès le lendemain de la signature le MO peut (et doit ?) faire savoir au constructeur qu'il fera respecter le CCMI.

Fabienvar a écrit:

Manu-d.en-haut
Bonjour,

Vous avez certainement raison que le constructeur doit une maison habitable.
Pour avoir lu et signé un ccmi, pour moi le ccmi sert uniquement a couvrir le constructeur.
Si vous ne mentionnez pas,rien ne détaillé les équipements,souvent vous ne pouvez même plus accéder à votre habitation une fois les menuiseries posés, car il ne donnent pas les clefs.
Mon  1er voisin lors de sa construction, le constructeur a livre la maison sans marche et surtout sans fosse.
Oui ce n était donc pas habitable, mais sous la pression financière de sa location et du crédit de sa maison qui débutait, bien-sûr il a commencé la procédure au tribunal, mais
Ça l'a rendu malade et il a vendu la maison, bien-sûr quelque Anne. Après il a eu gain de cause.

Pour il est préférable de tout détailler

Non, un CCMI sert à couvrir le client - à condition que ce client connaisse ses droits ! Votre 1er voisin n'aurait jamais dû réceptionner sa maison, les pénalités de retard auraient couvert son loyer, encore faut-il le savoir.

Vous avez eu une mauvaise expérience avec un CCMI (et encore, une expérience très limitée), arrêtez de généraliser en disant des bêtises en plus. Moi j'ai eu une mauvaise expérience avec un architecte, ç'aurait pu très mal tourner si on n'avait pas tout arrêté, ce n'est pas pour ça que je me répands en invectives sur les architectes en affirmant que tout est à jeter chez eux. Les deux types de contrats ont leurs avantages et leurs inconvénients, il faut les connaître et ne pas faire confiance les yeux fermés, point.

Mathieu39 a écrit:

Manu-d.en-haut  Je suis d'accord avec toi et c'est même ce que m'a redis le commercial" Le constructeur doit une maison finie, et utilisable : un garage où on peut entrer sa voiture, une porte où on peut entrer..." Mais il nous dit que le problème viens de nous qu'on est pas honnête... Très dur de discuter avec quelqu'un qui est en tord et qui ne veut pas admettre son erreur et retourne la faute sur le client, ça commence mal... le dialogue et déjà coupé.

Effectivement ça commence mal ; l'avantage que vous avez, c'est que vous vous y prenez suffisamment tôt pour rectifier le tir. J'ai un peu de mal à comprendre comment le commercial peut vous accuser de ne pas être honnête, mais une fois le CCMI signé on s'en fiche de son avis. Adhérez à l'Aamoi, renseignez-vous bien et suivez les conseils de l'association, ce sera le plus efficace. Surtout pas de communication écrite avec votre constructeur en attendant, et n'essayez pas non plus de négocier ou de faire appel à ses sentiments : avec une grosse chaîne nationale, vous êtes sûr de perdre à ce jeu-là.

Dyan

Bonjour,

      Vous avez raison un CCMI ca sert juridiquement à protéger le client mais le constructeur en est bien protégé également.

      Mon choix pour le constructeur c'était orienté par facilité car il vous livre une maison clé en main, et contractualisé par le CCMI, ce qui peux rassurer. Mais après lecture du CCMI cela m'a fait changer de fusil d'épaule sachant qu'il peut  arriver des imprévus, j'ai préféré m'orienter vers des artisans reconnu de ma localité.

    Pour beaucoup la construction passe par la contraction d'un crédit tout en ayant une location en cours, et ca beaucoup de constructeurs le savent.
    Bien sûr il faut connaitre ses droits mais en construction si vous n'êtes pas issu de la construction ou de la filière du droit, il est difficile de les connaitre réellement.
    Et puis c'est quand même difficile d'intenter une action au tribunal pour faire valoir ses droits en pleine construction même si vous savez que vous avez raison.

    Pour Mathieu39 aujourd'hui pour faire avancer votre dossier, vous pouvez peut être aussi vous orienter également vers votre assurance juridique en plus des conseils de l'AAMOI.
    Dans votre cas, sachant que c'est que le début de la construction et que le constructeur à le dialogue coupé, je rechercherai aussi des autres terrassiers pour avoir un autre devis que celui du constructeur, peut être sera t il moins cher que le constructeur, et ensuite à vous de voir ce qui est possible de faire.
    Si par exemple vous obtenez un devis moins cher, est il préférable de payer soi-même les travaux et d'avoir l'accès ou d'aller en procédure et d'attendre la fin de celle-ci pour avoir l'accès ?

    Bon courage a vous.

Fabienvar a écrit:

Dyan
Bonjour,

      Vous avez raison un CCMI ca sert juridiquement à protéger le client mais le constructeur en est bien protégé également.

      Mon choix pour le constructeur c'était orienté par facilité car il vous livre une maison clé en main, et contractualisé par le CCMI, ce qui peux rassurer. Mais après lecture du CCMI cela m'a fait changer de fusil d'épaule sachant qu'il peut  arriver des imprévus, j'ai préféré m'orienter vers des artisans reconnu de ma localité.

En général on lit le contrat avant de signer, c'est plus simple que se rétracter après... Bref, il peut arriver tout autant d'imprévus avec des artisans même reconnus. Si on veut se passer du CCMI c'est tout à fait possible mais il faut savoir comment on doit réagir en cas de défaillance d'un artisan, en cas de malfaçons, en cas de faillite, etc. - on ne peut pas signer des contrats pour des montants pareils sans se renseigner un minimum.

 

Fabienvar a écrit:

  Pour beaucoup la construction passe par la contraction d'un crédit tout en ayant une location en cours, et ca beaucoup de constructeurs le savent.
    Bien sûr il faut connaitre ses droits mais en construction si vous n'êtes pas issu de la construction ou de la filière du droit, il est difficile de les connaitre réellement.
    Et puis c'est quand même difficile d'intenter une action au tribunal pour faire valoir ses droits en pleine construction même si vous savez que vous avez raison.

Mais pourquoi intenter un procès en pleine construction ? Dans le cas de votre voisin il aurait "suffi" de retrancher les pénalités de retard sur les appels de fonds, inutile d'aller jusqu'au tribunal pour un cas aussi banal.

Et on a un paquet d'intervenants sur ce forum qui ne sont ni juristes ni issus du secteur de la construction et qui connaissent pourtant leurs droits en signant un CCMI. Comment ont-ils fait ? Eh bien ils se sont renseignés. Comment on fait quand on n'arrive pas à comprendre ? C'est abrupt, mais dans ce cas je déconseille fortement de faire construire, que ce soit avec un architecte ou avec un constructeur. Quand on est déjà dépassé avant de signer, c'est bien trop risqué de se lancer vu les montants en jeu.

Et je ne dis pas que c'est normal, hein : on devrait pouvoir signer en toute confiance. Mais force est de reconnaître que c'est loin d'être le cas, peu importe le format du contrat ou des contrats qu'on signe. Le CCMI a au moins l'avantage d'être très répandu, et donc les solutions à pas mal de problèmes sont connues ainsi que la façon de les appliquer.


 

Fabienvar a écrit:

 Pour Mathieu39 aujourd'hui pour faire avancer votre dossier, vous pouvez peut être aussi vous orienter également vers votre assurance juridique en plus des conseils de l'AAMOI.
Dans votre cas, sachant que c'est que le début de la construction et que le constructeur à le dialogue coupé, je rechercherai aussi des autres terrassiers pour avoir un autre devis que celui du constructeur, peut être sera t il moins cher que le constructeur, et ensuite à vous de voir ce qui est possible de faire.
Si par exemple vous obtenez un devis moins cher, est il préférable de payer soi-même les travaux et d'avoir l'accès ou d'aller en procédure et d'attendre la fin de celle-ci pour avoir l'accès ?

L'Aamoi aura des conseils plus précis à donner, mais je doute beaucoup que la priorité pour Mathieu39 soit de montrer à son constructeur qu'il est prêt à céder devant le moindre caprice... C'est la porte ouverte à tous les abus en cours de chantier, s'il commence comme ça.

Bonjour à tous.

De nombreuses erreurs et de nombreuses rectifications heureusement.

L'éternel débat des anti ccmi en faveur des archi, comme si système était meilleur sue l'autre alors que chacun a ses défauts et inconvénients.

Le principal avantage du ccmi est celui de se faire livrer une maison habitable aa prix ferme et définitif.
Strictement encadré, bordé au point que même des éléments non précises dans les documents contractuels peuvent s'imposer au constructeur, comme par exemple une maison accessible.

Mais encore faut il connaître ses droits et avoir envie (et l'ernergie) de les faire respecter.

S'engager pour un projet pareil sans s'investir davantage, c'est ça qui demeurera ma grosse incompréhension.

Salut, pjtCourdimanche Oui, tu as entièrement raison, il y a des bon et des mauvais constructeurs, et également des bons et des mauvais archi, ou MO .
Mais les archi et les Mo , n'ont pas les contraintes des constructeurs. Car de vouloir à tout prix qu'un CCMI soit à prix ferme et définitif, pousse les constructeurs à facturer davantage leurs prestations, et donc se faire une réserve en cas de mauvaise surprise. Bâcler le travail, faire de la mauvaise qualité, n'est qu'une suite de se procéder, plus ils vont d'économies, plus ils peuvent se prémunir d'une erreur, ou mauvaise surprise éventuelle.
En conclusion, ce soit disant avantage des CCMI, et en réalité une mauvaise chose pour le plus part des CCMI, car rare sont les constructions qui rencontrent un problème.
UN CCMI, ce n'est qu'une garantie supplémentaire, comme la décennale, la dommage ouvrage, ect, c'est une chose que l'on paie pratiquement toujours pour rien. Mais que l'on est bien contant d'avoir quand on en a besoin.

Plutôt que de signer une CCMI, il vaut mieux faire travailler de bon artisans. Car la meilleure des assurances, c'est celle que l'on n'utilise pas.
De plus, comme disent la plus par des partisans des CCMI, pour faire une CCMI, il faut bien les connaître, et faire valoir ces droits .
Faire travailler de bon artisan, c'est être serein, et ne pas se prendre la tête.
Mais de nos jours tout est fait pour valoriser le mauvais travail. Les bons artisans, ont souvent du mal à se faire connaître, car ils ne font pas de pub, ne paient pas une fortune pour recruter de (bon commerciaux) et ne paie pas non plus des CDT pour endormir leurs clients.

Pour un constructeur faire de la merde, c'est une garantie de pouvoir vivre plus longtemps, car un mauvais constructeur, gagne bien plus d'argent qu'un bon constructeur, et dans ce monde de requin les bons meures plus vite.

Vous me faites bien rire à vouloir dire qu'un CCMI et une bonne chose. Vous y connaissez quoi exactement ? Vous avez fait construire une maison ou deux. Où vous passer votre temps à lire des CCMI ?
Mais êtes vous sur le terrain pour voir les Degas réels des Constructeur. Vous Apelle t'ont pour réparer les conneries des constructeurs ?
Les CCMI seraient une bonne chose, s'ils étaient réellement respectés, et contrôler. Alors qu'en vérité, c'est à celui que fera plus de Merde, et qui en vendra le plus.
Pour un constructeur faire de la merde, c'est une garantie de pouvoir vivre plus longtemps, car un mauvais constructeur, gagne bien plus d'argent qu'un bon constructeur, et dans ce monde de requin les bons meures plus vite.

Manu-d.en-haut a écrit:

Le contrat CCMI est protecteur : encore faut-il faire valoir ses droits !

Il faut préciser qu'en France en tout cas il faut avoir les moyens de faire valoir ses droits. Car la justice française avantage toujours ceux qui ont les finances pour faire durer les procédures. Il ne faut pas négliger ce paramètre important qui qui fait que le principe d'égalité de la République n'est pas respecté...

On a de multiples occasions de faire valoir ses droits dans le cadre d'un CCMI, notamment en étant pro-actif sur les pénalités de retard,
les réserves,
le paiement des appels de fonds uniquement quand le stade est effectivement atteint...

Et au préalable, en ne signant le CCMI que lorsque TOUT ce qu'i contient convient parfaitement.

Mais bon... je dis ça, mais je suis autoconstructeur...

Dyan

Bonjour,

Je suis d accord avec vous et ceux qui disent il faut connaître et faire valoir ses droits.

Mais comme j ai évoqué souvent le client a un loyer à payer et que le crédit a ou va commencer, en plus dans ce cas, ce n est que le début des travaux Mathieu39 , admettons que le client connaisse parfaitement ses droits, comment faire pour faire valoir ses droits si le constructeur ne veux rien entendre et connais parfaitemment ces situations et connais bien la situation du client,
Dans ce cas même si  le client connais ses droits quel moyen de pression a t il réellement ? , hormis tribunal donc certainement arrêt de chantier et procédure longue.

Il y a aussi le moyen de pression financier, ne pas payer les prochains pourcentage d échéances prevu, mais dans ce cas le constructeur stoppera les travaux.

Même s il ne faut pas se rabaisser devant le constructeur, en attendant de vrais conseils de l assurance juridique ou AAMOI, trouver d autres solutions (ici autre devis de terrassier), et évaluer la situation, s il faut rentrer en conflit des le début avec les conséquences que cela peut avoir, ou faire certains compromis pour que le chantier suive son cours.

Manu-d.en-haut a écrit:

On a de multiples occasions de faire valoir ses droits dans le cadre d'un CCMI, notamment en étant pro-actif sur les pénalités de retard,
les réserves,
le paiement des appels de fonds uniquement quand le stade est effectivement atteint...

Et au préalable, en ne signant le CCMI que lorsque TOUT ce qu'i contient convient parfaitement.

Mais bon... je dis ça, mais je suis autoconstructeur...

Alors je pense qu'on est plus dans la notion de défendre ses intérêts.

La défense des droits c'est pour moi un sens judiciaire.

Après dans le fond on est d'accord mais les actions en justice sont  malheureusement souvent inutiles car beaucoup trop longues et coûteuses.

Cartman44 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

On a de multiples occasions de faire valoir ses droits dans le cadre d'un CCMI, notamment en étant pro-actif sur les pénalités de retard,
les réserves,
le paiement des appels de fonds uniquement quand le stade est effectivement atteint...

Et au préalable, en ne signant le CCMI que lorsque TOUT ce qu'i contient convient parfaitement.

Mais bon... je dis ça, mais je suis autoconstructeur...

Alors je pense qu'on est plus dans la notion de défendre ses intérêts.

La défense des droits c'est pour moi un sens judiciaire.

Après dans le fond on est d'accord mais les actions en justice sont  malheureusement souvent inutiles car beaucoup trop longues et coûteuses.

Quand on parle de défendre ses droits, dans le cadre d'un contrat, c'est surtout savoir les faire respecter. Avec un CCMI il est normalement inutile d'aller jusqu'au tribunal : on a parfaitement le droit de calculer et de retrancher soi-même les pénalités de retard, de faire attendre le constructeur pour le paiement des appels de fonds si tout n'est pas conforme, etc.

Mais beaucoup de personnes se tirent une balle dans le pied dès le début, d'abord en signant n'importe quoi avec n'importe qui (ce n'est pas une fois le contrat signé qu'il faut venir demander sur FC ce que veut dire "ou équivalent", typiquement !), ensuite en laissant les mains libres au constructeur pour déposer le permis de construire, en ne déposant pas la DOC eux-mêmes, en payant sans vérification et sans retrancher les pénalités de retard puis en cédant au chantage aux clés à la réception... Autant d'erreurs banales qui donnent tout pouvoir au constructeur - et qui ne laissent effectivement que les tribunaux pour espérer récupérer ses sous ou une maison digne de ce nom. Et quand on en arrive à ce stade bonjour la galère...


plaquisteheureux, on peut aussi faire remarquer à l'inverse que les artisans qui sont appelés pour réparer les boulettes des constructeurs ne voient justement que des constructions ratées et bas de gamme, par définition on n'appelle pas un artisan indépendant quand le constructeur a fait son boulot. Quand on est l'artisan en question au bout d'un moment on finit par penser qu'il n'existe que de mauvais constructeurs, normal.

En pratique j'ai tendance à penser qu'il y a énormément de mauvais constructeurs, que la profession toute entière aurait besoin d'une grosse épuration (comment est-ce qu'on peut laisser des constructeurs comme MP signer de nouveaux contrats quand on voit le nombre de procès qu'ils ont aux fesses ?!) ; mais dire que par définition le CCMI est un mauvais contrat, ça n'a pas beaucoup de sens.

Je suis en partie d'accord avec toi plaquisteheureux sur la qualité du travail que la facilité peut amener certains constructeurs à rendre, pour rattraper une marge qu'ils auraient mal évaluer, ou tout simplement pour l'appat du gain....

Mais le problème reste toujours la façon dont se comporte le client.
Si le client laisse faire sans surveiller, il risque évidemment de se heurter à quelques difficultés.

Mais même des artisans travaillent mal. Et les bons, avant de pouvoir les faire venir... sans recommandation... gérer les délais et les plannings des uns ou des autres.
Certes, je préfererai pouvoir faire bosser le gars du coin, que je connais ou qui m'a été recommandé, mais c'est tellement difficile.

Et le CCMI propose une solution à ces difficultés. Parce que construire une maison, c'est plein de corps de métier différents, et organiser ça, c'est pas si simple.
Et pour avoir réfléchi aux deux solutions, le recours à l'archi ou au maitre d'oeuvre ne revient pas au même prix, ce n'est pas vrai.

pour ce qui est de la qualité du travail produit, si le contrat est bien préparé, avec une notice correctement réalisée, que tout est bien précisé, il ne peut pas y avoir de surprise pour le client.

Mais c'est sûr qu'il faut contrôler.
C'est vrai pour la préparation et réalisation du contrat, mais c'est également vrai pour la réalisation des travaux.

Je reconnais que je ne suis pas un professionnel, je ne tire pas de généralités, mais qui a une vision globale ? Tu va voir certainement plus de chantiers, mais certainement pas tous.
Et comme cela a été précisé, si des artisans sont appelés pour rattraper les erreurs, c'est pas les clients des mauvais chantiers.
J'espère que tu ne va pas sur toutes les maisons de ta région (en même temps, tant mieux pour ton CA si c'est le cas).

Bref.

Ceux qui peuvent s'en passer du CCMI, pourquoi pas.
Mais il faut aussi bien s'entourer, et se prévoir une bonne enveloppe pour les aléas (ne vient pas me dire qu'il n'y en a pas).
Après, quand tu as les moyens de te prévoir un petit matelas de 15% pour les surprises, c'est bien.
Mais ce n'est pas le cas de tout le monde.

C'est là que le CCMI devient intéressant.

Avec ses risques, car il y en a toujours, mais aussi de la sécurité.

Et pour répondre à un autre intervenant, quand le co-contractant n'exécute pas ses obligations (ça vaut pour tous les contrats, que ce soit CCMI, mais aussi un contrat avec un archi pourquoi pas), et bien il y a des recours.

Il faut aussi réfléchir à cette possibilité avant de se lancer.

Pour faire simple, quelques conseils:
1/ s'investir dans son projet, du début jusqu'à la fin (juridiquement, techinquement)
2/ se faire assister pour les connaissances qu'on ne maitrise pas parfaitement (juridiquement et techniquement)
3/ pendre une petite protection juridique qui couvre le risque lié à la construction (ça amortit un peu les coûts, mais ça ne rend pas la chose indolore, et comme toutes les assurances, quand on la prend, on espère que ce sera pour rien)

Pour compléter, lorsque j'ai sollicité des archis pour un suivi complet, on me faisait un chiffrage avec une marge d'erreur de 15%, tout en me disant, mais non, on n'a jamais dépassé 5%....


Mais quelle banque va me faire un crédit d'une enveloppe de +/- 5% ???

Si j'avais eu quelque chose d'un peu plus cadré, même un peu plus cher, pourquoi pas. Ca se réfléchit.

Mais là, franchement, la roulette russe, ce n'est pas pour moi.

Manu-d.en-haut a écrit:

Si tu veux que le constructeur respecte les DTU, il faut choisir un constructeur "NF" (puis faire valoir ses droits),

Constructeur NF qui ont activé leur lobby pour sortir des échéances de paiement du hors d'eau hors d'air l'enduit extérieur et donc que l'isolation, le doublage et les cloisons se fassent avec des murs extérieurs pas étanches.

Comment peuvent-ils conserver leur certification NF vu qu'ils ne respectent pas le DTU de pose des cloisons et doublages en plaque de plâtre ?

NF = DTU ./

Oui je sais. NF = DTU comme NF DTU 20.1 - Monter des murs en maçonnerie de petits éléments.

Mais ce que j'écris c'est que ces constructeurs certifiés NF ne respectent pas le DTU de plâtrerie car ils ont fait déplacer dans les échéances de paiement du CCMI l'enduit extérieur après la phase de hors d'eau hors d'air.

Il y a donc bien quelque chose de pourri chez les constructeurs et notamment ceux estampillés NF.

Je croyais avoir été  clair et je suis surpris de devoir reformuler.

Si les MO qui ont choisi un constructeur NF et ne font pas respecter le contrat qui les lie à un constructeur... bah oui, là il faudra peut être bien demander à un juge ce qu'il en pense.

Mais si c'est la volonté du MO, il peut marteler à chaque occasion (chaque rencontre avec le CST, chaque réunion et son compte rendu) qu'il entend bien que les DTU soient respectés, et en particulier le fait de faire les enduits (au moins une couche) avant tout second oeuvre intérieur.

Oui.

Mais c'est dommage de devoir montrer les dents à u constructeur pour que celui-ci respecte scrupuleusement ce pourquoi il est certifié NF et donc ce pourquoi on le paye plus cher.

Par principe le maître d'ouvrage est non sachant et donc ne doit pas connaître toutes les DTU applicables.

S'il ne connait pas l'existence des DTU, ce n'est donc pas pour cette raison qu'il choisi un constructeur NF.

Cartman44 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

On a de multiples occasions de faire valoir ses droits dans le cadre d'un CCMI, notamment en étant pro-actif sur les pénalités de retard,
les réserves,
le paiement des appels de fonds uniquement quand le stade est effectivement atteint...

Et au préalable, en ne signant le CCMI que lorsque TOUT ce qu'i contient convient parfaitement.

Mais bon... je dis ça, mais je suis autoconstructeur...

Alors je pense qu'on est plus dans la notion de défendre ses intérêts.

La défense des droits c'est pour moi un sens judiciaire.

Après dans le fond on est d'accord mais les actions en justice sont  malheureusement souvent inutiles car beaucoup trop longues et coûteuses.

Là c'est de la sémantique, pas de la construction.

À mon sens, "défendre ses intérêts", c'est quand il y a matière à négocier : pour établir un contrat (CCMI en l'occurrence), éventuellement négocier des contreparties en sortie de contrat, pour se dédommager de l'incompétence/rapacité/négligences... du constructeur, et/ou pour des réserves impossibles à lever.

Et "défendre ses droits", c'est faire appliquer le contrat, et/ou la loi.
Il y a des tas de moyens de le faire, notamment quand le contrat prévoit des pénalités ou "garde-fous" (que la partie adverse ne franchira pas, car si à la fin c'est un juge qui donne son avis, il n'aura qu'à lire le contrat).

C'est vrai qu'à la toute fin on peut être contraint d'ester.