Do obligatoire ???

Bonsoir

cela a été vu, revu et rerevu ...

Faite une petite recherche , vous aurez toutes vos réponses !!!!

merci

c justement un site que toutes ces questions me viennent.

Merci qd meme

D'autres reponses svp ???

il faut savoir que si tu ne prends pas de do si tu vends pendant les dix premieres annees tu es sense te substituer a elle
Je n'en ai pas pris , je ne suis pas la seule sur le forum

merci claudie

J'ai lu qu'elle se substituait à la garantie decennale ???

c pas simple quand on debute

c'est quoi comme langue ?!!!
" c justement un site que toutes ces questions me viennent. "
rien compris désolé !!!

casax
tu me parais bien peu agreable c dommage

desolée je ne me suis pas relue

je voulais donc dire

toutes ces questions me viennent en tete justement apres lu un site sur constructeur, mo, architecte, do ....

Suis je plus clair lol

Parfait, merci
donc, il n' y a rien a voir avec la DO et la decennale !!
la decennale c'est ton constructeur qui te l'assures, si j'ose dire !!
la DO c'est toi qui te la prend via une assurance, en sachant que si tu fais une partie de ta construction elle ne sert a rien !!
bye

Dans les textes, la DO est obligatoire mais dans les faits... c'est autre chose.

http://www.camliti-architect[...]/w02/do.htm

As tu lu le dossier en question sur mon site ?
Ca devrait normalement te donner les elements pour que tu fasses ton choix, et surtout pour comprendre ce que veut dire ce "obligatoire".

Merci bcp

Vi brickbroc il s'agit justement de ton site lol que j'ai lu avec grande attention d'où toutes ces questions.

Je trouve certaines phrases contradictoires et d'apres ton site la dO ne sert à rien lorsqu'il y a la decennale.

C une ass obligatoire dans un ccmi ça j'ai pigé lol et lorsqu'on passe par un mo elle ne l'est pas

Parcontre je trouve que c une surassurance si on a dejà la decennale je me trompe ????

Oui vous vous trompez, elle sert à réaliser les travaux et avant de trouver le responsable.

Elle (la DO) se retourne contre la décennale du ou des responsables.

Toujours dans les textes, car en réalité, c'est souvent autre... dommage ! ouvrage

Pour moi c'est une surassurance, et avant de faire marcher ta DO, il faut vraiment que ta maison soit prête à s'écrouler et encore !!!!

Il me semblait que c'etait clair le dossier, dis moi ce que tu trouves pas clair.

pcamliti, pour moi c'est une sur-assurance pour les raisons que je donne. Pas au sens legal, mais au sens "moral".
Tu payes 2 fois pour un risque, mais si dommage, t'es remboursé qu'une seule fois. Tu admettras que payer 5000 euros pour que le dossier soit traité plus rapidement en l'attente des responsabilités, ca soit un peu fort pour un particulier !
D'ailleurs j'aimerais bien savoir combien "on paye" de decennale sur une construction (si on fait la somme des decennales payees par les artisans a ramener au prorata de tous les chantiers qu'ils font).
C'est inadmissible qu'on ait a payer 5000 euros tout ca parce que les assurances sont peuvent pas avancer l'argent en attendant qu'elles sachent...
C'est clair que ca les pousse pas a regler vite les sinistres ce systeme !

Brickbroc a écrit:

Il me semblait que c'etait clair le dossier, dis moi ce que tu trouves pas clair.

pcamliti, pour moi c'est une sur-assurance pour les raisons que je donne. Pas au sens legal, mais au sens "moral".
Tu payes 2 fois pour un risque, mais si dommage, t'es remboursé qu'une seule fois. Tu admettras que payer 5000 euros pour que le dossier soit traité plus rapidement en l'attente des responsabilités, ca soit un peu fort pour un particulier !
D'ailleurs j'aimerais bien savoir combien "on paye" de decennale sur une construction (si on fait la somme des decennales payees par les artisans a ramener au prorata de tous les chantiers qu'ils font).
C'est inadmissible qu'on ait a payer 5000 euros tout ca parce que les assurances sont peuvent pas avancer l'argent en attendant qu'elles sachent...
C'est clair que ca les pousse pas a regler vite les sinistres ce systeme !

Dans les faits tu ne paies pas deux fois, la décennale de l'entreprise c'est elle qui la débourse. Pas toi..
Elle est en générale comprise dans la marge bénéficiaire

merci bcp pour votre debat lol c tres constructif.

Brickbroc j'ai compris comme toi on paie 2 fois

la do sert à devancer la decennale
si je resume bien

bonjour,
comme toi nous nous posons la même question. NOus avions contacté pas mal de constructeur, que nous n'avons pas retenu. et nous sommes en contact avec un MO et ses artisans. Il nous a dit que la DO n'était pas obligatoire puisqu'ils avaient leurs assurances decennales. et que la DO avait été faite par les banques et les constructeurs !!!
Donc nous n'allons surement pas la prendre .

Merci fredeval

en fait je crois que je vais jouer à pile ou face
lol
pour savoir quoi faire

et dire que ce n'est que le debut des questions pfff

Prenez un huissier pour valider le tirage à pile au face et un jongleur pour effectuer le lancé de la pièce...

Citation prise dans mon permis de construire délivré par la DDE :
"ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : Elle doit etre souscrite par le maitre d'ouvrage de travaux de batiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L.242.1 et suivants du code des assurances."

oui c'est sur qu'elle doit être prise ... mais il n'y aura aucune "sanction" si elle n'est pas prise ... donc notre choix a été vite fait ... les 5000 E son passés dans autre chose

De plus quand tu veux la prendre la DO c'est la galère pour trouver une assurance qui veuille bien te la faire

Citation : Art. L. 111-34 du Code de la Construction et de l'habitation :
"Quiconque contrevient aux dispositions des art. L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances, reproduits aux articles L. 111-28 à L. 111-30, sera puni d'un emprisonnement de six mos et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces 2 peines seulement."

la DO ne sert à rien... c'est pas plus rapide que de déclencher la décénale des artisans venus sur ton chantier.. et je parle en spécialiste
hélas
ça fait bientôt 2 ans et demi que je bataille avec cette %ù$$ de DO

pas un pour se bouger les fesses en temps et en heures... pour un coût de réparations finales qui va faire exploser les compteurs

ben oui.. à force d'attendre.. ça s'arrange pas tout seul .. à moins d'un miracle mais je ne crois plus au pere noel depuis belle lurette

le seul avantage à ce jour ( relatif...) c'est que je n'ai pas sorti un euros de ma poche... mais j'aurais préféré en sortir quelques uns pour que ça accelère les réparations

PS : ça "s'arrange " tellement bien que l'on pose des étayes chez moi lundi..... et que le coût final va atteindre à "quelques euros près" le cout de la construction en 2003 l'expert est revenu hier en urgence et il est pas venu pour rien... cher la chirurgie esthétique de ma maison

si c'était à refaire... on prendrait pas

c'est vrai que lorsqu'on voit l'avantage pour kaline d'avoir une do cela ne motive pas, d'ailleurs elle n'intervient que si les degats sont tres graves et rendent la maison inhabitable

Bonjour Domdom78

Désolé mais:

- Si les opinions sont libres, sur la DO comme sur le reste.

- la citation d'un extrait d'un texte ne doit pas en altérer le sens.

Citation:

Article L111-34 CCH (extrait)

Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances, reproduits aux articles L. 111-28 à L. 111-30, sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personnes physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

Il me semblait que la seule execption était l'état.
Mes + plates excuse si je me trompe.

Ce n'est pas grave

claudie a écrit:

c'est vrai que lorsqu'on voit l'avantage pour kaline d'avoir une do cela ne motive pas, d'ailleurs elle n'intervient que si les degats sont tres graves et rendent la maison inhabitable

tu comprends pourquoi je dis à Mafioso de se dépecher de finir son château



vais finir par dormir sous les ponts moi

Bonsoir kaline

Bientôt prêt

Bon courage kaline

Si je ne passe pas par un constructeurn je pense ne pas la prendre, je me dis qu'avace la responsabilité du mo et la garantie decennale, ça devrait le faire

merci à tous

Au moins ça a le mérite d'être clair... et de faire réagir.

Nous (architectes) sommes obligés de contractualiser ceci:

Le maître d'ouvrage déclare avoir été informé par l'architecte de l'obligation de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, conformément à l'article L 242-1 du code des assurances (dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage construit ou qui le rendent impropre à sa destination, et qui, en principe, sont apparus après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement)

Sans quoi, nous risquons gros... mais après l'histoire de kaline... je me pose des questions. Les assureurs vivent bien, non ?[/b]

pcamliti a écrit:

Au moins ça a le mérite d'être clair... et de faire réagir.

Nous (architectes) sommes obligés de contractualiser ceci:

Le maître d'ouvrage déclare avoir été informé par l'architecte de l'obligation de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, conformément à l'article L 242-1 du code des assurances (dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage construit ou qui le rendent impropre à sa destination, et qui, en principe, sont apparus après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement)

Sans quoi, nous risquons gros... mais après l'histoire de kaline... je me pose des questions. Les assureurs vivent bien, non ?[/b]

non seulement ils vivent BIEN.. mais surtout ils dorment TRES bien , contrairement à nous...

tous des planqués derrière leurs bureaux et leurs téléphones....
pour demander les cotisations... ils sont là, mais pour sortir les pépéttes en cas de pépins (et pas des moindres..) ben comme par hasard.. y'a plus personne

c'est une abbération de voir qu'un sinistre prends de l'ampleur sans qu'ils se lèvent le doigt du ku pour être polie!

le cout de départ était presque divisé par 2 si ils n'avaient pas tardé! la facture s'aggrandie de jour en jour.. depuis la semaine dernière, les plafonds sont à refaire... 120 m² quand même!

où est la logique!

Kaline y a de quoi péter un boulon !!!

Je comprends... Et suis de tout coeur avec Kaline.

Pour le reste je dis "NO COMMENT", nous sommes tous d'accord.

Nous avons je pense la même opinion, seules les obligations changent.

Chacun est libre de penser ce qu'il veut au sujet de l'ADO... tant qu'il s'abstient d'inciter les autres à enfreindre une obligation légale.

LOL

isajero a écrit:

LOL

+1

euh... pourquoi LOL ?
Serieusement, j'ai pas compris le truc marrant... qui m'explique ?

Brickbroc a écrit:

euh... pourquoi LOL ?
Serieusement, j'ai pas compris le truc marrant... qui m'explique ?

tant qu'il s'abstient d'inciter les autres à enfreindre une obligation légale.

Ca m'a fait sourire voilà tout
sans rancune poil

ah ok, non parce que LOL ca veut dire "mort de rire" en fait, donc bon... je voyais pas trop le rapport, alors que la phrase etait somme toute serieuse, pour pas dire tres serieuse.

Personnellement, je donne mon avis sur la DO, mais JAMAIS je ne conseillerais de ne pas la prendre. A chacun de faire SON choix en fonction des elements donnés, c'est en effet un choix tres important quand meme.

Brickbroc a écrit:

ah ok, non parce que[b] LOL ca veut dire "mort de rire" [/b]en fait, donc bon... je voyais pas trop le rapport, alors que la phrase etait somme toute serieuse, pour pas dire tres serieuse.

lol = rires
mdr = mort de rire

enfin c pas grave hein

Citation:

Personnellement, je donne mon avis sur la DO, mais JAMAIS je ne conseillerais de ne pas la prendre. A chacun de faire SON choix en fonction des elements donnés, c'est en effet un choix tres important quand meme.

oui tres important ce choix meme trop mais j'hesite encore

C'est bien ce qui me semblait isajero, tu te plantes un peu sur le LOL.
MDR=mort de rire en francais
LOL=lots of laughs, ce qui revient a dire MDR en anglais, et pas juste sourires.

C'est pas grave, mais faut parfois redonner les def, sinon ca peut preter a confusion.

ok merci brickbroc
je me coucherais moins bete ce soir

pcamliti a écrit:

isajero a écrit:

LOL

+1

Venant d'un professionnel soumis à un devoir de conseil et qui fait signer des reconnaissances de conseil donné comme indiqué plus haut, cette prise de position publique est plutôt surprenante.

En clair si je lis bien entre les lignes : ça sert à rien, mais je sors mon parapluie dès fois qu'il y ait un problème.La cohérence du propos m'échappe quelque peu...

isajero a écrit:

sans rancune poil

Si

Au risque de faire trépasser de rire notre ami l'archi, je me répète : on peut discuter stérilement de l'utilité de l'assurance dommages ouvrage, il n'en demeure pas moins au final que celle-ci est obligatoire

non pas pour le particulier qui construit pour lui même...la DO n'est pas obligatoire.. sauf en CCMI...
c'est "juste" une sur assurance qui dans bien des cas sert, je veux bien le croire, mais dans d'autres cas.. ben non.... c'est looooonnnng , cher et il faut savoir qu'en dessous de 1800 euros.. t'as pratiquement aucune chance d'avoir gain de cause..
il faut que la baraque se casse la gueule comme la mienne pour qu'ils se lèvent le doigt du ku!
et quand je vois que mon sinistre "frise" le cout de la construction... qu'ils ne font pas grand chose pour que le désastre s'arrête sauf ces derniers jours avant qu'on se prenne la baraque sur la tronche (en vrai..!).. ya de quoi se poser des questions sur la DO!

dossier mal géré pour nous, soit, mais de là à laisser pourrir la situation pour que la facture augmente considérablement depuis 2 ans
faut être TRES c*on ou avoir de l'argent à perdre