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DP changement de projet, DAACT partielle?

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Nouveau membre Env. 10 message Puy De Dome
Bonsoir à tous. 
J'ai besoin d'un conseil. 

Pour la construction d'une dalle béton et d'un cabanon de jardin j'ai réalisé une DP en mairie. 
Suite à la dernière tempête en novembre dernier le cabanon a été détruit avant que la construction soit terminée et que la DAACT soit délivrée. 
Entre temps j'ai obtenu une mutation, je vends ma maison, je ne souhaite pas reconstruire un nouveau cabanon sur la dalle pour la vente. 


Peut on obtenir une DAACT partiel ? Pour la dalle uniquement. 

Comment doit on clôturer ce dossier avant la vente? 
Je ne voudrai pas être remis en question pour une non-conformité d'un cabanon monté à la sauvage pas le nouveau propriétaire sur une DP non clôturer à mon nom.

Merci à tous 
Bonne soirée. 
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Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : moins de 7j
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

À mon sens, pas besoin de DP pour une dalle, surtout si elle est à peu près au niveau du sol.

Est ce que tu as fait la DOC ?
Si c'est non, tu demandes l'annulation de la DP, et basta.

Et si c'est oui, tu laisses tomber.

Et si l'acheteur veut construire le même abri, tu demandes le transfert de la DP.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les travaux liés à la DP ayant été commencés il n'est pas possible d'en demander le retrait. De plus, pas de DAACT partielle pour une construction unique.
Sauf transfert de DP à l'acquéreur qui entendrait mettre en œuvre exactement le même projet, vous n'avez pas le choix de démolir la dalle puis ensuite de demander le retrait de la DP.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
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Picto recompense Membre ultra utile
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