Taux de tva sur honoraires de maître d'oeuvre (Hautes Pyrenees)

Bonjour.

Vous avez un MOE pour maître d'oeuvre, le MO c'est vous, le maître d'ouvrage.

Comme pour les architectes le montant de la TVA des honoraires dépend de la nature des travaux.

Pour la piscine ça sera 20 % obligatoirement.

Pour la rénovation ça dépend de la TVA applicable sur la partie concernée.

Un lien vers l'ordre des architectes qui explique très bien la ventilation possible.

https://www.architectes.org/tva-et-prestations-darchitecte-91508

A votre maître d'œuvre de savoir ventiler ses prestations avec les bons taux.

Merci . Ce n'est pas un architecte donc il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires pour la première phase.
Sur mon contrat il n'y pas de budget max , quelle est la marge à ajouter sur un budget prévisionnel ? 5 % en sup du montant HT ?

Bonjour Fanfou,

Rien n'à rajouter sur la réponse de Calète... si ce n'est que certains MOE (dont moi-même) font la TVA à 20 % même en rénovation.
Cette pratique sert surtout à éviter de demander de payer la TVA à 20 % en cas de rupture prématurée du contrat.

On fait simplement une rétrocession du trop-perçu de TVA aux MO en fin de mission.

Spoonman, MOE

Fanfou a écrit:

Merci . Ce n'est pas un architecte donc il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires pour la première phase.

Architecte ou MOE, c'est strictement pareil !
Ca reste de la maîtrise d'oeuvre.

… et comment ça "il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires" ?
J'avoue ne pas comprendre.

Citation:

Sur mon contrat il n'y pas de budget max , quelle est la marge à ajouter sur un budget prévisionnel ? 5 %  en sup du montant HT ?

Pas de budget max !? Ouch !

Que dit votre contrat ?

Spoonman, MOE

Réponse en privé

Et nous... tintin !

Manu-d.en-haut a écrit:

Et nous... tintin !

C'est plus complexe que des histoires de TVA.
Je ferai un retour ici après.

Pour faire court dans ce que je sais actuellement :

1. Le contrat du pseudo-MOE ne montre pas de budget prévisionnel max. Il y a bien un prix mais ça semble open-bar.
2. Même le MOE ne sait pas où il va
3. Pas sûr que ça soit Fanfou qui est signé les marchés de travaux. D'ailleurs quid de leurs contenus.
4. Le MOE semble faire preuve d'une grande incompétence et de peu de transparence vis-à-vis de son client

TVA à 5,5 % ou 10% si le maître d'oeuvre a fait la conception sinon 20%