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Est on limité dans le nombre de déclarations de travaux lorsqu'on a eu un refus ?

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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour à tous,

J'ai déposé une déclaration de travaux pour installer un petit abri de jardin.

Je me heurte à un zèle administratif de l'urbanisme qui relève la moindre approximation après avoir pris bien le temps.

Du coup, à force de faire des aller-retour, le dernier incomplet (une échelle pas conforme pour les plans de façade), il ne me reste plus que 2 semaines.

J'ai une autre difficulté. Le règlement du lotissement impose que l'abri soit accolé à la construction.
Dans mon projet, je déclare installer un bucher puis un abri, mais selon l'urbanisme, il faudrait quand même coller l'abri à la construction (même si j'ai la sortie de la chaudière et les tuyaux du ballon thermodynamique.

Bref.
Je sens que je vais avoir un refus.

DU coup, je commence à regarder une autre solution qui serait d'installer un abri avec un apentis accolé que je pourrai adosser à la construction.

La question que je me pose, c'est est ce que je peux enchainer une déclaration de travaux pour un nouveau projet (même s'il est proche, ce n'est pas exactement le même) après avoir essuyé un refus?

Dans l'affirmative, est ce que je peux le déposer de suite après mon premier refus ou faut il purger un délai?

Merci par avance de vos éclairages.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Courdimanche (95)
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Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

pjtCourdimanche a écrit:Du coup, à force de faire des aller-retour, le dernier incomplet (une échelle pas conforme pour les plans de façade), il ne me reste plus que 2 semaines.

Ce qui ne constitue en rien un incomplet, à moins que l'urbanisme ait demandé une autre pièce légitime cette fois, et vous pourriez mettre la mairie au pied du mur en sollicitant une attestation de DP tacite .

Pour répondre à la question : rien ne vous empêche de déposer une autre DP en parallèle, avant ou après un refus. En fait vous pouvez déposer autant de demandes que vous voulez.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

En fait, c'est l'urbanisme qui m'indique que comme le dessin de l'abri sur la DP4 n'est pas conforme à l'échelle, il considère le dossier comme incomplet.
Il n'y a pas de demande de nouvelle pièce, c'est juste qu'ils considèrent que la DP4 n'est pas conforme.

Mais j'ai jusqu'au 19 février pour rendre un dossier complet. Ca fait 3 AR depuis le premier dépôt, et comme ils mettent presque un mois à chaque fois pour me dire qu'il y a tel ou tel truc qui va pas....

Je vais peut être essayer de modifier la DP4 (le dessin était sans doute un peu grossier) pour voir si ça passe.
En cas de refus, je verrai pour tenter un recours gracieux avec le maire ou si je lance une nouvelle demande pour un nouveau projet


salade bio a écrit:Bonjour,

pjtCourdimanche a écrit:Du coup, à force de faire des aller-retour, le dernier incomplet (une échelle pas conforme pour les plans de façade), il ne me reste plus que 2 semaines.

Ce qui ne constitue en rien un incomplet, à moins que l'urbanisme ait demandé une autre pièce légitime cette fois, et vous pourriez mettre la mairie au pied du mur en sollicitant une attestation de DP tacite .

Pour répondre à la question : rien ne vous empêche de déposer une autre DP en parallèle, avant ou après un refus. En fait vous pouvez déposer autant de demandes que vous voulez.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 10h48
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