Dernier appel de fond reçu alors que remise des clés non effectuée.

Bonjour,

Pourquoi vous vous réveillez que maintenant alors que vous avez "rencontré beaucoup de soucis avec [v]otre constructeur" ?

Soit vous n'avez pas bien compris, soit votre constructeur a établi un record de portnawak en soit disant faisant la réception sans vous.

C'est VOUS qui réceptionnez VOTRE maison, il faut que la convocation ai été faite en bonne et due forme, par LRAR ou LREL, par vous ou par le constructeur.
À la limite, il n'y a pas besoin du constructeur pour que VOUS fassiez VOTRE réception de VOTRE maison, si un huissier peut attester que tout s'est déroulé parfaitement.

Dites nous en plus sur ce qui s'est passé, et en attendant jetez un oeil à "mon encadré" :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.

En fait on n'a pas eu le temps de faire quoi que ce soit car ils viennent juste d'encaisser nos 95% vendredi dernier. Ce n'est pas comme si on avait beaucoup attendu entre les 2. 3 jours après, on reçoit la demande de payer les 5%... Pourtant, on n'a signé aucun document de réception. A l'heure actuelle, il reste juste à mettre la paroi de douche qui a été recommandé car elle s'est cassée en ouvrant la carton et on attend que le chauffagiste repasse car il y a eu un soucis avec la PAC qui a été réparé hier. Après on a bien sûr une liste de réserves à mettre mais on sent bien qu'ils ne veulent pas que l'on fasse de réserves.

Cela fait 2 ans que notre construction a commencé... Ils nous ont donné jusqu'à 27 mois comme durée d'exécution comme ils nous avaient expliqué que c'était suite à la période du COVID et qu'ils voulaient prendre aucun risque pour la livraison et malheureusement ils sont dans les temps... D'autres constructeurs étaient également très frileux comme eux quand on signé notre projet.  Oralement, ils nous avaient dit que de toute manière cela durait environ 1 an. C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé pour une personne que l'on a parrainée. Elle a eu sa maison un peu moins d'un an après. On est à notre 3 ème conducteur de travaux, le 1er a été pour ainsi dire mis dehors car il était incompétent et a fait beaucoup d'erreur et pas que chez nous. Pour ce qui est fait, je ne reviendrais pas tout dessus, je ne veux pas de reproches. Mais on ne s'est pas laissé faire. Mais leur refrain habituel était de nous dire qu'ils connaissaient leur métier, qu'on avait rien à dire et qu'ils étaient dans les temps avec la menace bien-sûr que le chantier pourrait trainer jusqu'au 27 mois.

On va aller au tribunal avec le terrassier que l'on a dû prendre au départ pour faire enlever des ruines. C'était le leur mais comme cette partie ne faisait pas partie de la construction il nous rappelle sans arrêt que c'est de notre responsabilité et pas de la leur et comme on a signé le devis directement avec le terrassier, ils nous coincent bien sûr sur ce point. C'est sur que ce n'est pas nous qu'il lui avons demandé où creuser mais bon, on s'est renseigné et ça serait trop long à prouver. On a un mur mitoyen de fissuré et un battant du portail existant cassé et on pense qu'ils nous ont fait payer 2 fois les évacuations des terres. On a tenté en direct. Il a reconnu par écrit qu'il était responsable car il nous a dit qu'il viendrait réparer. Suite à une lettre recommandé, il est venu sur place en nous disant qu'il viendrait réparer et après rien. Avec le conciliateur de justice, il a fait pareil et dès qu'il a fallu l'écrire plus rien... A savoir que cette société a été rachetée entre temps mais a gardé le même nom.

Voilà un peu notre situation.

Bonne journée

Mais pourquoi avez-vous payé les 95% alors qu'il semble que ce n'est pas terminé ? Vous auriez pu (auriez du) demander une réunion sur place pour valider le stade d'avance ment des 95% (= TOUT terminé), et ne payer que ensuite.

Réclamer les 5% alors que la réception n'a pas eu lieu n'est pas loin de l'extorsion.

Comme l'appel de fonds des 95 a été émis, vous pouvez, si vous le souhaitez, convoquer le constructeur à votre réception de votre maison.

Les 5% ne sont exigibles que s'il n'y a aucune réserve, lors de la réception, et ensuite pendant 8 jours (à envoyer par LRAR ou LREL)

Si "ils ne veulent pas qu'il y ai de réserve"... ils n'ont qu'à faire du travail parfait du premier coup, avant réception. Ce n'est pas au constructeur de juger si vous pouvez faire des réserves, c'est vous qui les faites, et vous mettrez en réserve TOUT ce qui n'est pas PARFAIT.

Pour les délais : on peut calculer au jour près la date contractuelle de fin de travaux, au delà de laquelle le constructeur vous doit des pénalités de retard.
Il faut donner :
* la date de la DOC (l'avez-vous faite vous-même ?) :
* la date d'obtention du permis de construire :
* la date d'obtention du prêt à la banque ;
* la date de signature chez le notaire pour le terrain :

* le délai prévu au contrat CCMI pour le début des travaux :
* la durée du chantier prévue au contrat CCMI :

C'est une erreur d'avoir gardé le terrassement à votre charge ; ça devrait être chiffré comme "travaux réservé" à votre charge, et vous auriez pu (auriez du) le redonner au constructeur au prix noté sur le CCMI dans les 4 mois après la signature du CCMI.

Il faut adhérer à l'AAMOI pour avoir quand même des chances de faire valoir vos droits.

Oui pour le terrassier, il y a des choses qu'on c'est rendu compte à nos dépends... Le problème est comme tout le monde que l'on fait trop confiance quand on ne connait pas toutes les ficelles. J'ai quelqu'un de ma famille qui est est électricien et connait bien le milieu de la construction et qui pourtant c'est quand même fait avoir sur certain points... C'est pour dire. Certain sont vraiment tordus.

Quand on a payé les 95% la PAC fonctionnait... On ne pouvait pas savoir qu'elle tomberait en panne le lendemain. Et pour la paroi de douche ils nous ont dit qu'ils feraient un document à part en précisant que le délais de livraison est de 4 semaines. Mais dans notre tête c'est sûr qu'on l'aurait mis dans les réserves comme c'est notre droit.

Donc, il faudrait maintenant qu'on envoie une lettre recommandée pour demander la livraison? Car je pense qu'ils nous feront jamais de courrier c'est ce qui c'est passée pour la personne qu'on a parrainé. Il a eu droit à du chantage à la clef et comme il avait donné son préavis il était très ennuyé. Il a payé et envoyé des réserves sous 8 jours. Ils lui ont toujours qu'ils interviendraient et il les relance régulièrement mais rien ne se passe depuis plus d'un an.

Pour la paroi de douche quand on dit qu'on le mettrait dans les réserves c'est là que le conducteur de travaux a dit qu'il ferait un papier à part. Ils veulent faire pareil avec nous. Mais on ne veut pas se laisser faire.

J'ai une question que vous trouverez surement naïve. Ils sont notés par rapport aux réserves? Pourquoi ils ne veulent pas en faire? Si tout est OK à la fin, ils auront bien leur argent. C'est qu'ils savent qu'ils ont fait des erreurs et c'est la peur de ne jamais toucher cet argent? J'ai pris des renseignements auprès de l'ADIL et la juriste que j'avais eu était surprise car pour elle, elle n'a que peu d'écho de constructeur dans la région qui font encore cela. Je les ai recontacté par rapport au 5% qu'on nous réclame sans remise de clés mais il y a beaucoup d'appel et mettent du temps à répondre.

Les constructeurs n aiment pas les reserves parceque cela demande des interventions supplementaires qu il faut organiser et que cela represente du temps et un cout.

Le conducteur de travaux devrait avoir surveillé les intervenants pour que la realisation soit en tout point conforme, et des reserves indiquent que cela n a pas ete le cas

De plus, certains clients mettent en reserve des bricoles qui sont derisoires ou au contraire irrealistes, de leur point de vue, c est parfois la loterie avec des clients tres stresses qui vont inspecter la maison millimetre par millimetre et mettre en reserve des points tout a fait mineurs ou sans interet

Mais il est de votre droit de noter les reserves que vous voulez, que ce soit lors de la reception ou dans les huit jours

Quand aux degats ocassionnés par votre terrassier, qu il ait ete rachete ou non, il vous doit les reparations, cela n a pas de rapport avec la reception de la maison, puisque vous avez traité en direct