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Déposer un PC ou DP pour une rénovation globale ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 147 fois
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous,

Nouveaux sur le forum, nous venons de faire l’acquisition d’une longère à rénover entièrement.
Description rapide de l’habitation actuelle :
RDC de 99m²
Grenier aménageable de surface totale de 90m² pour 45m² en loi carrez.
Le RDC est très peu isolé (contre-cloisons uniquement façade nord) et le grenier est dépourvu d’isolation.
Il y a cependant 2 petites fenêtres de toit et 3 menuiseries au grenier. L’accès se fait par un escalier situé dans la pièce de vie.
La surface habitable sur le DPE est de 58m². Le diagnostiqueur n’ayant pas comptabilisé les pièces « non habitables » lors de sa visite, car non équipées d’un système de chauffage (un poêle/gazinière à bois étant l’unique mode de chauffage).
La maison est bien-sûr classée G.

Nous avons prévu de rénover les 2 niveaux portant après travaux la surface habitable à 145m² (LC).
La totalité des menuiseries seront replacées, l’électricité, la plomberie refaits entièrement, le plancher du R+1 refait à neuf, isolation complète des 2 niveaux …
Pour l’aspect extérieur de la maison, les travaux comportent la création de 2 lucarnes et de 5 velux à l’étage ainsi que la transformation d’une porte fenêtre en baie vitrée.

Après rencontre (rapide) avec le maire de la commune, il m’informe qu’une simple DP suffit.
Après analyse des différents articles, je constate que la surface habitable se trouvant augmentée de + de 10% nécessite le dépôt d’un PC.
Quelle surface de base prendre en compte ? La surface habitable figurant sur le DPE ?

Autre question qui n’a peut-être pas sa place sur ce post :
La TVA applicable à la remise à neuf du plancher faite par le charpentier serait à 10% ou 20% ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Arrêtez donc de parler en loi Carrez totalement hors sujet.

La loi Carrez s'applique uniquement pour calculer les tantièmes en copropriété.

Votre seul référentiel doit être la surface de plancher.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je ne lis pas que votre projet augmente la surface de plancher, seulement l'aspect extérieur du bâtiment. Donc DP (R.421-17a CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

En effet il n'y a que la surface de plancher à prendre en compte, avant et après travaux, or le comble existant constitue déjà de la surface de plancher.
Donc il y aura une faible modification de la surface de plancher (probablement à la baisse avec l'isolation nouvelle à prévoir).
DP pour le changement d'aspect extérieur du coup.

ps : beaucoup de velux et sujet d'une baie vitrée à la place d'une fenêtre.... soignez bien cette longère, hein,prenez garde au fréquent effet de customization malheureuse version pavillon sur une vieille bâtisse. On le voit que trop fréquemment.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
salade bio a écrit:Bonjour,

Je ne lis pas que votre projet augmente la surface de plancher, seulement l'aspect extérieur du bâtiment. Donc DP (R.421-17a CU).


oui mais attention aux changements de destination ou de sous-destination des locaux, si il y a en plus un changement sur les façades ou la structure porteuse, on passe en permis de construire des non en DP.

"Comment être autorisé à changer la destination d'un bâtiment ?
Pour obtenir l'autorisation de faire un changement de destination, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Changement de destination avec modification de la façade et/ou de la structure porteuse

Modifier
Si votre changement de destination comporte des modifications de la structure porteuse et/ou de la façade de votre construction, vous devez demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches pour remplir le PC sur internet ou un utilisant un formulaire.

Cas général

Modifier
Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place."

source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336
D'un manière générale, pour les questions d'urbanisme on trouve la réponse ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13345

ou dans le PLU. (mais là c'est soumis à interprétation). 
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message
Is everything fine?  
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 3 jours.
Messages : Env. 10

Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

DahliaUnderwood a écrit:Tout va bien ?

Non car vous ne dites pas bonjour.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le lundi 24 mars 2025 à 18h04
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