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Extension et surface d'emprise au sol

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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour tout le monde,

J'ai pour projet une extension, si possible, devant ma maison.
Je viens de terminer 2 carports avec DP et PC acceptés par ma mairie et la communauté d'agglomération où je réside.
Au moment des DP et PC pour les carports, le secrétaire de mairie m'avait informé qu'après ces travaux, je ne pourrais plus étendre la construction, qu'on serait au max de l'emprise au sol autorisée.
Pour la petite histoire (rapide): avant de faire les carports, on avait fait venir 2 vérandalistes du secteur qui nous avaient parlé de cette emprise au sol, mais les 2 nous avaient tenu un discours un peu différent de celui de la mairie, à savoir que notre propriété est constituée de 4 parcelles différentes, et que les calculs d'emprise au sol s'appliqueraient pour chaque parcelle.
Donc, selon eux, si nous souhaitons réaliser une extension de 24 m2 (parcelles 47/49) accolée au bâtiment matérialisé sur le plan de cadastre ci-joint, ce serait possible.
Pour info, nous sommes en zone AA, l'extension serait à cheval sur les parcelles 47 et 49 (parcelle 47=140 m2, parcelle 49=1250 m2). Pour info, total des 4 parcelles=2400 m2.
En urbanisme, les 4 parcelles (n° 47-48-49 et 50) qui composent la propriété forment-elles un tout indivisible?
Merci pour vos éclaircissements.



Sur ce second plan, on voit mieux les parcelles 47 et 49.
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 169 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Des parcelles entre les mêmes mains forment une unité foncière.
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2008/05/09/qu-est-ce[...]legislation-sur-le.html
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Mais, dans votre "histoire", je ne comprends pas l'argument de l'emprise comme motif de refus.

Quel est le zonage des parcelles? A?
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
J'entrevois plutôt la limitation en m² de construction d'annexes (ou extensions) en zone non constructible. Peut-être.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 8 jours.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Oups...j'ai relu. Zone AA.

Il est possible que je sois proche de la vérité. Peut-être...

sumotori22
Au sein du PLU, et pourriez vous reporter le paragraphe qui porte sur les annexes et extensions pour la zone AA?
Quelles sont les surfaces de vos carports?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Zut, sumotori22 est embêté pour construire son Dohyō.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Hello1 a écrit:Oups...j'ai relu. Zone AA.

Il est possible que je sois proche de la vérité. Peut-être...

sumotori22
Au sein du PLU, et pourriez vous reporter le paragraphe qui porte sur les annexes et extensions pour la zone AA?
Quelles sont les surfaces de vos carports?

Bonjour, et merci pour les réponses.
J'ai réussi à trouver le PLU de ma commune hier après-midi, à force de recherches!!!
La révision du PLU est d'octobre 2024, et mentionne qu'en zone AA, aucune construction n'est autorisée.
J'ai l'impression que mes carports ont été autorisés avant la révision du PLU, je pense donc que je ne peux plus rien faire sur mes parcelles.
Le premier carport fait 38 m2 environ d'ou le PC, le second fait 18,5 m2 environ.
Je vais refaire un tour en mairie dans la semaine pour essayer d'avoir des explications.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Calète a écrit:Bonjour.

Zut, sumotori22 est embêté pour construire son Dohyō.

C'est plus le couvercle du dohy qui sera difficile à construire!!!
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Hello1 a écrit:Bonjour,

Des parcelles entre les mêmes mains forment une unité foncière.
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2008/05/09/qu-est-ce[...]legislation-sur-le.html

OK, voici l'info qui me manquait. Quand on n'a pas le vocabulaire, difficile de trouver la bonne info!!!
Donc, même si je possède 4 parcelles différentes, je dois les considérer comme une seule unité, c'est ce que fait l'administration.
Le sujet semble donc clos pour moi, je vais devoir rester sur une terrasse non couverte, pas d'extension possible.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Pas certain qu'il faille clore le sujet.
Est-il possible de passer des carports à l'intérieur de la maison.
Existe-il des portes? Ou devez vous "sortir du carport" pour accéder à une porte d'entrée.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Voir aussi "tènement".
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
La notion de surface d'emprise au sol est totalement indépendante de la liaison à l'intérieur de la partie habitable.

Le bassin d'une piscine ou un abri de jardin compte dans le coefficient d'emprise au sol.

La loi Alur a supprimé le COS et le coefficient d'emprise au sol a pris le relais, un peu plus favorable pour les maison à étage que le COS.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Oui, d'accord avec vous deux.
C'est ce qui m'a fait tiquer au début.

Je pense qu'il s'agit de la possibilité d'augmenter l'emprise existante d'un bâtiment régulièrement édifié en zone non constructible.
Alors, il est souvent question "pourcentage d'agrandissement possible".

Je me trompe peut-être de PLUi (j'ai fait un hypothèse, peut-être pas la bonne) mais si j'ai le bon, clairement, cela ne me semble pas perdu si les carports ne communiquent pas avec la maison.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
En effet, aucun carport ne communique avec la maison.
Je suis allé à la mairie aujourd'hui, les 2 secrétaires n'interprétaiaent pas les textes de la même façon.
Un parlait de 200 m2 d'emprise au sol maximum, annexes comprises (donc les carports et l'abri de jardin). Pour l'autre, annexes non comprises et un maximum de 150 m2.
Je vais donc faire une demande de certificat d'urbanisme dans un premier temps, pour voir si une extension serait autorisée.
Ensuite, il faudra "se dépatouiller" avec les m2 autorisés.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

J'ai le bon PLUi je crois.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Votre maison fait combien de m² (sans les carports)?
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Aie.
Vos carports sont accolés à la maison?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Il faut vérifier dans le PLU comment sont définies les annexes.

Mais les carports sont très souvent considérés comme des annexes.

Et toujours constitutifs d'emprise au sol.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 7 jours.
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
C'est là que ça bloque (si j'ai le bon).
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Vous avez beaucoup de bâtiments.
Par hasard, s'agit-il d'une seule maison d'habitation ou de plusieurs?
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Il s'agit d'une seule maison d'habitation.
Le plus gros carport a été édifié devant la maison, à cheval sur les parcelles 47 et 48, et est totalement indépendant.
Le second, de 18,5 m2, est collé au garage, sur la parcelle 50, c'est à dire que j'ai relié les 2 charpentes. Mais accès par l'extérieur uniquement.
La surface au sol de l'habitation, déclarée dans la DP du plus petit carport en janvier 2024, est de 103, 85 m2.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Hello1 : ce serait bien d'éditer vos messages quand vous voulez les modifier ou ajouter quelques chose. Parce que là c'est assez pénible à lire et ça multiplie les posts pour pas grand chose.

sumotori22 : comme vous l'a recommandé Calète le mieux à faire est de lire la définition de l'annexe, comme l'emprise au sol, dans le règlement de votre PLU. Vous saurez dans quelles limites vous pouvez évoluer. C'est plus efficace que de demander à des personnes qui n'instruisent vraisemblablement pas.
Si elles ne sont pas définies, alors je vous invite à considérer une véranda comme constitutive d'emprise au sol (le contraire m'a toujours laissé pantois), mais pas comme une annexe qui sous entend une non contiguïté avec le bâtiment principal. Et surtout de présenter/négocier votre projet aux agents du service urbanisme.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Calète a écrit:Il faut vérifier dans le PLU comment sont définies les annexes.

Mais les carports sont très souvent considérés comme des annexes.

Et toujours constitutifs d'emprise au sol.

Oui, c'est ça, le plus gros carport et l'abri de jardin de 19m2 sont des annexes, car non accolées/raccordées à la maison.
Pour le second carport, raccordé au garage existant (charpente et toit d'un seul tenant), je vais contacter le service urbanisme comme le dit salade bio, ce sera en effet beaucoup plus simple 
Disons que j'aime bien comprendre, mais là je dois avouer que je sèche tellement il y a d'informations à prendre en compte dans la lecture d'un PLU.
Merci pour vos contributions!
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour sumotori22

Vois avez failli abandonner et cela aurait été dommage. Votre projet, en tout cas, en ce qui concerne la possibilité d'étendre l'emprise du nombre de M2 que vous souhaitez, passe comme une lettre à la poste. Sûr.

C'est dommage que les sachants ne soient pas intervenus pour vous pousser à persister.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Voir aussi "tènement".

Me voilà suzerain de mon fief!!!
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Hello1 a écrit:Bonjour sumotori22

Vois avez failli abandonner et cela aurait été dommage. Votre projet, en tout cas, en ce qui concerne la possibilité d'étendre l'emprise du nombre de M2 que vous souhaitez, passe comme une lettre à la poste. Sûr.

C'est dommage que les sachants ne soient pas intervenus pour vous pousser à persister.

Ce n'est pas ce que tout le monde me dit à la mairie, mais autant demander aux sachants, en effet.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Hello1 a écrit:Vois avez failli abandonner et cela aurait été dommage. Votre projet, en tout cas, en ce qui concerne la possibilité d'étendre l'emprise du nombre de M2 que vous souhaitez, passe comme une lettre à la poste. Sûr.

Ce serait bien de poster vos infos/sources pendant que vous avancez des avis qui vont à l'encontre de ce qui a été écrit.
Le PLU de sumotori22 décompte les carports du calcul de l'emprise au sol ?
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
"Pour les constructions existantes à sous-destination de logement dont l'emprise au sol est inférieure à 180m²", la surface après extension ne doit pas excéder la surface existante au moment de l'approbation du PLU + 30% + 20m². Avec 200m² maxi.

Les carports sont des annexes s'ils ne sont pas accolés. Des extensions si accolés.
(ce que je trouve plus qu'étrange, mais bon...ce n'est pas le sujet)
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Surface au moment de l'approbation du PLU : 103.85m²
Surface maxi après extension : (103.85x1.3)+20 = 155.005
Surface actuelle (avec le carport accolé) : 103.85+18.5 = 122.35
Reste à bâtir : 32.655
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Hello1 a écrit:Surface au moment de l'approbation du PLU : 103.85m²
Surface maxi après extension : (103.85x1.3)+20 = 155.005
Surface actuelle (avec le carport accolé) : 103.85+18.5 = 122.35
Reste à bâtir : 32.655

Bonsoir,
Je dépose demain à la mairie de ma commune la demande de certificat d'urbanisme. Il n'y a plus qu'à attendre la réponse.
Merci pour les explications!
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Ille Et Vilaine
Merci du retour.
J'espère ne pas me tromper et que votre projet aboutira.
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